2000029227 30 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et les dispositions réglementaires applicables à leur programmation.

Dans l'article 19 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, le § 3 est remplacé par la disposition suivante

" § 3. Le Ministre qui a l'enseignement secondaire dans ses attributions classe les différentes options organisées dans les septièmes années organisées à l'issue du troisième degré de l'enseignement technique de qualification et de l'enseignement professionnel en options

1° dont l'accès est limité aux élèves porteurs d'un certificat de qualification particulier qu'il fixe;

2° dont l'accès est limité aux élèves porteurs d'un des certificats de qualification qu'il fixe;

3° dont l'accès ouvert à tous les élèves qui ont réussi une sixième année de l'enseignement secondaire de plein exercice.

Le Ministre fixe également les options qui sont accessibles aux élèves qui ont terminé avec fruit une sixième année d'études de l'enseignement technique de transition, en fonction du répertoire des options forment l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire.

Par dérogation à l'alinéa 1, les élèves qui ont terminé avec fruit la sixième année d'études de l'enseignement technique dans l'option " aspirant en nursing " et les élèves qui ont terminé avec fruit la sixième année d'études de l'enseignement professionnel dans l'option " puériculture " sont admis en septième année de l'enseignement professionnel dans l'option " puéricultrice ".

Par dérogation au même alinéa, les élèves qui ont terminé avec fruit la sixième année d'études de l'enseignement technique dans l'option " arts plastiques " sont admis en septième année de l'enseignement technique de qualification, dans l'option " technicien en multimédia ".

Le Ministre qui a l'enseignement secondaire dans ses attributions peut autoriser l'accès des élèves visés aux alinéas 3 et 4 à d'autres options qu'il fixe. Il peut également autoriser l'accès à des options débouchant sur un certificat de qualification, dans le respect des conditions d'admission, aux élèves qui ont terminé avec fruit une sixième année d'études dans une option classée NP dans le répertoire des options formant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 précité. "

A l'article 26 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes

1° le § 1, 3°, est complété par les mots suivants : " lorsque l'option suivie correspond à un profil de formation ";

2° le § 1, 4°, est complété par les mots suivants : " lorsque l'option suivie correspond à un profil de formation ";

3° le § 1, 5°, est complété par les mots suivants : " lorsque l'option suivie correspond à un profil de formation ";

4° l'article est complété par la disposition suivante

" § 3. Les septièmes années de perfectionnement ou de spécialisation au terme desquelles il n'est pas délivré de certificat de qualification sont sanctionnées par une attestation de compétences complémentaires au certificat de qualification qui a permis l'accès à cette année de perfectionnement ou de spécialisation. "

CHAPITRE II. - Modifications de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.

A l'article 13 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice sont apportées les modifications suivantes

1° au § 1, point 8, les mots " 84. Optique, acoustique et prothèse dentaire " sont remplacés par les mots " 84. Education physique ";

2° au § 1, point 9, les mots " 92. Education physique " sont remplacés par les mots " 92. Optique, acoustique et prothèse dentaire ";

3° au § 2, les mots " et du groupe " optique, acoustique et prothèse dentaire " " sont insérés entre le mot " Chimie " et les mots " dans le secteur 9 ";

4° au § 4, les mots " les groupes " services paramédicaux ", " optique, acoustique et prothèse dentaire " et " services sociaux et familiaux " dans le secteur " services aux personnes " et le groupe " chimie " dans le secteur " sciences appliquées " " sont remplacés par " les groupes " services paramédicaux ", et " services sociaux et familiaux " dans le secteur " services aux personnes " et les groupes " chimie " et " optique, acoustique et prothèse dentaire " dans le secteur " sciences appliquées " ".

CHAPITRE III. - Modifications de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice.

L'article 27 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice, modifié par l'arrêté du 14 juin 1993, est complété par un §7 rédigé comme suit

" § 7. Avant le 31 mars de chaque année, le Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire créé par le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire se prononce et donne un avis favorable ou défavorable sur les projets de création d'options strictement réservées, pour lesquels les conseils de zone de l'un ou l'autre caractère ont rendu un avis favorable Il communique ses avis au Ministre. "

CHAPITRE IV. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire.

A l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, le mot " précédée " est remplacé par le mot " suivie ".

L'article 6 du même arrêté, abrogé par l'arrêté du Gouvernement du 11 avril 1996, est rétabli dans la version suivante

" Article 6. Constituent des options strictement réservées les options dont la création est subordonnée à l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire créé par le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.

Dans l'annexe II, les options strictement réservées sont celles dont la dénomination est suivie de la mention R2. "

L'article 7 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante

" Article 7. Dans l'annexe II, les options suivies de la mention A ne sont organisées ou subventionnées que sous la forme de l'enseignement à horaire réduit, conformément au décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement à horaire réduit. "

L'article 14 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante

" Article 14. § 1. Au deuxième degré de l'enseignement technique de qualification et de l'enseignement professionnel, ne peuvent être organisées ou subventionnées à partir du 1er septembre 2001, dans la première année, que les options qui figurent à l'annexe II.

§ 2. Au troisième degré de l'enseignement technique de qualification et de l'enseignement professionnel, ne peuvent plus être organisées ou subventionnées à partir du 1er septembre 2001, dans la première année du degré, les options qu'un établissement choisit de transformer en une des options suivantes

Technicien en horticulture;

Ouvrier qualifié en horticulture;

Technicien en informatique;

Technicien en usinage;

Menuisier;

Employé en hôtellerie et restauration;

Technicien de bureau;

Puéricultrice;

Technicien des industries chimiques;

Ebéniste;

Equipier polyvalent en restauration;

Boucher - charcutier;

Coiffeur;

Assistant pharmaceutico-technique;

Ouvrier qualifié en construction gros-oeuvre;

Esthéticienne;

Conducteur de machines de fabrication de produits textiles;

Puériculture.

Dans la première année du troisième degré de l'enseignement technique de qualification et de l'enseignement professionnel, ne peuvent être organisées ou subventionnées à partir du 1er septembre 2002 que les options qui figurent à l'annexe II pour autant que les profils de formation correspondants aient été approuvés avant le 31 décembre 2000. Dans le cas contraire, le délai est reporté au 1er septembre de l'année qui suit l'année d'approbation du profil.

