2000029136 17 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des établissements, écoles et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06

Dans l'enseignement fondamental, aux établissements, écoles et implantations susceptibles d'être classés en discriminations positives en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 2000 visant à arrêter le niveau socio-économique et les proportions permettant de déterminer les établissements, écoles ou implantations d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire susceptibles de bénéficier de discriminations positives, en application de l'article 4, § 3, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, sont ajoutés les établissements, écoles et implantations dont, soit

1° la moyenne des niveaux socio-économiques des quartiers attribués à chaque élève, tels que définis par l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 2000 précité, atteint une valeur inférieure à 0,76;

2° la moyenne des niveaux socio-économiques des quartiers attribués à chaque élève, tels que définis par l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 2000 précité, atteint une valeur inférieure à 0,70 et une proportion d'élèves issus des quartiers visés à l'article 2 du même arrêté supérieure à 40 %.

Aux établissements, écoles et implantations déterminés conformément à l'article 1 sont ajoutés les établissements, écoles et implantations qui, soit

1° accueillent plus de 70 % d'élèves séjournant dans les centres d'accueil organisés par la Croix-Rouge de Belgique;

2° comptent plus de 70 % d'élèves qui ne sont pas nés en Belgique.

La liste des établissements, écoles et implantations déterminée sur base des articles 1 et 2 est annexée au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 17 février 2000.

Le Ministre ayant les Discriminations positives dans l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 février 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,

P. HAZETTE

Annexe.

Art. N. Annexe 1. Liste des établissements, écoles et implantations.

I. ENSEIGNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE.

Noms Adresse de Implantations

l'établissement concernées

ECOLE FONDAMENTALE RUE DU CENTRE 31 RUE DE RODANGE

ANNEXEE ATHUS 6791 ATHUS 6791 ATHUS

RUE DE LORRAINE

6791 ATHUS

ECOLE FONDAMENTALE CHAUSSEE DE CHIMAY RUE DE LA DEPORTATION 33

ANNEXEE BEAUMONT 6500 BEAUMONT 6500 BEAUMONT

ECOLE FONDAMENTALE RUE MARIE-CHRISTINE 37 RUE MARIE-CHRISTINE 37

ANNEXEE BRUXELLES II 1020 BRUXELLES 1020 BRUXELLES

ECOLE FONDAMENTALE RUE DU PENSIONNAT 20 RUE DE LA VICTOIRE

ANNEXEE EUGENE MOUTON 7110 HOUDENG-AIMERIES 7070 LE ROEULX

HOUDENG-AIMERIES

ECOLE FONDAMENTALE RUE DU CANON 9 RUE DU CANON 9

ANNEXEE GATTI DE 1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES

GAMOND

ECOLE FONDAMENTALE RUE DE L'HOPITAL 17 RUE DIEUDONNE

ANNEXEE JEAN TOUSSEUL 5300 ANDENNE 5300 ANDENNE

ECOLE FONDAMENTALE RUE ROYALE RUE ROYALE

ANNEXE LES GRIOTTES SAINTE-MARIE 168 SAINTE-MARIE 168

1030 BRUXELLES 1030 BRUXELLES

ECOLE FONDAMENTALE RUE VERWEE 12 RUE VERWEE 12

ANNEXEE LES PLATANES 1030 BRUXELLES 1030 BRUXELLES

- SCHAERBEEK

ECOLE FONDAMENTALE RUE DE LA CROIX 40 AVENUE CAMILLE JOSET 8

ANNEXEE MADELEINE 1050 BRUXELLES 1040 BRUXELLES

JACQUES - MOTTE - RUE DE LA CROIX 40

IXELLES 1050 BRUXELLES

ECOLE FONDAMENTALE RUE MARIE-CHRISTINE 83 RUE MARIE-CHRISTINE 83

ANNEXEE MARCEL TRICOT 1020 BRUXELLES 1020 BRUXELLES

ECOLE FONDAMENTALE RUE DES REMPARTS 35 RUE DES REMPARTS 35

ANNEXEE MARCHIENNE-AU- 6030 MARCHIENNE-AU-PONT 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

