2000029351
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2000029351 21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 1999-2000 du Conseil de la Communauté française.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2000029351
Article 1 2000029351 21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 1999-2000 du Conseil de la Communauté française.
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La session 1999-2000 du Conseil de la Communauté française est close le 16 octobre 2000, à minuit.
BE Justel 2000029351
Art. 2. 2000029351 21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 1999-2000 du Conseil de la Communauté française.
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Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 septembre 2000.
Par le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre-Président,
H. HASQUIN.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté fran}aise;
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 32, § 1er et § 3;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2000,
Arrête