§ 3 Le présent article ne s'applique pas aux septièmes années de perfectionnement ou de spécialisation ni à la septième année organisée au terme du troisième degré de l'enseignement professionnel en vue de délivrer le certificat d'enseignement secondaire supérieur sans que soit en outre délivré un certificat de qualification, aussi longtemps qu'elles ne sont pas reprises dans l'annexe II.

§ 4. Le Ministre qui a l'enseignement secondaire dans ses attributions peut, sur proposition du conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire insérer dans l'annexe II les options organisées en septième année de l'enseignement technique de qualification ou de l'enseignement professionnel pour autant que ces options mettent en oeuvre un profil de formation spécifique. "

Dans l'annexe I du même arrêté, modifiée par l'arrêté du 5 septembre 1994, les mots " 92. Education physique " et " 92. Sport-Etudes R " sont remplacés par les mots " 84. Education physique " et " 84 Sport-Etudes R ".

L'annexe II du même arrêté modifiée par l'arrêté du 5 septembre 1994, est remplacée par la première annexe remplaçant l'annexe II.

L'annexe III du même arrêté, modifiée par l'arrêté du 5 septembre 1994, est remplacée par la deuxième annexe remplaçant l'annexe III.

Les annexes IV et V du même arrêté, modifiées par l'arrêté du 5 septembre 1994, sont supprimées.

CHAPITRE V. - Dispositions relatives aux transformations.

Les options de base groupées organisées ou subventionnées dans l'enseignement technique et dans l'enseignement professionnel et qui ne sont pas reprises aux annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dan l'enseignement secondaire, peuvent être transformées pour s'y conformer, en application de la table de transformation des options groupées dans l'enseignement secondaire qui figure en annexe III du même arrêté.

Les transformations visées à l'alinéa 1 ne constituent pas des créations Elles ne nécessitent pas l'introduction d'un nouveau dossier d'admission aux subventions.

Lorsqu'il existe, pour une même option de base groupée, plusieurs possibilités de transformation, une seule bénéficie des dispositions de l'alinéa 2. En outre, le choix de l'option en laquelle l'option est transformée requiert l'avis favorable du comité de concertation concerné.

Dans l'enseignement subventionné, à leur demande, les membres du personnel nommés ou engagés à titre définitif dans une fonction de professeur de pratique professionnelle ou de cours techniques ou de cours techniques et de pratique professionnelle, dont la charge a compris, pendant l'année scolaire qui précède la transformation, des cours de pratique professionnelle, des cours techniques ou des cours techniques et de pratique professionnelle dans une option qui est transformée conformément à l'annexe III visée à l'article 11 sont réputés avoir acquis l'expérience utile pour les cours de la même spécialité organisés dans la seule nouvelle option résultant de la transformation, même si celle-ci est d'une autre forme ou d'une autre section.

Dans l'enseignement subventionné, à leur demande, les membres du personnel nommés ou engagés à titre définitif dont la charge a compris, pendant l'année scolaire 1999-2000 ou pendant celle qui précède la transformation, des cours dans une option qui est transformée à l'annexe III visée à l'article 11, sont réputés posséder les titres de capacité pour enseigner les cours de la même discipline ou de la même spécialité qui leur seraient confiés dans la seule nouvelle option résultant de la transformation. Ils conservent, sous les nouveaux intitulés d'options ou de cours, le bénéfice de leur nomination ou de leur engagement à titre définitif sous l'ancien intitulé.

L'application de l'alinéa 2, ne peut porter préjudice aux membres du personnel porteurs des titres de capacité requis.

Les membres du personnel qui bénéficient des assimilations visées aux alinéas 1 et 2 conservent l'échelle barémique qui leur était attribuée avant la transformation si elle est plus favorable que celle à laquelle leurs titres leur donnent droit.

Au premier septembre 2000, seules peuvent être transformées les options de l'ancien répertoire devenant les options visées à l'article 14, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire.

En outre, les transformations visées à l'alinéa 1 requièrent l'avis favorable du comité de concertation concerné.

CHAPITRE VI. - Dispositions transitoires et finales.

Pour les programmations d'options au 1er septembre 2000, l'échéance du 1er février visée au § 2 de l'article 27 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice est reporté au 7 avril 2000, celle du 20 février, visée au § 3 du même article, est reportée au 12 mai 2000, celle du 31 mars, visée au § 5 est reportée au 1er juin 2000 et celle du 31 mars visée au § 7 est reportée au 30 avril 2000.

Au 1er septembre 2000, ne pourront être programmées dans la première année du troisième degré que les options visées à l'article 14, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire.

En outre, tous les projets de programmation seront soumis au comité de concertation concerné et aucune option ne pourra être créée sans l'avis favorable de ce dernier. De plus, les options strictement réservées requièrent l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire.

Par dérogation à l'alinéa 1, pourront aussi être programmées, conformément à l'alinéa 2, les options du troisième degré faisant partie du répertoire des options fixé par l'annexe Il du même arrêté en vigueur la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, ci-après nommé " l'ancien répertoire ", lorsqu'elles sont la suite logique au troisième degré de programmations autorisées auparavant au deuxième degré. Le projet de programmation comprendra nécessairement la mention de l'option du répertoire des options en laquelle se transformera ultérieurement cette option de l'ancien répertoire. Si l'option en laquelle l'option de l'ancien répertoire se transforme est une option strictement réservée, l'avis favorable du Conseil général de concertation sera requis, conformément à l'article 27, § 7, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice.

Par dérogation à l'alinéa 1, pourront aussi être programmées, conformément à l'alinéa 2, les options du troisième degré faisant partie de l'ancien répertoire, lorsqu'elles sont actuellement organisées ou subventionnées dans l'établissement concerné et qu'elles tombent sous la norme de maintien pour la seconde fois. S'il échet, le projet de programmation comprendra nécessairement la mention de l'option du répertoire des options en laquelle se transformera ultérieurement cette option de l'ancien répertoire. Si l'option en laquelle l'option de l'ancien répertoire se transforme est une option strictement réservée, l'avis favorable du Conseil général de concertation ne sera pas requis.