PONT

ECOLE FONDAMENTALE RUE DE LA PROSPERITE 14 RUE DE LA PROSPERITE 14

ANNEXEE PROSPERITE - 1080 BRUXELLES 1080 BRUXELLES

MOLENBEEK-SAINT-JEAN

ECOLE FONDAMENTALE RUE DE HULSTER 7 MONTAGNE D'HASTEDON 2

ANNEXEE SAINT-SERVAIS 5002 SAINT-SERVAIS 5002 SAINT-SERVAIS

ECOLE FONDAMENTALE AVENUE DU SIPPELBERG 2 AVENUE DU SIPPELBERG 2

ANNEXEE SIPPELBERG - 1080 BRUXELLES 1080 BRUXELLES

MOLENBEEK-SAINT-JEAN

ECOLE FONDAMENTALE RUE THIL LORRAIN 7-9 RUE THIL LORRAIN 9

ANNEXEE THIL LORRAIN - 4800 VERVIERS 4800 VERVIERS

VERVIERS AVENUE DU CHENE 128

4802 HEUSY

ECOLE FONDAMENTALE RUE DU LYCEE 8 RUE DU LYCEE 8

ANNEXEE VICTOR HORTA - 1060 BRUXELLES 1060 BRUXELLES

SAINT-GILLES

ECOLE FONDAMENTALE JEAN AVENUE DU ROI ALBERT 654 AVENUE DU ROI ALBERT 654

D'AVESNES JEMAPPES 7012 JEMAPPES 7012 JEMAPPES

RUE SABLONNIERE 27

7012 JEMAPPES

RUE CROISETTE 77

7012 JEMAPPES

ECOLE FONDAMENTALE PLACE DU BUCQ 5 PLACE DU BUCQ 5

MAZEE 5670 MAZEE 5670 MAZEE

ECOLE FONDAMENTALE RUE DE LA STATION 113 RUE CHAUMONT 33

MOUSTIER-SUR-SAMBRE 5190 MOUSTIER-SUR-SAMBRE 5190 HAM-SUR-SAMBRE

ECOLE FONDAMENTALE RUE DE L'ENSEIGNEMENT 25 RUE DE L'ECLUSE

TAMINES 5060 TAMINES 5060 TAMINES

ECOLE FONDAMENTALE RUE DU STOMBERT 8 RUE DES FRERES

TUBIZE - RENARD 1480 TUBIZE TAYMANS 181

1480 TUBIZE

ECOLE PRIMAIRE RUE DE L'INDUSTRIE 127 RUE DE L'INDUSTRIE 127

ANNEXEE PONT DE 4100 SERAING 4100 SERAING

SERAING

II. ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE.

Noms Adresse de Adresse de

établissement l'implantation

CENTRE SCOLAIRE RUE AGIMONT 26 RUE DE WAROUX 12

" AGIMONT " 4000 LIEGE 4000 LIEGE

AVENUE-DE LA

CROIX-ROUGE 17

4020 LIEGE

CENTRE SCOLAIRE RUE DES VIGNERONS 1-3 RUE DES VIGNERONS 1-3

COMMUNAL MIXTE 4000 LIEGE 4000 LIEGE

" MORINVAL "

