2000029441 21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des associations représentatives de la profession muséale en Communauté française.

Sont reconnues comme association représentant la profession muséale au sens de l'article 5.3. du décret du 10 décembre 1980 portant création d'un Conseil supérieur des musées

- L'association sans but lucratif " Association francophone des Musées de Belgique ", dont le siège social est établi aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, parc du Cinquentenaire 10, à 1000 Bruxelles.

- L'association sans but lucratif " Conseil bruxellois des Musées ", dont le siège social est établi rue d'Arenberg 1c, à 1000 Bruxelles.

- L'association sans but lucratif " Musées et Société en Wallonie ", dont le siège est établi rue des Brasseurs 149, à 5000 Namur.

Les reconnaissances visées à l'article 1er sont accordées pour une durée de 2 ans.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2000.

Le Ministre qui a la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 septembre 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports,

R. DEMOTTE.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 10 décembre 1980 portant création d'un Conseil supérieur des musées et notamment l'article 5.3;

Sur proposition du Ministre de la Culture;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2000,

Arrête