Au 1er septembre 2001, tous les projets de programmation seront soumis au comité de concertation concerné et aucune option ne pourra être créée sans l'avis favorable de ce dernier. De plus, les options strictement réservées requièrent l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire.

Pourront aussi être programmées, conformément à l'alinéa 1, les options du troisième degré faisant partie de l'ancien répertoire, lorsqu'elles sont la suite logique au troisième degré de programmations autorisées auparavant au deuxième degré. Le projet de programmation comprendra nécessairement la mention de l'option du répertoire des options en laquelle se transformera ultérieurement cette option de l'ancien répertoire. Si l'option en laquelle l'option de l'ancien répertoire se transforme est une option strictement réservée, l'avis favorable du Conseil général de concertation sera requis, conformément à l'article 27, § 7, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice.

Pourront en outre être programmées, conformément à l'alinéa 1, les options du troisième degré faisant partie de l'ancien répertoire, lorsqu'elles sont actuellement organisées ou subventionnées dans l'établissement concerné et qu'elles tombent sous la norme de maintien pour la seconde fois. S'il échet, le projet de programmation comprendra nécessairement la mention de l'option du répertoire des options en laquelle se transformera ultérieurement cette option de l'ancien répertoire. Si l'option en laquelle l'option de l'ancien répertoire se transforme est une option strictement réservée, l'avis favorable du Conseil général de concertation ne sera pas requis.

S'il échet, les dispositions des alinéas 2 et 3 restent d'application au 1er septembre 2002 pour les options dont les profils de formation n'auraient pas été confirmés par le Parlement avant le 31 décembre 2000.

Par dérogation à l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base de l'enseignement secondaire, les élèves qui ont réussi au plus tard au terme de l'année scolaire 2000-2001 la troisième année d'études de l'enseignement technique de qualification dans l'option " techniques de la boucherie-charcuterie " ou dans l'option " techniques de la coiffure " ou dans l'option " techniques de la boulangerie-pâtisserie " sont autorisés à suivre la quatrième année d'études de l'enseignement technique de qualification dans la même option au plus tard durant l'année scolaire 2001-2002.

Les élèves qui ont réussi au plus tard au terme de l'année scolaire 2001-2002 la quatrième année d'études de l'enseignement technique de qualification dans l'option " techniques de la boucherie-charcuterie " ou dans l'option " techniques de la coiffure " ou dans l'option " techniques de la boulangerie-pâtisserie " sont autorisés à suivre la cinquième année d'études de l'enseignement technique de qualification dans la même option au plus tard durant l'année scolaire 2002-2003.

Les élèves qui ont réussi au plus tard au terme de l'année scolaire 2002-2003 la cinquième année d'études de l'enseignement technique de qualification dans l'option " techniques de la boucherie-charcuterie " ou dans l'option " techniques de la coiffure " ou dans l'option " techniques de la boulangerie-pâtisserie-chocolaterie " sont autorisés à suivre la sixième année d'études de l'enseignement technique de qualification dans la même option au plus tard durant l'année scolaire 2003-2004.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2000, à l'exception de l'article 2, dont le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur.

Le Ministre de l'Enseignement secondaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mars 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement secondaire,

P. HAZETTE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. Options de l'enseignement technique de qualification et de l'enseignement professionnel.

Secteur 1. Agronomie

Technique Professionnel

2e degre

11 D2 TQ Agriculture R 11 D2 P Agriculture et maintenance du

materiel R

11 D2 TQ Agronomie R 14 D2 P Equitation R2

11 D2 TQ Horticulture R 12 D2 P Horticulture et maintenance du

materiel R

3e degre

13 D3 TQ Agent technique de 14 D3 P Aide-moniteur d'equitation R2

la nature et des forets R2

11 D3 TQ Technicien en 11 D3 P Ouvrier qualifie en agriculture

agriculture

13 D3 TQ Technicien en 12 D3 P Ouvrier qualifie en horticulture

environnement

12 D3 TQ Technicien en

horticulture

Secteur 2. Industrie

Technique Professionnel

2e degre

23 D2 TQ Electromecanique R 26 D2 P Armurerie R2

23 D2 TQ Industrie graphique R 26 D2 P Batellerie R2

25 D2 TQ Mecanique automobile R 21 D2 P Electricite R

26 NP D2 P Electromenager et materiel de

bureau

26 D2 P Horlogerie R2

23 D2 P Imprimerie R

25 D2 P Mecanique garage R

23 D2 P Mecanique polyvalente R

3e degre

24 D3 TQ Electricien automaticien 26 D3 P Armurier R2

24 D3 TQ Mecanicien automaticien 26 D3 P Batelier A - R2

25 D3 TQ Technicien de 27 D3 P Carrossier

l'automobile

22 D3 TQ Technicien en 26 D3 P Conducteur poids lourds R2

electronique

23 D3 TQ Technicien en industrie 21 D3 P Electricien installateur-monteur

graphique

22 D3 TQ Technicien en 23 NP D3 P Electromenager et materiel de

informatique R2 bureau

23 D3 TQ Technicien en usinage 26 D3 P Horloger R2

27 D3 TQ Technicien plasturgiste 23 D3 P Mecanicien d'entretien

R2

25 D3 P Mecanicien garagiste

26 D3 P Metallier-soudeur

23 D3 P Operateur impression-finition

Secteur 3. Construction

Technique Professionnel

2e degre

32 D2 TQ Construction R 31 D2 P Bois R

31 D2 TQ Industrie du bois R 33 D2 P Construction-gros oeuvre R

34 D2 P Equipement du batiment R

3e degre

32 D3 TQ Dessinateur en 35 D3 P Carreleur A

construction R2

31 D3 TQ Technicien des 32 D3 P Couvreur

industries du bois R2

32 D3 TQ Technicien en 32 D3 P Conducteur d'engins de

construction et travaux publics chantier R2

34 D3 TQ Technicien en 31 D3 P Ebeniste R2

equipements thermiques

34 D3 P Installateur en sanitaire et en

chauffage

31 D3 P Menuisier

33 D3 P Ouvrier qualifie, en

construction-gros oeuvre

35 D3 P Peintre

35 D3 P Plafonneur A

31 D3 P Sculpteur sur bois R2

31 33 D3 P Tailleur de pierre-marbrier R2

Secteur 4. Hotellerie - Alimentation

Technique Professionnel

2e degre

41 D2 TQ Restauration R2 42 D2 P Boucherie-charcuterie R2

43 D2 P Boulangerie-patisserie R2

41 D2 P Cuisine et salle R2

3e degre

41 D3 TQ Employe en hotellerie et 42 D3 P Boucher-charcutier R2

restauration R2

43 D3 P Boulanger-patissier R2

41 D3 P Commis en cuisine et salle R2

41 D3 P Equipier polyvalent en

restauration

Secteur 5. Habillement et textile

Technique Professionnel

2e degre

52 D2 TQ Mode et habillement R 52 D2 P Confection R

52 D2 P Travail du cuir R2

3e degre

52 D3 TQ Agent technique en mode 52 D3 P Agent qualifie en confection

et creation

51 D3 TQ Conducteur de machines 52 D3 P Cordonnier A-R2

de fabrication de produits

textiles R2

52 D3 P Vendeur-retoucheur

Secteur 6. Arts appliques

Technique Professionnel

2e degre

61 D2 TQ Techniques artistiques R 61 D2 P Arts appliques R

64 D2 P Gravure-bijouterie R2

3e degre

61 NP D3 TQ Art et structure de 61 D3 P Assistant en decoration

l'habitat

61 D3 TQ Arts plastiques 61 D3 P Assistant en publicite R2

61 D3 TQ Technicien en 64 D3 P Bijoutier-joaillier R2

infographie

62 D3 TQ Technicien en 64 D3 P Graveur-ciseleur R2

photographie

Secteur 7. Economie

Technique Professionnel

2e degre

71 D2 TQ Gestion R 72 D2 P Travaux de bureau R

74 D2 TQ Secretariat-tourisme R 71 D2 P Vente R

3e degre

74 D3 TQ Agent en accueil et 74 D3 P Auxiliaire de bureau et

tourisme d'accueil

71 D3 TQ Technicien en 71 D3 P Vendeur

comptabilite

71 D3 TQ Technicien commercial

72 D3 TQ Technicien de bureau

Secteur 8. Services aux personnes

Technique Professionnel

2e degre

83 D2 TQ Bio-esthetique R 83 D2 P Coiffure R

81 D2 TQ Techniques sociales R 81 D2 P Services sociaux R

83 NP D2 P Soins de beaute

3e degre

81 D3 TQ Agent d'education 81 D3 P Auxiliaire familiale et

sanitaire

81 D3 TQ Agent social 83 D3 P Coiffeur

84 D3 TQ Animateur 82 D3 P Puericulture

82 D3 TQ Aspirant en nursing 83 NP D3 P Soins de beaute

83 D3 TQ Estheticienne

Secteur 9. Sciences appliquees

Technique Professionnel

2e degre

92 D2 TQ Micro-technique R2

91 D2 TQ Techniques sciences R

3e degre

92 D3 TQ Acousticien R2

93 D3 TQ Assistant

pharmaceutico-technique

92 D3 TQ Opticien R2

92 D3 TQ Prothesiste dentaire R2

93 D3 TQ Technicien des

industries agro-alimentaires

93 D3 TQ Technicien des

industries chimiques

Vu pour être annexé à notre arrêté du 30 mars 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française,

Le Ministre de l'Enseignement secondaire,

P. HAZETTE

Art. N2. Annexe 2. (Remplace l'annexe III.)

Sect. Groupe Degre OBG nouvelles F/f OBG anciennes

1 11 D2 P Agriculture et - D2 P Agriculture et

maintenance de maintenance

materiel R de materiel

1 11 D2 TQ Agriculture R - D2 TQ Agriculture

1 11 D2 TQ Agronomie R - D2 TQ Agriculture R

1 11 D2 TQ Agronomie R - D2 TQ Horticulture R

1 11 D2 TQ Agronomie R - D2 TQ Agronomie R

1 12 D2 P Horticulture et - D2 P Horticulture et

maintenance de maintenance de materiel

materiel R

1 12 D2 TQ Horticulture R - D2 TQ Horticulture R

1 14 D2 P Equitation R2 - D2 P Elevage-Equitation NP

2 21 D2 P Electricite R - D2 P Installations

electriques

2 21 D2 P Electricite R - D2 P Fine electromecanique

R

2 23 D2 TQ Electromecanique R - D2 TQ Electromecanique

2 23 D2 TQ Electromecanique R - D2 TQ Micro-technique R

2 23 D2 TQ Electromecanique R - D2 TQ Modelage et

plasturgie R

2 23 D2 P Imprimerie (secteur 2) - D2 P Imprimerie R

2 23 D2 P Imprimerie R - D2 P Imprimerie (secteur 6)

2 23 D2 TQ Industrie graphique R - D2 TQ Industrie graphique

(secteur 6)

2 23 D2 TQ Industrie graphie - D2 TQ Industrie graphique R

(secteur 2)

2 23 D2 P Mecanique polyvalente R - D2 P Construction

metallique soudage

2 23 D2 P Mecanique polyvalente R - D2 P Cycles, motos, petits

engins NP

2 23 D2 P Mecanique polyvalente R - D2 P Fine

electromecanique R

2 23 D2 P Mecanique polyvalente R - D2 P Mecanique polyvalente

2 25 D2 TQ Mecanique automobile R - D2 TQ Mecanique automobile

2 25 D2 P Mecanique garage R - D2 P Cycles, Motos, petits

engins NP

2 25 D2 P Mecanique garage R - D2 P Mecanique

garage-carrosserie

2 26 D2 P Armurerie R2 - D2 P Armurerie R

2 26 D2 P Batellerie R2 - D2 P Batellerie R

2 26 D2 P Electromenager et - D2 P Fine

materiel du bureau NP electromecanique R

2 26 D2 P Horlogerie - R2 - D2 P fine,

mecanique-horlogerie

2 26 D2 P Horlogerie - R2 - D2 P Micro-technique R

3 31 D2 P Bois R - D2 P Bois

3 31 D2 P Bois R - D2 P Ebenisterie R

3 31 D2 TQ Industrie du bois R - D2 TQ Industrie du bois

3 31 D2 TQ Industrie du bois R - D2 TQ Industrie et art du

meuble R

3 32 D2 TQ Construction R - D2 TQ Travaux publics et

construction

3 33 D2 P Construction-gros - D2 P Construction-gros

oeuvre R oeuvre

3 33 D2 P Construction-gros - D2 P Parachevement du

oeuvre R batiment

3 34 D2 P Equipement du batiment - D2 P Parachevement du

R batiment

3 34 D2 P Equipement du batiment - D2 P Equipement du

R batiment : zinguerie -

sanitaire - travaux sur

tuyauterie

4 41 D2 P Cuisine et salle R2 - D2 P Cuisine

4 41 D2 P Cuisine et salle R2 - D2 P

Hotellerie-restauration

4 41 D2 TQ Restauration R2 - D2 TQ Hotellerie

4 42 D2 P Boucherie-charcuterie - D2 P Boucherie-charcuterie

R2

4 42 D2 P Boucherie-charcuterie - D2 TQ Techniques de la

R2 boucherie-charcuterie R

4 43 D2 P Boulangerie-patisserie - D2 P Boulangerie-patisserie

R2

4 43 D2 P Boulangerie-patisserie - D2 TQ Techniques de la

R2 boulangerie-patisserie R

5 52 D2 P Confection R - D2 P Confection bonneterie

NP

5 52 D2 P Confection R - D2 P Decoration et

ameublement R

5 52 D2 P Confection R - D2 P Decoration et

ameublement R

5 52 D2 P Confection R - D2 P Habillement

5 52 D2 TQ Mode et habillement R - D2 TQ Mode et habillement

5 52 D2 P Travail du cuir R2 - D2 P Travail du cuir R

6 61 D2 P Arts appliques R - D2 P Arts appliques

6 61 D2 P Arts appliques R - D2 P Decoration d'interieur

6 61 D2 P Arts appliques R - D2 P Decoration et

ameublement R (secteur 5)

6 61 D2 P Arts appliques R - D2 P Vente-etalage

(secteur 7)

6 61 D2 P Arts appliques R - D2 P Decoration et

(secteur 6) ameublement R

6 61 D2 P Arts appliques R - D2 P Vente-etalage

(secteur 6)

6 61 D2 TQ Techniques artistiques - D2 TQ Arts et techniques

R visuelles R

6 61 D2 TQ Techniques artistiques - D2 TQ Arts plastiques

R

6 64 D2 P Gravure-bijouterie R2 - D2 P Gravure-bijouterie R

7 71 D2 TQ Gestion R - D2 TQ Gestion

7 71 D2 P Vente R - D2 P Vente-etalage

7 72 D2 P Travaux de bureau R - D2 P Travaux de bureau

7 74 D2 TQ Secretariat-tourisme R - D2 TQ Langues modernes et

relations publiques

7 74 D2 TQ Secretariat-tourisme R - D2 TQ Secretariat

8 81 D2 TIR Sciences sociales et - D2 TQ Techniques sociales

educatives

8 81 D2 P Services sociaux R - D2 P Services sociaux

8 81 D2 TQ Techniques sociales R - D2 TQ Techniques sociales

8 81 D2 TQ Techniques sociales - D2 TQ Education physique et

animation-socio-culturelle

(secteur 9)

8 83 D2 TQ Bio-esthetique R - D2 TQ Bio-esthetique R

8 83 D2 TQ Bio-esthetique R - D2 P Soins de beaute NP

8 83 D2 TQ Bio-esthetique R - D2 TQ Techniques de la

coiffure R

8 83 D2 P Coiffure R - D2 P Coiffure

8 83 D2 P Coiffure R - D2 TQ Techniques de la

coiffure R

8 83 D2 P Coiffure R - D2 P Soins de beaute NP

8 83 D2 P Soins de beaute NP - D2 P Soins de beaute NP

8 84 D2 TTR Education physique - D2 TQ Education physique

et animation

socio-culturelle

9 91 D2 TQ Micro-technique R2 - D2 TQ Micro-technique R

(secteur 9)

9 91 D2 TQ Micro-technique R2 - D2 TQ Micro-technique R

(secteur 2)

9 91 D2 TQ Techniques sciences R - D2 TQ Techniques sciences

9 91 D2 TQ Techniques sciences R - D2 TQ Education physique et

animation socio-culturelle

8 81 D2 TQ Techniques sociales R - D2 TQ Education physique et

(secteur 8) animation socio-culturelle

1 11 D3 TQ Technicien en - D3 TQ Agriculture

agriculture

12 D3 TQ Technicien en - D3 TQ Horticulture

horticulture

13 D3 TQ Agent technique de la - D3 TQ Sylviculture

nature et des forets

R2

13 D3 TQ Agent technique de la - D3 TQ Exploitation

nature et des forets forestiere R

R2

11 D3 TQ Technicien en - D3 TQ Agro-environnement

environnement

13 D3 TQ Agent technique de la - D3 TQ Industrie du

nature et des forets papier NP

R2

13 D3 TQ Agent technique de la - D3 TQ Foresterie-scierie NP

nature et des forets

R2

13 D3 TQ Technicien en - D3 TQ Techniques sciences

environnement (secteur 9)

13 D3 TQ Technicien en - D3 TQ Technicien de

environnement l'environnement

(secteur 9)

11 D3 P Ouvrier qualifie en - D3 P Agriculture et

agriculture maintenance de materiel

12 D3 P Ouvrier qualifie en - D3 P Art floral

horticulture

12 D3 P Ouvrier qualifie en - D3 P Horticulture et

horticulture maintenance de materiel

14 D3 P Aide-moniteur - D3 P Elevage-equitation NP

d'equitation R2

12 7e P Fleuriste 0 - D3 P Art- floral

12 7e P Agent specialise en - D3 P Art floral

productions horticoles

et decoration florale

S-0

13 7e P Agent specialise en - D3 P Exploitation

exploitation forestiere R

forestiere et

traitement des

arbres S-0

11 D3 P Ouvrier qualifie en - D3 P Exploitation

agriculture forestiere R

13 7e P Agent specialise en - D3 P Foresterie-scierie NP

exploitation

forestiere et

traitement des arbres

S-0

11 D3 P Ouvrier qualifie en - D3 P Foresterie-scierie NP

agriculture

2 24 D3 TQ Electricien - D3 TQ Electricite

automaticien industrielle

24 D3 TQ Electricien - D3 TQ Electromecanique

automaticien

24 D3 TQ Electricien - D3 TQ Electronique

automaticien industrielle

24 D3 TQ Electricien - D3 TQ Electronique

automaticien telecommunication R

24 D3 TQ Electricien - D3 TQ Informatique

automaticien industrielle R

24 D3 TQ Mecanicien - D3 TQ Electromecanique

automaticien

24 D3 TQ Mecanicien - D3 TQ Mecanique et

automaticien productique

25 D3 TQ Technicien de - D3 TQ Mecanique

l'automobile automobile

22 D3 TQ Technicien en - D3 TQ Electronique

electronique industrielle

22 D3 TQ Technicien en - D3 TQ Electronique

electronique telecommunication R

22 D3 TQ Technicien en - D3 TQ Micro-technique

electronique horlogerie R

34 D3 TQ Technicien en - D3 TQ Industrie du froid R

equipements thermiques

(secteur 3)

22 D3 TQ Technicien en - D3 TQ Informatique

informatique R2 industrielle R

22 D3 TQ Technicien en - D3 TQ Technicien en

informatique R2 informatique R

° 23 D3 TQ Technicien en industrie - D3 TQ Industrie graphique R

graphique (secteur 6)

23 D3 TQ Technicien en usinage - D3 TQ Dessin industriel, NP

26 7e TQ Dessinateur en DAO - D3 TQ Dessin industriel NP

23 D3 TQ Technicien en usinage - D3 TQ Mecanique et

productique

23 D3 TQ Technicien en usinage - D3 P Mecanique : usinage

23 D3 TQ Technicien en usinage - D3 P Mecanique

outillage-reglage R

27 D3 TQ Technicien plasturgiste - D3 TQ Modelage et

R2 plasturgie R

26 D3 P Armurier R2 - D3 P Armurerie R

26 D3 P Batelier A-R2 - D3 P Batellerie R

27 D3 P Carrossier - D3 P Carrosserie

26 D3 P Conducteur de poids - D3 P Conducteur de poids

lourds R2 lourds R

21 D3 P Electricien - D3 P Electricite

installateur-monteur equipements industriels

21 D3 P Electricien - D3 P Fine electromecanique

installateur-monteur R

23 D3 P Electromenager et - D3 P Fine electromecanique

materiel de bureau NP R

26 D3 P Horloger R2 - D3 P Fine

mecanique-horlogerie R

26 D3 P Horloger R2 - D3 TQ Micro-technique

horlogerie R

23 D3 P Mecanicien d'entretien - D3 P Industrie papetiere NP

23 D3 P Mecanicien d'entretien - D3 P Mecanique

montage-entretien

23 D3 P Mecanicien d'entretien - D3 P Mecanique

outillage-reglage R

23 D3 P Mecanicien d'entretien - D3 P Mecanique: usinage

23 D3 P Mecanicien d'entretien - D3 P Mecanique agricole,

hort. & forest. NP

25 D3 P Mecanicien garagiste - D3 P Cycles, motos, petits

engins NP

25 D3 P Mecanicien garagiste - D3 P Mecanique : garage

26 D3 P Metallier-soudeur - D3 P Construction

metallique soudage

26 D3 P Metallier-soudeur - D3 P Mecanique agricole,

hort. & forest. NP

° 23 D3 P Operateur - D3 P Imprimerie R

impression-finition (secteur 6)

3 32 D3 TQ Dessinateur en - R2 D3 TQ Dessin de

construction R2 construction et de travaux

publics R

32 D3 TQ Dessinateur en - D3 TQ Art et structure de

construction R2 l'habitat

31 D3 TQ Technicien des - D3 TQ Industrie du bois et

industries du bois R2 des materiaux connexes

31 D3 TQ Technicien des - D3 TQ Industrie et art du

industries du bois R2 meuble R

32 D3 TQ Technicien en - D3 TQ Dessin de

construction et construction et de

travaux publics travaux publics R

32 D3 TQ Technicien en - D3 TQ Travaux publics et

construction et construction

travaux publics

34 D3 TQ Technicien en - D3 TQ Chauffage,

equipements thermiques regulation,

climatisation R

34 D3 TQ Technicien en - D3 TQ Industrie du froid R

equipements thermiques (secteur 2)

34 7e P Agent specialise en - D3 P Etancheite et

etancheite et isolation R

isolation

61 D3 P Assistant en decoration - D3 P Peinture - revetement

(secteur 6) de murs, et de sols

35 D3 P Carreleur - A - D3 P Carrelage-plafonnage

35 D3 P Carreleur - A - D3 P Parachevement du

batiment

32 D3 P Couvreur - D3 P Charpente -

couverture R

32 D3 P Couvreur - D3 P Installations

sanitaires - couverture

metallique

32 D3 P Conducteur d'engins de - D3 P Conducteur d'engins

chantier R2 de chantier R

31 D3 P Ebeniste R2 - D3 Ebenisterie R

31 D3 P Ebeniste R2 - D3 P Restauration et

garnissage R

34 D3 P Installateur en - D3 P Installations en

sanitaire et en chauffage central

chauffage

34 D3 P Installateur en - D3 TQ Chauffage,

sanitaire et en regulation,

chauffage climatisation R

34 D3 P Installateur en - D3 P Installations

sanitaire et en sanitaires - couverture

chauffage metallique

31 D3 P Menuisier - D3 P Menuiserie

31 D3 P Menuisier - D3 P Bois-PVC-Aluminium R

33 D3 P Ouvrier qualifie en - D3 P Construction -

construction - gros oeuvre

gros oeuvre

33 D3 P Ouvrier qualifie - D3 P Tailleur de

en construction - pierres - marbrier

gros oeuvre

33 D3 P Ouvrier qualifie en - D3 P Carrelage-plafonnage

construction -

gros oeuvre

33 D3 P Ouvrier qualifie en - D3 P Parachevement du

construction - batiment

gros oeuvre

35 D3 P Peintre - D3 Peinture - revetement

de murs et de sols

35 D3 P Peintre - D3 P Parachevement du

batiment

35 D3 P Plafonneur - A - D3 P Carrelage-plafonnage

35 D3 P Plafonneur - A - D3 P Parachevement du

batiment

31 7e P Restaurateur-garnisseur - D3 P Restauration et

S-0 garnissage R

31 D3 P Sculpteur sur bois R2 - D3 P Sculpture sur bois NP

33 D3 P Tailleur de pierre - - D3 Tailleur de pierre

marbrier R2 - marbrier

4 41 D3 TQ Employe en hotellerie - D3 TQ Hotellerie

et restauration R2

42 D3 P Boucher-charcutier R2 - D3 P Boucherie-charcuterie-

traiteur

42 D3 P Boucher-charcutier R2 - D3 TQ Techniques de la

boucherie-charcuterie R

43 D3 P Boulanger-patisser R2 - D3 TQ Techniques de la

boulangerie-patisserie

chocolaterie R

43 D3 P Boulanger-patissier R2 - D3 P Boulangerie-

patisserie-

chocolaterie-glacerie

41 D3 P Commis en cuisine et - D3 P Hotellerie-cuisine R

salle R2

41 D3 P Commis en cuisine et - D3 P

salle R2 Hotellerie-restauration

41 D3 P Commis en cuisine et - D3 P Hotellerie-salle R

salle R2

41 D3 P Equipier polyvalent en - D3 P Cuisine et restaurant

restauration de collectivite

41 7e P Traiteur-organisateur - D3 TQ Techniques de la

de banquets S-0 boucherie-charcuterie R

41 7e P Traiteur-organisateur - D3 TQ Techniques de la

de banquets S-0 boulangerie-patisserie

chocolaterie R

5 52 D3 TQ Agent technique en mode - D3 TQ Agent technique en

et creation mode et creation

51 D3 TQ Conducteur de machines - D3 TQ Techniques de la

de fabrication de maille R

produits textiles R2

52 D3 P Agent qualifie en - D3 P Confection

confection industrielle

52 D3 P Agent qualifie en - D3 P Habillement-vente-

confection retouche

52 D3 P Agent qualifie en - D3 P Lingerie, NP

confection

52 D3 P Agent qualifie en - D3 P Tailleur R

confection

52 D3 P Agent qualifie en - D3 P Confection bonneterie

confection NP

52 D3 P Agent qualifie en - D3 P Realisateur en mode et

confection stylisme NP

52 D3 P Agent qualifie en - D3 P Decoration et

confection ameublement R

61 D3 P Assistant en decoration - D3 P Decoration et

(secteur 6) ameublement R

52 D3 P Cordonnier - A - R2 - D3 P Chaussure-orthopedie R

52 D3 P Vendeur-retoucheur - D3 P Confection

industrielle

52 D3 P Vendeur-retoucheur - D3 P Habillement-vente-

retouche

52 D3 P Vendeur-retoucheur - D3 P Lingerie NP

52 D3 P Vendeur-retoucher - D3 P Tailleur R

52 D3 P Vendeur-retoucheur - D3 P Confection

bonneterie NP

52 D3 P Vendeur-Retoucheur - D3 P Realisateur en mode et

stylisme NP

6 61 D3 TQ Art et structure de - D3 TQ Art et structure de

l'habitat NP l'habitat

61 D3 TQ Arts plastiques - D3 TQ Arts plastiques

61 D3 TQ Arts plastiques - D3 TQ Art et structure de

l'habitat

62 D3 TQ Technicien en - D3 TQ Arts et techniques

photographie visuelles R

62 D3 TQ Technicien photographie - D3 TQ Arts et techniques

visuelles appliquees a la

photographie R

23 D3 TQ Technicien en industrie - D3 TQ Industrie graphique R

graphique (secteur 2)

62 D3 TQ Technicien en - D3 TQ Techniques

infographie publicitaires

62 D3 TQ Technicien en - D3 TQ Arts plastiques

infographie

62 D3 TQ Technicien en - D3 TQ Industrie graphique R

infographie

62 D3 TQ Technicien en - D3 TQ Arts et techniques

infographie visuelles R

62 D3 TQ Technicien en - D3 TQ Arts et techniques

infographie visuelles appliquees a la

photographie R

61 D3 P Assistant en decoration - D3 P Installations et

graphismes publicitaires

61 D3 P Assistant en decoration - D3 P Arts appliques

61 D3 P Assistant en decoration - D3 P Dessin d'execution et

maquettisme R

61 D3 P Assistant en decoration D3 P Decoration et

ameublement R (secteur 5)

61 D3 P Assistant en decoration - D3 P Vente-etalage

(secteur 7)

61 D3 P Assistant en decoration - D3 P Decoration d'interieur

61 D3 P Assistant en decoration - D3 P Peinture-revetement de

murs et de sols

(secteur 3)

61 D3 P Assistant en publicite - D3 P Installations et

R2 graphismes publicitaires

61 D3 P Assistant en publicite - D3 P Arts appliques

R2

61 D3 P Assistant en publicite - D3 P Dessin d'execution et

R2 maquettisme R

61 D3 P Assistant en publicite - D3 P Vente-etalage

R2 (secteur 7)

64 D3 P Bijoutier-joaillier R2 - D3 P Bijouterie R

64 D3 P Graveur-ciseleur R2 - D3 P Gravure-ciselure R

23 D3 P Operateur - D3 P Imprimerie R

impression- finition

(secteur 2)

7 74 D3 TQ Agent en accueil et - D3 TQ Accueil-tourisme

tourisme

74 D3 TQ Agent en accueil et - D3 TQ Langues modernes-

tourisme bureautique

71 D3 TQ Technicien en - D3 TQ Comptabilite et

comptabilite informatique de gestion

71 D3 TQ Technicien en - D3 TQ Technicien de

comptabilite gestion-informatique R

71 D3 TQ Technicien commercial - D3 TQ Distribution

71 D3 TQ Technicien commercial - D3 TQ Distribution

71 D3 TQ Technicien commercial - D3 TQ Langues

modernes-bureautique

72 D3 TQ Technicien de bureau - D3 TQ Administration R

72 D3 TQ Technicien de bureau - D3 TQ Langues

modernes-bureautique

72 D3 TQ Technicien de bureau - D3 TQ

Secretariat-bureautique

72 D3 TQ Technicien de bureau - D3 TQ Technique de

gestion-informatique R

71 D3 TTR Sciences-informatique - D3 TQ Comptabilite et

informatique de gestion

91 D3 TTR Sciences-informatique - D3 TQ Technique de

gestion-informatique R

61 D3 P Assistant en decoration - D3 P Vente-etalage

(secteur 6)

61 D3 P Assistant en publicite - D3 P Vente-etalage

R2 (secteur 6)

74 D3 P Auxiliaire de bureau - D3 P Travaux de bureau

et d'accueil

72 D3 TQ Technicien de bureau - D3 P-Travaux de bureau

74 D3 P Auxiliaire de bureau - D3 P Monitorat d'accueil R

et d'accueil

71 D3 P Vendeur - D3 P Vente-etalage

8 91 D3 TQ Acousticien R2 - D3 TQ Acoustique

(secteur 9) appliquee R

° 81 D3 TQ Agent d'education - D3 TQ Techniques sociales

81 D3 TQ Agent d'education - D3 TQ Education de

l'enfance

81 D3 TQ Agent d'education - D3 TQ Moniteur(trice) pour

collectivites d'enfants

81 D3 TQ Agent social - D3 TQ Techniques sociales

81 D3 TQ Agent social - D3 TQ Sciences sociales

appliquees R

84 D3 TQ Animateur - D3 TQ Education de

l'enfance

84 D3 TQ Animateur - D3 TQ Moniteur(trice) pour

collectivites d'enfants

84 D3 TQ Animateur - D3 TQ Education physique

et animation

socio-culturelle

(secteur 9)

82 D3 TQ Aspirant en nursing - D3 TQ Aspirant(e) en

nursing

82 D3 TQ Aspirant en nursing - D3 TQ Assistance en

geriatrie R

82 D3 TQ Aspirant en nursing - D3 TQ Education de

l'enfance

82 7eP Assistant en geriatrie - D3 TQ Assistance en

S-O geriatrie R

83 D3 TQ Estheticienne - D3 TQ Bio-esthetique R

83 D3 TQ Estheticienne - D3 TQ Pedicurie-podologie R

82 7e P Pedicure-podologue S-0 - D3 TQ Pedicurie-podologie R

83 D3 TQ Estheticienne - D3 TQ Techniques de la

coiffure R

83 D3 TQ Estheticienne - D3 P Pedicurie-manucurie R

83 D3 TQ Estheticienne - D3 P Soins de beaute NP

° 92 D3 TQ Opticien R2 (secteur 9) - D3 TQ Optique-optometrie R

° 92 D3 TQ Prothesiste dentaire R2 - D3 TQ Prothese dentaire R

(secteur 9)

81 D3 TTR Sciences sociales et - D3 TQ Sciences sociales

educatives appliquees R

81 D3 TTR Sciences sociales et - D3 TQ Techniques sociales

educatives

82 D3 P Puericulture - D3 P Puericulture

81 D3 P Auxiliaire familiale et - D3 TQ Assistance en

sanitaire geriatrie R

81 D3 P Auxiliaire familiale et - D3 P Auxiliaire

sanitaire familial(e) et sanitaire

81 D3 P Auxiliaire familiale et - D3 P Moniteur(trice) pour

sanitaire collectivites d'enfants

83 D3 P Coiffeur - D3 P Coiffure

83 D3 P Coiffeur - D3 TQ Techniques de la

coiffure R

83 D3 P Coiffeur - D3 P Pedicurie-manucurie R

82 7e P Pedicure - D3 P Pedicurie-manucurie R

83 D3 P Coiffeur - D3 P Soins de beaute NP

83 D3 P Soins de beaute NP - D3 P Soins de beaute NP

9° 92 D3 TQ Acousticien R2 - D3 TQ Acoustique appliquee

R (secteur 8)

93 D3 TQ Assistant - D3 TQ Assistance en

pharmaceutico- pharmacie

technique

° 92 D3 TQ Opticien R2 - D3 TQ Optique-optometrie R

(secteur 8)

° 92 D3 TQ Prothese dentaire R2 - D3 TQ Prothese dentaire R

(secteur 8)

93 D3 TQ Technicien des - D3 TQ Techniques sciences

industries

agro-alimentaires

93 D3 TQ Technicien des - D3 TQ Industries

industries agro-alimentaires

agro-alimentaires

84 D3 TQ Technicien des - D3 TQ Chimie appliquee

industries

agro-alimentaires

93 D3 TQ Technicien des - D3 TQ Chimie appliquee

industries chimiques

93 D3 TQ Technicien des - D3 TQ Techniques sciences

industries chimiques

13 D3 TQ Technicien en - D3 TQ Techniques sciences

environnement

(secteur 1)

13 D3 TQ Technicien en - D3 TQ Techniques de

environnement l'environnement

(secteur 1)

84 D3 TQ Animateur (secteur 8) - D3 TQ Education physique et

animation

84 D3 TTR Education physique - D3 TQ Education physique et

animation socio-culturelle

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 mars 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement secondaire,

P. HAZETTE

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 12bis, inséré par la loi du 11 juillet 1973, l'article 28, 3° et l'article 29, modifié par la loi du 11 juillet 1973;

Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, notamment l'article 1, modifié par les lois des 27 juillet 1971, 11 juillet 1973 et 19 décembre 1974 et par l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986,

Vu le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire à horaire réduit,

Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment l'article 19, § 3, l'article 24, alinéa 1, 1° et 3° et l'article 29;

Vu le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire, notamment ses articles 2, et 6;

Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre notamment ses articles 43, 44 et 45;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment ses articles 19 et 26;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment son article 13;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire;

Vu la proposition reçue du Conseil général réuni en date du 28 octobre 1999;

Vu la concertation menée avec les représentants des différents pouvoirs organisateurs le 26 janvier 2000;

Vu le protocole du 31 janvier 2000 du Comité du secteur I : et du Comité des services publics provinciaux et locaux, section II, siégeant conjointement;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 décembre 1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 29 décembre 1999;

Vu la délibération du Gouvernement du 10 février 2000 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 13 mars 2000 en application de l'article 84, alinéa 1, 1°, des lois co(BR)ordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire;

Après délibération du Gouvernement,

Arrête