BE
2000029264 5 JUILLET 2000. - Décret modifiant le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique.
Texte législatif (2 Articles)
A l'article 30 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, les mots " 1er septembre 2000 " sont remplacés par les mots " 1er septembre 2001 ".
Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2000.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 5 juillet 2000.
Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,
H. HASQUIN
Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,
P. HAZETTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS
La Ministre de l'Audiovisuel,
Mme C. DE PERMENTIER
Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale,
W. TAMINIAUX
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL.
Travaux parlementaires
Session 1999-2000. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 90-1. - Rapport, n° 90-2. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 27 mai 2000.
Préambule
Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit