BE
2000029316 14 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la dénomination de deux implantations d'une école fondamentale annexée d'enseignement organisé par la Communauté française.
Texte législatif (3 Articles)
L'école fondamentale annexée à l'Athénée royal Madeleine Jacquemotte, implantation d'Ixelles, porte l'appellation " L'Eau Vive ".
L'école fondamentale annexée à l'Athénée royal Madeleine Jacquemotte, implantation d'Etterbeek, porte l'appellation " Les Jardins du Savoir ".
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.
Bruxelles, le 14 juillet 2000.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,
Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;
Vu l'arrêté royal du 20 août 1957 portant coordination des lois sur l'enseignement primaire, notamment les articles 13, 14 et 15, modifiés par les lois du 19 juillet 1971 et du 20 janvier 1981,
Arrête