2000029306
BE
2000029306 20 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000029306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000029306 20 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
Ouvrir la source officielle
20 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
Source: Communauté française
Publication: 4 octobre 2000
Numéro: 2000029306
page: 33788
Dossier numéro: 2000-06-20/