2000029193
BE
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2000029193 3 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations et associations sportives.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000029193
Art. 1 2000029193 3 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations et associations sportives.
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Texte
(Abrogé) <ACF 2007-07-06/64 , art. 40, 1°, 002; En vigueur : 01-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 06-07-2007 publié le 22-10-2007