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2000029335 18 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. " Belgian Business Television " à mettre en oeuvre par câble un service d'informations économiques et financières et un service de télétexte et autorisant cette société à insérer de la publicité commerciale dans ses services.
Texte législatif (4 Articles)
La S.A. Belgian Business Television, constituée le 5 novembre 1997, dont le siège social est établi à 1130 Bruxelles, rue de la Fusée, 50, est autorisée à mettre en oeuvre par câble un service de programmes d'informations économiques et financières et un service de télétexte associé.
L'autorisation est délivrée pour une durée de trois ans sous condition du respect de la convention conclue entre le Gouvernement de la Communauté française et la S.A. Belgian Business Television, telle qu'approuvée à la date d'approbation du présent arrêté.
La S.A. Belgian Business Television est autorisée à insérer de la publicité commerciale dans les services visés par le présent arrêté.
Le présent arrêté produit ses effets au 15 mai 2000.
Bruxelles, le 18 mai 2000.
Par le Gouvernement de la Communauté française,
Le Ministre de l'Audiovisuel,
C. DE PERMENTIER.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 17 juillet 1987 sur l'Audiovisuel, modifié par décrets du 19 juillet 1991, 26 juin 1992 et 4 janvier 1999, notamment les articles 19 quater et 26;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble, modifié par arrêté du 4 décembre 1998;
Vu l'avis n° 4/2000 du Conseil supérieur de l'Audiovisuel du 16 février 2000;
Considérant l'expérience acquise par la S.A. Belgian Business Television dans la mise en oeuvre en Communauté flamande de services télévisés, sous la dénomination Kanaal Z, consacrés à l'information économique et financière;
Considérant l'intérêt d'un service d'informations économiques et financières à l'égard du public de la Communauté française et des régions bruxelloise et wallonne;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 11 mai 2000;
Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 18 mai 2000;
Sur la proposition du Ministre de l'Audiovisuel;
Vu la délibération du Gouvernement du 18 mai 2000,
Arrête