2000031001
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2000031001 16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Collège n° 99/297 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la " Vlaamse Gemeenschapscommissie " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2000 et mise à jour au 20-08-2004).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000031001
Art. 1 2000031001 16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Collège n° 99/297 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la " Vlaamse Gemeenschapscommissie " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2000 et mise à jour au 20-08-2004).
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Texte
(Abrogé) <ARR 2004-07-19/36, art. 7, 003; En vigueur : 19-08-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 19-07-2004 publié le 20-08-2004
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 18-09-2003 publié le 08-01-2004
Articles modifiés
3; 5