2000031009
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2000031009 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2000 et mise à jour au 16-01-2001.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000031009
Art. 1 2000031009 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2000 et mise à jour au 16-01-2001.)
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Texte
(Abrogé) <ARR 2000-10-26/45, art. 3, 002; En vigueur : 15-01-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 26-10-2000 publié le 16-01-2001