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2000029197 24 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2000 - DO 56 - AB 44.08 - PA 55).
Texte législatif (4 Articles)
Une subvention globale de FB 735 780 (sept cent trente-cinq mille sept cent quatre-vingt francs) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 44.08, programme d'activité 55, division organique 56 du budget de la Communauté fran}aise, dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, année budgétaire 2000, est allouée au Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC), n° de compte 240-0382412-42.
La subvention visée à l'article 1 est destinée à couvrir la réalisation d'un projet de formation s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.
Les projets visés à l'alinéa 1 sont les suivants
1° Projet n° 1
Intitule de la formation : UF 982361U36C1 : lecture critique d'un
dossier pedagogique de regime 1.
Objectifs de la formation : Cfr objectifs du dossier pedagogique.
Convention entre : Centre de Formation pour educateurs
Rue de Courcelles 10
6044 - ROUX
et
SEGEC
Rue Guimard 1
1040 - BRUXELLES
Date prevue du debut : 19 janvier 2000
Date prevue de fin : 26 avril 2000
Montant : 100 560 FB
2° Projet n° 2
Intitule de la formation : Initiation a la publication et a la
publication sur Internet
Objectifs de la formation : Cfr objectifs du dossier pedagogique.
Convention entre : Institut Reine Astrid
Avenue Reine Astrid 9
7000 MONS
et
SEGEC
Rue Guimard 1
1040 BRUXELLES
Date prevue du debut : 15 mars 2000
Date prevue de fin : 31 mai 2000
Montant : 94 160 FB
3° Projet n° 3
Intitule de formation : Initiation a la publication et a la
publication sur Internet.
Objectifs de la formation : Cfr objectifs du dossier pedagogique.
Convention entre : Ecole Reine Astrid
Chaussee Churchill 10
4420 SAINT-NICOLAS
et
SEGEC
Rue Guimard 1
1040 BRUXELLES
Date prevue du debut : 8 mai 2000
Date prevue de fin : 30 juin 2000
Montant : 81 080 FB
4° Projet n° 4
Intitule de formation : Informatique : systeme d'exploitation
Objectifs de la formation : Cfr objectifs du dossier pedagogique.
Convention entre : Ecole Reine Astrid
Chaussee Churchill 10
4420 SAINT-NICOLAS
et
SEGEC
Rue Guimard 1
1040 BRUXELLES
Date prevue du debut : 21 fevrier 2000
Date prevue de fin : 7 mai 2000
Montant : 81 080 FB
5° Projet n° 5
Intitule de la formation : UF 981013U36D1 : Etudes de phenomenes de
societe et leurs incidences methodologiques
en matiere d'education
Objectifs de la formation : Cfr objectifs du dossier pedagogique
Convention entre : CPFB
Rue des Wallons 6
1348 LOUVAIN-LA-NEUVE
et
SEGEC
Rue Guimard 1
1040 BRUXELLES
Date prevue du debut : 1 fevrier 2000
Date prevue de fin : 30 juin 2000
Montant : 87 980 FB
6° Projet n° 6
Intitule de la formation : Gestion du travail en equipe en milieu
scolaire
Objectifs de la formation : Cfr objectifs du dossier pedagogique.
Convention entre : CPFB
Rue des Wallons 6
1348 LOUVAIN-LA-NEUVE
et
SEGEC
Rue Guimard 1
1040 BRUXELLES
Date prevue du debut : 1 fevrier 2000
Date prevue de fin : 30 juin 2000
Montant : 74 100 FB
7° Projet n° 7
Intitule de la formation : Multimedia et pedagogie - initiation
Objectifs de la formation : Cfr objectifs du dossier pedagogique
Convention entre : CPFB
Rue des Wallons 6
1348 LOUVAIN-LA-NEUVE
et
SEGEC
Rue Guimard 1
1040 BRUXELLES
Date prevue du debut : 1 fevrier 2000
Date prevue de fin : 30 juin 2000
Montant : 129 840 FB
8° Projet n° 8
Intitule de la formation : UF 982010U36D1 : pratique de la
communication
Objectifs de la formation : Cfr objectifs du dossier pedagogique
Convention entre : CPFB
Rue des Wallons 6
1348 LOUVAIN-LA-NEUVE
et
SEGEC
Rue Guimard 1
1040 BRUXELLES
Date prevue du debut : 1 janvier 2000
Date prevue de fin : 30 juin 2000
Montant : 86 980 FB
La subvention visée à l'article 1 sera liquidée, en une seule tranche, dans la première moitié de la durée du projet.
Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1 est diminuée des montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant la formation en cours de carrière.
Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit, dans les trois mois, transmettre au Service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire, Cité administrative de l'Etat, boulevard Pachéco 19, boîte 0, bureau 4007, à 1010 Bruxelles les documents suivants
1° le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2;
2° les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°. Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif établi également en double exemplaire.
Bruxelles, le 24 mars 2000.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale,
Y. YLIEFF
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,
Vu le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 9;
Vu le décret du 23 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 portant exécution du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1;
Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale,
Arrête