2000029411
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2000029411 13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 7bis du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000029411
Art. 1 2000029411 13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 7bis du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2008-06-20/52 , art. 162, 003; En vigueur : 14-09-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 20-06-2008 publié le 04-09-2008
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 30-03-2007 publié le 04-07-2007
Article modifié : 7