2000029412
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2000029412 30 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2000 et mise à jour au 22-10-2007.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000029412
Art. 1 2000029412 30 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2000 et mise à jour au 22-10-2007.)
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Texte
(Abrogé) <ACF 2007-07-06/64 , art. 40, 2°, 004; En vigueur : 01-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 06-07-2007 publié le 22-10-2007
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 06-12-2001 publié le 23-01-2002
Articles modifiés
8; 16; 28; 37
Arrêté communauté française du 08-11-2001 publié le 12-12-2001
Article modifié : 41