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2000029306 BE

2000029306 20 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000029306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Source: Communauté française

Publication: 4 octobre 2000

Numéro: 2000029306

page: 33788

Dossier numéro: 2000-06-20/

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