2000029213
BE
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2000029213 13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement des actions de recherche concertées entre la Communauté française et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycles.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000029213
Art. 1 2000029213 13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement des actions de recherche concertées entre la Communauté française et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycles.
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Texte
(Abrogé) <DCFR 2007-03-30/55 , art. 18, 2°, 002; En vigueur : 01-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 30-03-2007 publié le 04-07-2007