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2000029364 BE

2000029364 13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2000 et mise à jour au 07-02-2001)

8 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (8)

Article 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

BE Justel 2000029364
Article 1 2000029364 13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2000 et mise à jour au 07-02-2001) Ouvrir la source officielle

(Un subside global de quarante et un millions cinq cent quatre-vingt-neuf mille sept cent seize francs (41.589.716 BEF)) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme d'activités 90 de la division organique 51 est alloué aux Pouvoirs organisateurs du réseau de l'enseignement officiel subventionné reconnus en discriminations positives. <AM 2000-10-19/40, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2001>

BE Justel 2000029364
Art. 3 2000029364 13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2000 et mise à jour au 07-02-2001) Ouvrir la source officielle

Le subside visé à l'article 1er est réparti entre les écoles fondamentales des zones reprises ci-après

1. Zone de Bruxelles, conformément aux projets déposés par le Comité de coordination, pour un montant total de 14.132.281 BEF.

2. Zone de Molenbeek et Ouest, conformément aux projets déposés par le Comité de coordination, pour un montant total de 5.214.082 BEF.

3. (Zone de Charleroi - Hainaut Sud, conformément aux projets déposés par le Comité de coordination, pour un montant total de 9.542.661 BEF). <AM 2000-10-19/40, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2001>

4. Zone du Hainaut occidental, aux projets déposés par le Comité de coordination, pour un montant total de 305.513 BEF.

5. Zone de Mons Centre, conformément aux projets déposés par le Comité de coordination, pour un montant total de 2.661.082 BEF.

6. Zone de Huy-Waremme, conformément aux projets déposés par le Comité de coordination, pour un montant total de 46.010 BEF.

7. Zone de Liège, conformément aux projets déposés par le Comité de coordination, pour un montant total de 6.968.678 BEF.

8. Zone de Verviers, conformément aux projets déposés par le Comité de coordination, pour un montant total de 349.493 BEF.

9. Zone du Luxembourg, conformément aux projets déposés par le Comité de coordination, pour un montant total de 751.114 BEF.

10. Zone de Dinant-Philippeville, conformément aux projets déposés par le Comité de coordination, pour un montant total de 1.260.167 BEF.

11. Zone de Namur, conformément aux projets déposés par le Comité de coordination, pour un montant total de 358.635 BEF.

BE Justel 2000029364
Art. 7 2000029364 13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2000 et mise à jour au 07-02-2001) Ouvrir la source officielle

Le Pouvoir organisateur bénéficiaire tient à la disposition du service de la Vérification de la Communauté française, pendant une durée de cinq ans, une comptabilité séparée, reprenant le compte détaillé des recettes et des dépenses accompagné de toutes les pièces originales justificatives indicatées chronologiquement.

BE Justel 2000029364
Art. 8 2000029364 13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2000 et mise à jour au 07-02-2001) Ouvrir la source officielle

Le Pouvoir organisateur bénéficiaire est tenu de rembourser à la Communauté française tout montant non utilisé ainsi que toute dépense qui ne correspond pas au descriptif repris en annexe ou pour laquelle les justificatifs ne sont pas reconnus conformes ou qui sont déjà couverts par une autre subvention.

Bruxelles, le 13 juillet 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

ANNEXES.

Art. N1. Annexe 1. Subventions supplémentaires octroyées aux implantations du réseau de l'enseignement officiel subventionné reconnues en discrimination positive.