COMPLEXE SCOLAIRE CHAUSSEE CHAUSSEE

" LA FARANDOLE " SAINT-PIERRE 193 SAINT-PIERRE 193

& " LES MARRONNIERS " 1040 BRUXELLES 1040 BRUXELLES

COMPLEXE SCOLAIRE RUE WILLOCQ 4A RUE AUTEQUITTE 14

DE LA BASSEE 6044 ROUX 6044 ROUX

RUE DES AISELIES 1

6044 ROUX

RUE WILLOCQ 4 A

6044 ROUX

RUE DE L'HOSPICE 27

6044 ROUX

ECOLE COMMUNALE AVENUE DE LA WALLONIE AVENUE DE LA WALLONIE

MATERNELLE AUTONOME 6224 WANFERCEE-BAULET 6224 WANFERCEE-BAULET

ECOLE 17 " JARDIN AUX RUE DES SIX JETONS 60 RUE DES SIX JETONS 60

FLEURS " 1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES

ECOLE CENTRE GARCONS RUE FERRER 13 RUE FERRER 13

N° 47 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE

ECOLE COMMUNALE RUE DE L'HILEAU 17 RUE DU CHATEAU 2

5560 HOUYET 5564 WANLIN

ECOLE COMMUNALE RUE DE L'ENSEIGNEMENT 20 RUE DOCTEUR ISAAC 68

7390 QUAREGNON 7390 QUAREGNON

RUE DE BROUCKERE 108

7390 QUAREGNON

ECOLE COMMUNALE RUE DE LA COOPERATION 70 RUE DE LA COOPERATION 70

" COOPERATION " 4420 SAINT-NICOLAS 4420 SAINT-NICOLAS

RUE VAN BELLE 65

4420 TILLEUR

ECOLE COMMUNALE PLACE SAINT-JOSSE 12 PLACE SAINT-JOSSE 12

" LA NOUVELLE ECOLE " 1210 BRUXELLES 1210 BRUXELLES

ECOLE COMMUNALE RUE JEF DEVOS 55 RUE JEF DEVOS 55

" LES BRUYERES " 1190 BRUXELLES 1190 BRUXELLES

ECOLE COMMUNALE RUE BASSE MARIHAYE 350 RUE BASSE MARIHAYE 350

" TROQUE " 4100 SERAING 4100 SERAING

ECOLE COMMUNALE 1/2 RUE DE LA PERCHE 11 RUE DE LA PERCHE 11

1060 BRUXELLES 1060 BRUXELLES

ECOLE COMMUNALE 28/29 RUE MASUI 73 RUE MASUI 73

DE L'ALLEE VERTE 1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES

ECOLE COMMUNALE DE RUE HECTOR DENIS 16 RUE DELVAUX 59

HOUBOIS 6040 JUMET 6040 JUMET

ECOLE COMMUNALE DE RUE WARMONCEAU 168 RUE WARMONCEAU 168

L'ALOUETTE 6000 CHARLEROI 6000 CHARLEROI

ECOLE COMMUNALE DE RUE A GEORGES 154 RUE DU RAVIN 46

L'OUEST 6042 LODELINSART 6042 LODELINSART

RUE A. GEORGES 154

6042 LODELINSART

ECOLE COMMUNALE RUE DU VILLAGE 3 A PLACE D'ORET 1

DE METTET II 5640 BIESMEREE 5640 ORET

ECOLE COMMUNALE DE RUE DE LA COLLINE 2A AV. DES

NAMUR II 5000 NAMUR CHAMPS-ELYSEES 37

5000 NAMUR

ECOLE COMMUNALE DE RUE NICOLAS ARNOLD 25 RUE DES PRAIRIES 8

PETIT-RECHAIN 4800 PETIT-RECHAIN 4800 VERVIERS

ECOLE COMMUNALE DE RUE BUISSERET 19 RUE FERRER 106

SENEFFE 7180 SENEFFE 7181 FAMILLEUREUX

RUE DES MESANGES 77

7181 FAMILLEUREUX

ECOLE COMMUNALE DU RUE SOUS LE CHATEAU 18 RUE HENRIPRE 14

CENTRE 4821 ANDRIMONT 4821 ANDRIMONT

ECOLE COMMUNALE DU RUE ORTMANS-HAUZEUR 26 RUE ORTMANS-HAUZEUR 26

CENTRE-EST 4800 VERVIERS 4800 VERVIERS

RUE DES HOSPICES 57

4800 VERVIERS

ECOLE COMMUNALE DU RUE FERRER 11-17 RUE FERRER 11-17

PHENIX 6020 DAMPREMY 6020 DAMPREMY

ECOLE COMMUNALE RUE DES TAILLIS 4 RUE HAUTE 5

FONDAMENTALE 4100 SERAING 4100 SERAING

ECOLE COMMUNALE RUE MORCHAMPS 52 RUE MORCHAMPS 52

FONDAMENTALE 4100 SERAING 4100 SERAING

RUE DES BAS-SARTS 6

4100 SERAING

ECOLE COMMUNALE RUE CHIFF D'OR 9 RUE CHIFF D'OR 9

FONDAMENTALE 4420 TILLEUR 4420 TILLEUR

ECOLE COMMUNALE RUE CHIFF D'OR 9 AVENUE DES PLATANES 2

FONDAMENTALE 4420 TILLEUR 4420 TILLEUR

ECOLE COMMUNALE RUE DES PRES 1 RUE DES PRES 1

FONDAMENTALE 4480 ENGIS 4480 ENGIS

ECOLE COMMUNALE RUE DU RELAIS 1 B RUE SAINT-MARTIN 6

FONDAMENTALE 5363 EMPTINNE 5363 EMPTINNE

RUE DU RELAIS 1 B

5363 EMPTINNE

ECOLE COMMUNALE RUE LEOPOLD 46 RUE DES ROSEAUX 2

FONDAMENTALE 6041 GOSSELIES 6041 GOSSELIES

ECOLE COMMUNALE GRAND'RUE 4 RUE LAUVAUX 49

FONDAMENTALE 6887 SAINT-MEDAR 6887 HERBEUMONT

ECOLE COMMUNALE RUE DES ECOLES RUE LEOPOLD 217

FONDAMENTALE 7080 SARS-LA-BRUYERE 7080 LA BOUVERIE

RUE FLOREAL

7080 FRAMERIES

ECOLE COMMUNALE PLACE MAUGRETOUT 11 RUE KEUWET 22

FONDAMENTALE 7100 LA LOUVIERE 7100 LA LOUVIERE

ECOLE COMMUNALE RUE DE LA CHAPELETTE 72 RUE DE LA CHAPELETTE 72

FONDAMENTALE 7130 BRAY 7130 BRAY

ECOLE COMMUNALE RUE DELVAL RUE DELVAL

FONDAMENTALE 7170 MANAGE 7170 MANAGE

ECOLE COMMUNALE RUE DES ECOLES 5 RUE DES ECOLES 5

FONDAMENTALE 7350 HENSIES 7350 HENSIES

ECOLE COMMUNALE RUE DES CANADIENS 1-3 RUE DES CANADIENS 1-3

FONDAMENTALE - GROUPE 7110 STREPY-BRACQUEGNIES 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

SCOLAIRE RUE DES BUXINIENS 12

7110 SIREPY-BRACQUEGNIES

ECOLE COMMUNALE RUE JOSEPH WAUTERS 141 RUE JOSEPH WAUTERS 141

FONDAMENTALE BINCHE II 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE

ECOLE COMMUNALE RUE LEBON 41 RUE LEBON 41

FONDAMENTALE DE LA 6001 MARCINELLE 6001 MARCINELLE

CITE PARC

ECOLE COMMUNALE RUE DE VISE 490 RUE DE VISE 782

FONDAMENTALE DE 4020 WANDRE 4020 WANDRE

SOUVERAIN -

WANDRE-RABOSEE

ECOLE COMMUNALE PLACE ALBERT Ier 36 RUE CARTIERS 4

FONDAMENTALE DU CENTRE 6061 MONTIGNIES-SUR- 6061 MONTIGNIES-SUR-

SAMBRE SAMBRE

PLACE ALBERT Ier 36

6061 MONTIGNIES-SUR-

SAMBRE

ECOLE COMMUNALE QUARTIER ROBERTMONT 1 QUARTIER ROBERTMONT 1

FONDAMENTALE DU FOYER 7300 BOUSSU 7300 BOUSSU

MODERNE

ECOLE COMMUNALE RUE DES ECOLES 39 RUE DES ECOLES 39

FONDAMENTALE DU ROEULX 7070 THIEU 7070 THIEU

ECOLE COMMUNALE PLACE LUC HOMMEL 15 PLACE LUC HOMMEL 15

FONDAMENTALE LUC 4820 DISON 4820 DISON

HOMMEL

ECOLE COMMUNALE RUE GENERAL DE GAULLE 89 RUE GENERAL DE GAULLE 89

FONDAMENTALE MIXTE 4020 LIEGE 4020 LIEGE

ECOLE COMMUNALE RUE DE PORTO 76 RUE DE PORTO 76

FONDAMENTALE MIXTE 4020 LIEGE 4020 LIEGE

ECOLE COMMUNALE AVENUE DE LILLE 3 AVENUE DE LA

FONDAMENTALE MIXTE 4020 LIEGE CROIX-ROUGE 3

4020 LIEGE

AVENUE DE LA

CROIX-ROUGE 7

4020 LIEGE

AVENUE DE LILLE 3

4020 LIEGE

ECOLE COMMUNALE RUE DE RUE ROUSSEAU 1

FONDAMENTALE MIXTE L'ENSEIGNEMENT 166 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE

4102 OUGREE RUE DE

L'ENSEIGNEMENT 166

4102 OUGREE

ECOLE COMMUNALE RUE CIRCULAIRE 27 RUE CIRCULAIRE 27

FONDAMENTALE MIXTE 6060 GILLY 6060 GILLY

RUE NOEL SART-CULPART 26

6060 GILLY

ECOLE COMMUNALE PLACE ALBERT 1ER 1B RUE DE LA GOETTE 51

FONDAMENTALE MIXTE 7170 FAYT-LEZ-MANAGE 7170 LA HESTRE

ECOLE COMMUNALE RUE FERRER RUE NOUVELLE CITE

FONDAMENTALE MIXTE 7350 THULIN 7350 HENSIES

ECOLE COMMUNALE RUE FERRER 25 RUE VICTOR HACHEZ 35-39

FONDAMENTALE MIXTE 6030 MARCHIENNE-AU-PONT 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

