2000029462 12 DECEMBRE 2000. - Décret portant assentiment à la convention contre le dopage et annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989.

Texte

Article1. Article unique. La convention contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 sortira ses pleins et entiers effets en ce qui concerne la Communauté française de Belgique.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2000.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,

H. HASQUIN

Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS

Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,

R. MILLER

Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale,

W. TAMINIAUX

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme N. MARECHAL.

Travaux parlementaires

Session 2000-2001. Documents du Conseil - Projet de décret, n° 112-1 - Rapport, n° 112-2. Compte rendu intégral - Discussion et adoption. Séance du 12 décembre 2000.

Préambule

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit