2000029145 16 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1999 fixant pour l'année scolaire 1999-2000 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française.

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1999 fixant pour l'année scolaire 1999-2000 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté fran}aise, les mots " 1.441.940 périodes " sont remplacés par les mots " 1.445.690 périodes ".

Dans l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes

- au 1°, les mots " 150.179 périodes " sont remplacés par les mots " 150.337 périodes ";

- au 2°, les mots " 1.041.583 périodes " sont remplacés par les mots " 1.045.175 périodes ";

- au 3°, les mots " 151.229 périodes " sont remplacés par les mots " 152.295 périodes ";

- au 4°, les mots " 51.352 périodes " sont remplacés par les mots " 50.275 périodes ".

Le présent arrêté sort ses effets au 1er septembre 1999.

Bruxelles, le 16 mars 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale,

Y. YLIEFF

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,

Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté fran}aise, notamment les articles 29 à 33;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1998 portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté fran}aise;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1999 fixant pour l'année scolaire 1999-2000 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté fran}aise;

Considérant qu'il s'indique de rétablir les chiffres des dotations de périodes de cours régulièrement attribuées pour les années scolaires 1998-1999 et 1999-2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 novembre 1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 février 2000,

Arrête