2000029358
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2000029358 24 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
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Art. 1 2000029358 24 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
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24 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
Source: Communauté française
Publication: 8 mars 2001
Numéro: 2000029358
page: 7422
Dossier numéro: 2000-08-24/
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1980051672