P.O. Identification ecole Equipement Fonction- Total

nement

---------------------------------------------------------------------------

ZONE de BRUXELLES

---------------------------------------------------------------------------

Bruxelles rue de la Buanderie, 33 240.000 70.000 310.000

1000 Bruxelles

Bruxelles rue de Cureghem, 65 50.000 50.000 100.000

1000 Bruxelles

Bruxelles rue de la Cle, 18 200.000 200.000

1000 Bruxelles

Bruxelles rue des Six-Jetons, 25 150.000 150.000

1000 Bruxelles

Bruxelles rue de la Paille, 24 370.000 230.000 600.000

1000 Bruxelles

Bruxelles rue de l'Eclusier Cogge, 14 30.000 170.000 200.000

1000 Bruxelles

Bruxelles rue de l'Enseignement, 96 380.000 130.000 510.000

1000 Bruxelles

Bruxelles bd du Midi, 86 200.000 80.000 280.000

1000 Bruxelles

Bruxelles rue des Eburons, 46 500.000 150.000 650.000

1000 Bruxelles

Bruxelles rue des Eburons, 50 370.000 370.000

1000 Bruxelles

Bruxelles rue des Riches Claires, 30 450.000 450.000

1000 Bruxelles

Bruxelles rue des Six-Jetons, 55 210.000 140.000 350.000

1000 Bruxelles

Bruxelles rue des Six-Jetons, 60 200.000 200.000 400.000

1000 Bruxelles

Bruxelles rue des Visitandines, 2 200.000 150.000 350.000

1000 Bruxelles

Bruxelles rue de Ruysbroeck, 35 125.000 100.000 225.000

1000 Bruxelles

Bruxelles rue du Canal, 53-57 400.000 320.000 720.000

1000 Bruxelles

Bruxelles rue Haute, 255 200.000 200.000 400.000

1000 Bruxelles

Bruxelles rue Masui, 73 450.000 350.000 800.000

1000 BRUXELLES

Bruxelles rue Nicolay, 9-11 360.000 682.294 1.042.294

1000 Bruxelles

Bruxelles rue Sainte-Therese, 1 300.000 300.000

1000 Bruxelles

Bruxelles rue Saint-Ghislain, 40 45.000 25.000 70.000

1000 Bruxelles

Bruxelles rue Claessens, 59 180.000 773.394 953.394

1020 Bruxelles

Bruxelles rue Laneau, 5 1020 Bruxelles 125.000 816.789 941.789

Bruxelles rue Thys Vanham, 21 200.000 350.000 550.000

1020 Bruxelles

Saint-Josse place Saint-Josse, 12 40.894 40.894

1210 St-Josse

Saint-Josse rue Braemt, 57 1210 St-Josse 40.894 430.000 470.894

Saint-Josse rue Saint-Francois, 19-21 40.894 40.894

1210 St-Josse

Saint-Josse rue Potagere, 52 40.894 40.894

1210 St-Josse

Schaerbeek Grande Rue au Bois, 57 144.325 336.757 481.082

1030 Schaerbeek

Schaerbeek rue Capronnier, 1 134.524 313.893 448.417

1030 Schaerbeek

Schaerbeek rue Gallait, 131 81.501 190.169 271.670

1030 Schaerbeek

Schaerbeek rue Gaucheret, 124a 108.854 253.992 362.846

1030 Schaerbeek

Schaerbeek rue Josaphat, 229 95.689 223.273 318.962

1030 Schaerbeek

Schaerbeek rue Quinaux, 32 123.408 287.953 411.361

1030 Schaerbeek

Schaerbeek rue Rogier, 188 96.567 225.323 321.890

1030 Schaerbeek

TOTAL ZONE de BRUXELLES 6.883.444 7.248.837 14.132.281

P.O. Identification ecole Equipement Fonction- Total

nement

---------------------------------------------------------------------------

ZONE de MOLENBEEK et OUEST

Anderlecht rue Eloy, 114 50.000 81.469 131.469

1070 Bruxelles

Anderlecht rue des Goujons, 88 15.000 25.000 40.000

1070 Anderlecht

Forest rue du Montenegro, 159 30.000 207.308 237.308

1190 Forest

Forest rue Jef Devos, 55 87.000 230.000 317.000

1190 Forest

Ixelles rue Sans Soucis, 130 595.516 595.516

1050 Ixelles

Jette rue Berre, 123 175.552 100.000 275.552

1090 Jette

Koekelberg rue des Tisserands, 24 411.602 411.602

1081 Koekelberg

Koekelberg rue E. Sergijsels, 15 411.602 411.602

1081 Koekelberg

Molenbeek rue de Ribaucourt, 21 35.000 483.502 518.502

1080 Molenbeek

Molenbeek place de la Duchesse 120.000 120.000

de Brabant, 27

1080 Molenbeek

Molenbeek rue des Quatre-Vents, 71 91.755 533.502 625.257

1080 Molenbeek

Molenbeek rue Gulden Bodem, 2-4 35.000 483.502 518.502

1080 Molenbeek

Molenbeek rue le Lorrain, 94 35.000 483.502 518.502

1080 Molenbeek

Molenbeek rue Ransfort, 76 62.792 62.792

1080 Molenbeek

Saint-Gilles place Bethleem, 10 132.000 132.000

1060 St-Gilles

Saint-Gilles rue de Bordeaux, 16 25.000 25.000

1060 St-Gilles

Saint-Gilles rue de la Perche, 11 50.000 50.000

1060 St-Gilles

Saint-Gilles rue du Fort, 80 a 25.000 25.000 F

1060 St-Gilles

Saint-Gilles rue de la Rhetorique, 13 17.500 17.500

1060 St-Gilles

Saint-Gilles place des Heros, 5 66.428 114.550 180.978

1060 St-Gilles

---------------------------------------------------------------------------

TOTAL ZONE de MOLENBEEK et OUEST 921.027 4.293.055 5.214.082

---------------------------------------------------------------------------

P.O. Identification ecole Equipement Fonction- Total

nement

---------------------------------------------------------------------------

ZONE de CHARLEROI - HAINAUT SUD

---------------------------------------------------------------------------

Aiseau- rue de la Presles 29.400 58.800 88.200

Presles 6250 Aiseau-Presles

---------------------------------------------------------------------------

Aiseau- place Communale, 20 73.000 108.000 181.000

Presles 6250 Aiseau-Presles

---------------------------------------------------------------------------

Aiseau- rue Destree, 2 57.000 159.000 216.000

Presles 6250 Aiseau-Presles

---------------------------------------------------------------------------

Aiseau- rue Quartier du Roi, 58 68.000 108.000 176.000

Presles 6250 Aiseau-Presles

---------------------------------------------------------------------------

[...] <AM 2000-10-19/40, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2001>

Binche rue de la Chapelette, 72 170.000 51.000 221.000

7130 Binche

---------------------------------------------------------------------------

Binche rue de la Fraternite 160.000 160.000

7130 Binche

---------------------------------------------------------------------------

Binche rue des Erables 65.096 65.096

7130 Binche

---------------------------------------------------------------------------

Binche rue J. Wauters, 141 200.000 51.540 251.540

7130 Binche

---------------------------------------------------------------------------

Chapelle- rue de la Resistance 192.969 192.969

lez-Herlai- 7160 Chapelle-lez-

mont Herlaimont

---------------------------------------------------------------------------

Chapelle- rue de l'Avenir 20.000 20.000

lez-Herlai- 7160 Chapelle-lez-

mont Herlaimont

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue de la 30.000 30.000

Gendarmerie, 24

6030 Marchienne-Au-Pont

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue Ferrer, 25 44.000 121.901 165.901

6030 Marchienne-

Au-Pont

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue V. Hachez, 39 40.000 54.727 94.727

6030 Marchienne-

Au-Pont

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue de la Solidarite, 2 286.816 291.200 578.016

6061 Montignies-

Sur-Sambre

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue de 104.950 104.950

l'Enseignement, 2

6000 Charleroi

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue Bayemont, 1 255.000 286.333 541.333

6000 Charleroi

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue Warmonceau, 168 182.944 182.944

6000 Charleroi

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue de l'Hospice, 27 52.000 52.000

6044 Roux

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue des Aiselies, 1 52.000 52.000

6044 Roux

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue Willocq, 4 a 100.000 102.792 202.792

6044 Roux

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue de Roux, 17 4.167 4.167

6031 Monceau-Sur-Sambre

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue de Trazegnies, 40.572 40.572

280

6031 Monceau-Sur-Sambre

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue des Combattants, 162.010 162.010

64

6031 Monceau-Sur-Sambre

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi chaussee de 1.186 48.000 49.186

Bruxelles, 191

6042 Lodelinsart

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi avenue Houtart 16.488 16.488

6031 Monceau-Sur-Sambre

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi chaussee de Ransart, 216 67.620 67.620

6060 Gilly

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue Nazarin, 35 17.784 17.784

6060 Gilly

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue Saint-Joseph, 152 28.437 28.437

6060 Gilly

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi place Albert Ier, 36 219.370 91.200 310.570

6061 Montignies-

Sur-Sambre

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue des Cartiers, 4 180.630 180.630

6061 Montignies-

Sur-Sambre

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi place Basile Parent, 14 329.148 98.064 427.212

6010 Couillet

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue A. Georges, 154 2.323 28.800 31.123

6042 Lodelinsart

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue du Ravin, 46 9.330 19.200 28.530

6042 Lodelinsart

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue Autequitte, 14 156.546 156.546

6044 Roux

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue Bois des Cloches, 52 39.090 39.090

6010 Couillet

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue Circulaire, 27 114.246 36.000 150.246

6060 Gilly

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue Noel-Culpart, 26 35.847 35.847

6060 Gilly

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue Delvaux, 59 75.420 45.000 120.420

6040 Jumet

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue des Roseaux, 2 126.441 126.441

6041 Gosselies

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue Dewiest, 98 457.317 457.317

6040 Jumet

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue Vandeweyer, 3 20.935 20.935

6040 Jumet

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue du 28 juin, 2 57.060 57.060

6010 Couillet

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue Fonds Jacques, 2 47.797 47.797

Couillet

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue Ferrer 6010 80.280 160.560 240.840

6010 Couillet

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue Ferrer, 11-17 183.223 183.223

6020 Dampremy

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue Ferrer, 13 252.603 252.603

6031 Monceau-Sur-Sambre

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue Lebon, 41 292.126 150.000 442.126

6001 Marcinelle

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue Lecomte, 120 243.433 243.433

6020 Dampremy

---------------------------------------------------------------------------

Charleroi rue Paul Barre, 28 13.417 146.000 159.417

6020 Dampremy

---------------------------------------------------------------------------

Chatelet rue de Loverval, 145 293.553 293.553

6200 Chatelet

---------------------------------------------------------------------------

Chatelet rue Gendebien, 224 160.000 21.437 181.437

6200 Chatelineau

---------------------------------------------------------------------------

Chatelet rue Sainte-Anne, 275.972 21.600 297.572

59-61

6200 Chatelineau

---------------------------------------------------------------------------

Courcelles Cite G. Penfao 58.108 58.108

6180 Courcelles

---------------------------------------------------------------------------

Farciennes rue Clement Daix, 87 337.180 337.180

6240 Farciennes

---------------------------------------------------------------------------

Farciennes rue des Cayats, 10 177.418 177.418

6240 Farciennes

---------------------------------------------------------------------------

Farciennes rue des Ecoles, 10 41.353 41.353

6240 Farciennes

---------------------------------------------------------------------------

Farciennes rue F. Stilmant, 25 67.264 67.264

6240 Pironchamps

---------------------------------------------------------------------------

Fleurus chaussee de Gilly, 107 9.000 9.000

6220 Fleurus

---------------------------------------------------------------------------

Fleurus avenue de la Wallonie 27.442 27.442

6224 Wanfercee-Baulet

---------------------------------------------------------------------------

Fontaine- Cite des Oiseaux, 8b 5.434 40.000 45.434

l'Eveque 6140 Fontaine-

l'Eveque

--------------------------------------------------------------------------

Merbes-le- rue Neuve, 14a 49.000 49.000

Chateau 6567 Labuissiere

--------------------------------------------------------------------------

Merbes-le- rue Paul Pastur, 3 283.762 283.762

Chateau 6567 Fontaine-Valmont

--------------------------------------------------------------------------

[TOTAL ZONE de CHARLEROI - HAINAUT SUD 5.184.872 4.357.789 9.542.661]

<AM 2000-10-19/40, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2001>

P.O. Identification ecole Equipement Fonction- Total

nement

---------------------------------------------------------------------------

ZONE du HAINAUT OCCIDENTAL

---------------------------------------------------------------------------

Bernissart rue Lotard, 16 59.735 61.930 121.665

7320 Bernissart

---------------------------------------------------------------------------

Bernissart rue Negresse, 2 36.504 37.846 74.350

7320 Bernissart

---------------------------------------------------------------------------

Bernissart rue Buissonnet, 34 53.761 55.737 109.498

7320 Bernissart

---------------------------------------------------------------------------

TOTAL ZONE du HAINAUT OCCIDENTAL 150.000 155.513 305.513

---------------------------------------------------------------------------

P.O. Identification ecole Equipement Fonction- Total

nement

---------------------------------------------------------------------------

ZONE de MONS CENTRE

---------------------------------------------------------------------------

Boussu quartier Robertmont, 1 35.000 12.000 47.000

7300 Boussu

---------------------------------------------------------------------------

Boussu rue des Nouvelles 332.232 332.232

Ecoles, 16

7300 Boussu

---------------------------------------------------------------------------

Colfontaine rue Neuve 93.372 93.372

7340 Colfontaine

---------------------------------------------------------------------------

Colfontaine rue du Grand Passage 112.562 112.562

7340 Colfontaine

---------------------------------------------------------------------------

Colfontaine rue Rampe Anfouette, 1 32.269 32.269

7340 Colfontaine

---------------------------------------------------------------------------

Colfontaine rue Roi Albert, 1 104.817 104.817

7340 Colfontaine

---------------------------------------------------------------------------

Colfontaine rue Saint-Pierre, 60 23.117 23.117

7340 Colfontaine

---------------------------------------------------------------------------

Dour rue Ch. Nantiez, 27 17.882 17.882

7370 Elouges

---------------------------------------------------------------------------

Frameries rue Floreal 67.353 67.353

7080 Frameries

---------------------------------------------------------------------------

Frameries rue Leopold, 217 77.790 77.790

7080 La Bouverie

---------------------------------------------------------------------------

Hensies rue des Ecoles, 5 94.891 94.891

7350 Hensies

---------------------------------------------------------------------------

Hensies rue Nouvelle Cite 190.000 70.000 260.000

7350 Hensies

---------------------------------------------------------------------------

La Louviere place de Trivieres, 25 331.809 331.809

7100 Trivieres

---------------------------------------------------------------------------

La Louviere rue Brichant, 60 72.508 72.508

7100 La Louviere

---------------------------------------------------------------------------

La Louviere rue Omer Tulippe 208.709 208.709

7100 Saint-Vaast

---------------------------------------------------------------------------

La Louviere rue Trieu-a-Vallee 262.469 262.469

7110 Houdeng-Goegnies

---------------------------------------------------------------------------

Le Roeulx rue des Ecoles, 39 56.161 56.161

7070 Thieu

---------------------------------------------------------------------------

Manage rue de la Goette, 51 18.046 18.046

7170 La Hestre

---------------------------------------------------------------------------

Manage rue Delval 21.041 21.041

7170 Manage

---------------------------------------------------------------------------

Mons rue Commandant 63.000 5.000 68.000

Lemaire, 168 b

7033 Cuesmes

---------------------------------------------------------------------------

Mons Cite Bois Brule 68.000 24.106 92.106

7011 Ghlin

---------------------------------------------------------------------------

Quaregnon rue de Brouckere, 108 75.392 75.392

7390 Quaregnon

---------------------------------------------------------------------------

Quaregnon rue de l'Egalite, 102 55.405 55.405

7390 Quaregnon

---------------------------------------------------------------------------

Quaregnon Cite Astrid 50.000 50.000

7390 Quaregnon

---------------------------------------------------------------------------

Quaregnon rue A. Delattre, 356 50.000 50.000

7390 Quaregnon

---------------------------------------------------------------------------

Quaregnon rue J. Destree, 176 36.151 36.151

7390 Quaregnon

---------------------------------------------------------------------------

TOTAL ZONE de MONS CENTRE 2.217.744 443.338 2.661.082

---------------------------------------------------------------------------

P.O. Identification ecole Equipement Fonction- Total

nement

---------------------------------------------------------------------------

ZONE de HUY-WAREMME

---------------------------------------------------------------------------

Amay allee du Rivage, 12 5.575 5.575

4540 Amay

---------------------------------------------------------------------------

Engis rue des Pres, 1 40.435 40.435

4480 Engis

---------------------------------------------------------------------------

TOTAL ZONE de HUY-WAREMME 5.575 40.435 46.010

---------------------------------------------------------------------------

P.O. Identification ecole Equipement Fonction- Total

nement

---------------------------------------------------------------------------

ZONE de LIEGE

---------------------------------------------------------------------------

Aywaille rue de Sedoz, 6 40.871 40.871

4920 Aywaille

---------------------------------------------------------------------------

Flemalle rue des Masuirs, 17 17.000 17.000

4400 Ivoz-Ramet

---------------------------------------------------------------------------

Flemalle rue des Quinze 16.000 16.000

Bonniers

4400 Flemalle

---------------------------------------------------------------------------

Flemalle rue Houlbouse, 81 8.500 284.498 292.998

4400 Flemalle

---------------------------------------------------------------------------

Flemalle rue Xhorre, 1 9.000 284.498 293.498

4400 Flemalle

---------------------------------------------------------------------------

Flemalle rue des Hospitaliers, 13 17.000 17.000

4400 Flemalle

---------------------------------------------------------------------------

Grace-Hol- rue Aulichamps, 1 206.000 61.000 267.000

logne 4460 Grace-Hollogne

---------------------------------------------------------------------------

Herstal rue Faurieux, 2 95.000 113.000 208.000

4040 Herstal

---------------------------------------------------------------------------

Herstal rue de 55.000 30.000 85.000

l'Emancipation, 2

4040 Herstal

---------------------------------------------------------------------------

Liege rue de Porto, 76 10.000 10.000

4000 Liege

---------------------------------------------------------------------------

Liege rue de Vise, 782 50.000 25.000 75.000

4020 Wandre

---------------------------------------------------------------------------

Liege rue des Waroux, 12 20.000 10.000 30.000

4000 Liege

---------------------------------------------------------------------------

Liege rue de la 15.000 10.000 25.000

Croix-Rouge, 17

4020 Liege

---------------------------------------------------------------------------

Liege rue de la 15.000 10.000 25.000

Croix-Rouge, 3

4020 Liege

---------------------------------------------------------------------------

Liege rue de la 15.000 10.000 25.000

Croix-Rouge, 7

4020 Liege

---------------------------------------------------------------------------

Liege bd Ernest Solvay, 246 20.000 20.000

