2000029308 24 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 1995 pris en application du décret du 22 décembre 1994 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement.

Les annexes 1 à 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 1995 pris en application du décret du 22 décembre 1994 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement sont remplacées par les annexes 1 à 3 jointes au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Le Ministre ayant les statuts des personnels de l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juillet 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale,

W. TAMINIAUX

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1

Rapport de contrôle

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-09-2000, p. 33393).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 1995 pris en application du décret du 22 décembre 1994 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement.

Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale,

W. TAMINIAUX

Art. N2 . Annexe 2.

Absence d'un jour

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-09-2000, p. 33394).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 1995 pris en application du décret du 22 décembre 1994 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement.

Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale,

W. TAMINIAUX

Art. N3. Annexe 3.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-09-2000, p. 33395).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 1995 pris en application du décret du 22 décembre 1994 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement.

Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale,

W. TAMINIAUX.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 22 décembre 1994 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement, notamment les articles 4, 7 et 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 1995 pris en application du décret du 22 décembre 1994 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement;

Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2000,

Arrête