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2000029245 BE

2000029245 25 MAI 2000. - [Décret portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.] <Intitulé remplacé par DCFR 2007-01-25/46 , art. 1, 003; En vigueur : 21-03-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2000 et mise à jour au 16-06-2011)

13 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (13)

Article 1 Art. 2 Art. 2. Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 5. Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (13 Articles)

BE Justel 2000029245
Art. 2 2000029245 25 MAI 2000. - [Décret portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.] <Intitulé remplacé par DCFR 2007-01-25/46 , art. 1, 003; En vigueur : 21-03-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2000 et mise à jour au 16-06-2011) Ouvrir la source officielle

Le profil de formation d'(électricien installateur - monteur / électricienne installatrice - monteuse), déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 2, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/46 , art. 2, 003; En vigueur : 21-03-2007>

DROIT FUTUR

BE Justel 2000029245
Art. 3 2000029245 25 MAI 2000. - [Décret portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.] <Intitulé remplacé par DCFR 2007-01-25/46 , art. 1, 003; En vigueur : 21-03-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2000 et mise à jour au 16-06-2011) Ouvrir la source officielle

Le profil de formation d' (ouvrier qualifié / ouvrière qualifiée en construction - gros oeuvre), déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 3, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/46 , art. 3, 003; En vigueur : 21-03-2007>

BE Justel 2000029245
Art. 4 2000029245 25 MAI 2000. - [Décret portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.] <Intitulé remplacé par DCFR 2007-01-25/46 , art. 1, 003; En vigueur : 21-03-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2000 et mise à jour au 16-06-2011) Ouvrir la source officielle

Le profil de formation de conducteur/conductrice de machines de fabrication de produits textiles déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 4, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/46 , art. 4, 003; En vigueur : 21-03-2007>

BE Justel 2000029245
Art. 5 2000029245 25 MAI 2000. - [Décret portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.] <Intitulé remplacé par DCFR 2007-01-25/46 , art. 1, 003; En vigueur : 21-03-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2000 et mise à jour au 16-06-2011) Ouvrir la source officielle

Le profil de formation de (technicien / technicienne en photographie) déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 5, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/46 , art. 5, 003; En vigueur : 21-03-2007>

DROIT FUTUR

BE Justel 2000029245
Art. 6 2000029245 25 MAI 2000. - [Décret portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.] <Intitulé remplacé par DCFR 2007-01-25/46 , art. 1, 003; En vigueur : 21-03-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2000 et mise à jour au 16-06-2011) Ouvrir la source officielle

Le profil de formation de bijoutier-joaillier/bijoutière-joaillière déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 6, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/46 , art. 6, 003; En vigueur : 21-03-2007>

BE Justel 2000029245
Art. 11 2000029245 25 MAI 2000. - [Décret portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.] <Intitulé remplacé par DCFR 2007-01-25/46 , art. 1, 003; En vigueur : 21-03-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2000 et mise à jour au 16-06-2011) Ouvrir la source officielle

Le présent décret entre en vigueur à la date de parution au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 mai 2000.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,

H. HASQUIN

Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,

P. HAZETTE

La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS

La Ministre de l'Audiovisuel,

Mme C. DE PERMENTIER

Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale,

W. TAMINIAUX

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme N. MARECHAL

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe n° 1

Profil de Formation

Conducteur/Conductrice Poids Lourds

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-09-2000, p. 30838 à 30849).

(Abrogé) <DCFR 2006-07-20/66, art. 65, 002; En vigueur : 01-09-2006>

Art. N2 .Annexe n° 2

Profil de Formation

Electricien Installateur - Monteur/Electricienne Installatrice - Monteuse

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-09-2000, p. 30850 à 30855).

DROIT FUTUR

Art. N2.

<Abrogé par DCFL 2011-03-31/35 , art. 18, 006; Inwerkingtreding : 01-11-2013>

Art. N3 . Annexe n° 3

Profil de Formation

Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en Construction Gros Oeuvre

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-09-2000, p. 30856 à 30877)

<Modifiée par :>

<DCFR 2007-01-25/46 , art. 3; En vigueur : 21-03-2007>

Art. N4 . Annexe n° 4

Profil de Formation

Conducteur/Conductrice de machines de fabrication de produits textiles

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-09-2000, p. 30878 à 30898).

Art. N5 .Annexe n° 5

Profil de Formation

Technicien/Technicienne de la Photographie

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-09-2000, p. 30899 à 30916)

<Modifiée par :>

<DCFR 2007-01-25/46 , art. 5; En vigueur : 21-03-2007>

DROIT FUTUR

Art. N5.

<Abrogé par DCFL 2011-03-31/35 , art. 18, 006; Inwerkingtreding : 01-11-2013>

Art. N6 . Annexe n° 6

Profil de Formation

Bijoutier-Joaillier/Bijoutière-Joaillière

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-09-2000, p. 30917 à 30938).

Art. N7 .

<Abrogé par DCFR 2007-10-26/49 , art. 2, 004; En vigueur : 01-09-2007>

Art. N8 .

<Abrogé par DCFR 2011-03-31/35 , art. 23, 006; En vigueur : 01-11-2010>

Art. N9 .

<Abrogé par DCFR 2009-04-30/A2 , art. 27, 005; En vigueur : 01-09-2009>

Art. N10.

<Abrogé par DCFR 2009-04-30/A2 , art. 28, 005; En vigueur : 01-09-2009>

Travaux parlementaires

Session 1999-2000 Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 44-1. Amendements de commission, n° 44-2. Rapport, n° 44-3. Amendement de séance, n° 44-4. Erratum aux amendements de commission, n° 44-5. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 14 mars 2000.

Préambule

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit

Fiche des modifications

Décret communauté française du 31-03-2011 publié le 16-06-2011

Articles modifiés

2; N2; 5; N5

Articles modifiés

8; N8

Décret communauté française du 30-04-2009 publié le 08-07-2009

Articles modifiés

9; N9; 10; N10

Décret communauté française du 26-10-2007 publié le 21-12-2007

Articles modifiés

7; N7

Décret communauté française du 25-01-2007 publié le 21-03-2007

Articles modifiés

INTITULE; 2; 3; N3; 4; 5; N5; 6; 7; 9

Articles modifiés

8; 10; N10

Décret communauté française du 20-07-2006 publié le 25-08-2006

Articles modifiés

1; N1

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