4000 Liege

---------------------------------------------------------------------------

Liege place de la 10.000 20.000 30.000

Liberation, 3

4020 Liege

---------------------------------------------------------------------------

Liege avenue de Lille, 3 5.000 10.000 15.000

4020 Liege

---------------------------------------------------------------------------

Liege place Vieille 20.000 20.000

Montagne, 13

4000 Liege

---------------------------------------------------------------------------

Liege rue Basse-Wez, 54 30.000 30.000

4020 Liege

---------------------------------------------------------------------------

Liege rue Charles 30.000 30.000

Bartholomez, 9

4020 Liege

---------------------------------------------------------------------------

Liege rue de la 15.000 10.000 25.000

Croix-Rouge, 11

4020 Liege

---------------------------------------------------------------------------

Liege rue Demoitelle, 19 20.000 20.000

4030 Grivegnee

---------------------------------------------------------------------------

Liege rue des Vignerons, 1-3 45.000 45.000

4000 Liege

---------------------------------------------------------------------------

Liege rue Bonne-Nouvelle, 16 45.000 45.000

4000 Liege

---------------------------------------------------------------------------

Liege rue du Limbourg, 110 15.000 15.000

4000 Liege

---------------------------------------------------------------------------

Liege rue du Perron, 126 150.000 57.000 207.000

4000 Liege

---------------------------------------------------------------------------

Liege rue du Pont de Wandre, 30.000 30.000 60.000

4020 Wandre

---------------------------------------------------------------------------

Liege rue E. Vandervelde, 203 15.000 20.000 35.000

4000 Glain

---------------------------------------------------------------------------

Liege rue Burenville, 46 10.000 20.000 30.000

4000 Glain

---------------------------------------------------------------------------

Liege rue General de Gaulle, 89 10.000 15.000 25.000

4020 Liege

---------------------------------------------------------------------------

Liege rue J. Joset, 58b 75.000 75.000

4000 Liege

---------------------------------------------------------------------------

Oupeye rue de Baronhaie, 15 27.000 324.000 351.000

4682 Heure-Le-Romain

---------------------------------------------------------------------------

Saint-Nico- rue Esperance, 15 24.500 24.500

las 4420 Saint-Nicolas

---------------------------------------------------------------------------

Seraing rue de 300.000 300.000

l'Enseignement, 162

4102 Ougree

---------------------------------------------------------------------------

Seraing rue de 300.000 300.000

l'Enseignement, 166

4102 Ougree

---------------------------------------------------------------------------

Seraing rue Rousseau, 1 250.000 250.000

4101 Jemeppe-Sur-Meuse

---------------------------------------------------------------------------

Seraing rue Clement, 20 30.000 269.060 299.060

4101 Jemeppe-Sur-Meuse

---------------------------------------------------------------------------

Seraing rue Basse Marihaye, 350 269.060 269.060

4100 Seraing

---------------------------------------------------------------------------

Seraing avenue de Douai, 1 a 509.060 509.060

4101 Jemeppe-Sur-Meuse

---------------------------------------------------------------------------

Seraing avenue du Centenaire, 27 269.060 269.060

4102 Ougree

---------------------------------------------------------------------------

Seraing avenue J. Wuidar, 92 240.000 240.000

4102 Ougree

---------------------------------------------------------------------------

Seraing rue des Ecoliers, 51 60.000 60.000

4100 Seraing

(primaire)

---------------------------------------------------------------------------

Seraing rue des Ecoliers, 51 31.000 31.000

4100 Seraing

(maternel)

---------------------------------------------------------------------------

Seraing rue Haute, 5 87.500 60.000 147.500

4100 Seraing

---------------------------------------------------------------------------

Seraing rue Jean de Seraing, 57 26.000 250.000 276.000

4100 Seraing

---------------------------------------------------------------------------

Seraing rue Leon Blum, 42 240.000 240.000

4101 Jemeppe-Sur-Meuse

---------------------------------------------------------------------------

Seraing rue Leon Deleval, 9 600.000 600.000

4100 Seraing

---------------------------------------------------------------------------

Seraing rue Morchamps, 52 240.000 240.000

4100 Seraing

---------------------------------------------------------------------------

Seraing rue Bas-Sarts, 6 240.000 240.000

4100 Seraing

---------------------------------------------------------------------------

Seraing rue Paquay, 51 40.000 40.000

4100 Seraing

---------------------------------------------------------------------------

Trooz rue Trasenster, 34 20.000 20.000

4870 Trooz

---------------------------------------------------------------------------

Trooz rue la Brouck Cite, 1 40.000 33.000 73.000

4870 Trooz

---------------------------------------------------------------------------

Vise rue de Vise, 105 35.071 35.071

4602 Cheratte

---------------------------------------------------------------------------

TOTAL ZONE de LIEGE 1.445.071 5.523.607 6.968.678

---------------------------------------------------------------------------

P.O. Identification ecole Equipement Fonction- Total

nement

---------------------------------------------------------------------------

ZONE de VERVIERS

---------------------------------------------------------------------------

Dison place Jean Roggeman, 19 19.000 19.000

4820 Dison

---------------------------------------------------------------------------

Dison rue Henripre, 14 10.000 10.000

4821 Andrimont

---------------------------------------------------------------------------

Sippenaeken place Saint-Lambert, 2 127.421 100.000 227.421

4851 Sippenaeken

---------------------------------------------------------------------------

Verviers rue des Prairies, 3 10.768 50.000 60.768

4800 Verviers

---------------------------------------------------------------------------

Verviers rue des Hospices, 57 10.768 10.768

4800 Verviers

---------------------------------------------------------------------------

Verviers place Lambert 21.536 21.536

Fraipont, 11

4800 Verviers

---------------------------------------------------------------------------

TOTAL ZONE de VERVIERS 199.493 150.000 349.493

---------------------------------------------------------------------------

P.O. Identification ecole Equipement Fonction- Total

nement

---------------------------------------------------------------------------

ZONE de LUXEMBOURG

---------------------------------------------------------------------------

Herbeumont rue Lauvaux, 29 17.499 17.499

6887 Herbeumont

---------------------------------------------------------------------------

Neufchateau rue Sainte-Barbe, 16 373.488 373.488

6840 Warmifontaine

---------------------------------------------------------------------------

Rendeux rue de Hotton, 11 250.000 110.127 360.127

6987 Rendeux

---------------------------------------------------------------------------

TOTAL ZONE de Luxembourg 267.499 483.615 751.114

---------------------------------------------------------------------------

P.O. Identification ecole Equipement Fonction- Total

nement

---------------------------------------------------------------------------

ZONE de DINANT-PHILIPPEVILLE

---------------------------------------------------------------------------

Cerfontaine rue Saint-Pierre, 57 337.009 337.009

5630 Villers-Deux-Eglises

---------------------------------------------------------------------------

Couvin place Notre-Dame de 10.024 10.024

Messines, 8

5660 Presgaux

---------------------------------------------------------------------------

Couvin rue du Fossaire, 9 10.024 10.024

5660 Aublain

---------------------------------------------------------------------------

Dinant rue des Potiers, 1 397.225 397.225

5500 Dinant

---------------------------------------------------------------------------

Hamois rue du Relais, 1 b 5.941 5.941

5363 Emptinne

---------------------------------------------------------------------------

Hamois rue Saint-Martin, 6 5.941 5.941

5363 Emptinne

---------------------------------------------------------------------------

Houyet rue du Chateau, 2 37.633 37.633

5564 Wanlin

---------------------------------------------------------------------------

Mettet place d'Oret, 1 37.999 37.999

5640 Oret

---------------------------------------------------------------------------

Philippe- rue du Bailli, 12 208.265 50.000 258.265

ville 5600 Fagnolle

---------------------------------------------------------------------------

Viroinval place Edmond Lubin, 6 80.053 80.053

5670 Olloy-sur-Viroin

---------------------------------------------------------------------------

Viroinval rue Eugene Defraire, 31 80.053 80.053

5670 Treignes

---------------------------------------------------------------------------

TOTAL ZONE de DINANT-PHILIPPEVILLE 1.210.167 50.000 1.260.167

---------------------------------------------------------------------------

P.O. Identification ecole Equipement Fonction- Total

nement

---------------------------------------------------------------------------

ZONE de NAMUR

---------------------------------------------------------------------------

Andenne place Wauters, 9 a 295.927 295.927

5300 Seilles

---------------------------------------------------------------------------

Namur avenue des Champs 28.735 28.735

Elysees, 37

5000 Namur

---------------------------------------------------------------------------

Sambreville place Communale 15.000 18.973 33.973

5060 Moignelee

---------------------------------------------------------------------------

TOTAL ZONE de NAMUR 43.735 314.900 358.635

---------------------------------------------------------------------------

[TOTAL 18.528.627 23.061.089 41.589.716]

<AM 2000-10-19/40, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2001>

Vu pour être annexé à l'arrêté du 13 juillet 2000 octroyant un subside pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu les articles 55 et suivants des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat;

Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives;

Vu le décret du 23 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000;

Vu l'arrêté royal du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 11 juillet 2000;

Vu l'accord du Ministre du Gouvernement de la Communauté française chargé du budget, donné le 13 juillet 2000;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des missions confiées à l'ONE;

Vu l'accord du Gouvernement de la Communauté française donné le 13 juillet 2000,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté communauté française du 19-10-2000 publié le 07-02-2001

Articles modifiés

1; 3; N1

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