" LA DOCHERIE " RUE DE LA GENDARMERIE 24

6030 MARCHIENNE-AU-PONT

RUE FERRER 25

6030 MARCHIENNE-AU-PONT

ECOLE COMMUNALE RUE MUTURNIA 3 CHAUSSEE DE GILLY 107

FONDAMENTALE MIXTE 6220 HEPPIGNIES 6220 FLEURUS

ECOLE COMMUNALE RUE DE RIBAUCOURT 21 RUE DE RIBAUCOURT 21

FONDAMENTALE N° 7 1080 BRUXELLES 1080 BRUXELLES

ECOLE COMMUNALE GROUPE RUE JULES DESTREE 2 RUE QUARTIER DU ROI 59

A 6250 ROSELIES 6250 AISEAU-PRESLES

RUE JULES DESTREE 2

6250 ROSELIES

ECOLE COMMUNALE GROUPE RUE CLEMENT DAIX 87 RUE CLEMENT DAIX 87

I 6240 FARCIENNES 6240 FARCIENNES

ECOLE COMMUNALE GROUPE RUE SAINT-PIERRE 60 RUE SAINT-PIERRE 60

SCOLAIRE CENTRE-BAILLE 7340 COLFONTAINE 7340 COLFONTAINE

-CARIOTTE

ECOLE COMMUNALE RUE DU TRIEU-A-VALLEE RUE DU TRIEU-A-VALLEE

MATERNELLE AUTONOME 7110 HOUDENG-GOEGNIES 7110 HOUDENG-GOEGNIES

ECOLE COMMUNALE RUE DE LA PEPINIERE 57 RUE DE LA FRATERNITE

MATERNELLE AUTONOME 7130 BINCHE 7130 BINCHE

RUE DES ERABLES

7134 PERONNES-LEZ-BINCHE

ECOLE COMMUNALE RUE DE LA CHAPELLE 34 RUE DE LA CHAPELLE 34

MATERNELLE ET PRIMAIRE 4800 VERVIERS 4800 VERVIERS

DE HODIMONT

ECOLE COMMUNALE RUE DES EBURONS 50 RUE DES EBURONS 50

MATERNELLE N° 6 1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE DU PERRON 126 RUE DU PERRON 126

4000 LIEGE 4000 LIEGE

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE DE L'EMANCIPATION 2 RUE FAURIEUX 5 A

4041 VOTTEM 4040 HERSTAL

RUE DE L'EMANCIPATION 2

4041 VOTTEM

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE DES ECOLIERS 51 RUE DES ECOLIERS 51

4100 SERAING 4100 SERAING

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE HOULBOUSE 81 RUE HOULBOUSE 81

4400 FLEMALLE-HAUTE 4400 FLEMALLE-HAUTE

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE XHORRE RUE XHORRE

4400 FLEMALLE-GRANDE 4400 FLEMALLE-GRANDE

RUE DES HOSPITALIERS

4400 FLEMALLE-GRANDE

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE DE L'ESPERANCE 15 RUE DE L'ESPERANCE 15

4420 MONTEGNEE 4420 MONTEGNEE

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE DES CHAMPS 75 RUE AULICHAMPS

4460 GRACE HOLLOGNE 4460 GRACE-HOLLOGNE

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE DES ECOLES 5 ALLEE DU RIVAGE 12

4540 AMAY 4540 AMAY

ECOLE COMMUNALE MIXTE ALLEE DES ERABLES 14 RUE DE VISE 105

4601 ARGENTEAU 4602 CHERATTE-BAS

ECOLE COMMUNALE MIXTE PLACE COMMUNALE RUE DE FLEURUS 92

5060 SAMBREVILLE 5060 SAMBREVILLE

PLACE COMMUNALE

5060 SAMBREVILLE-

MOIGNELEE

ECOLE COMMUNALE MIXTE PLACE DE ROSEE 43 RUE D'OMEZEE 132 A

5620 ROSEE 5620 MORVILLE

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE ROGER LAMBERT 2 PL. NOTRE-DAME DE

5660 PESCHE MESSINES 8

5660 PRESGAUX

RUE DU FOSSAIRE 9

5660 AUBLAIN

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE PAUL PASTUR 3 RUE NEUVE 14 A

6567 FONTAINE - VALMONT 6567 LABUISSIERE

RUE PAUL PASTUR 3

6567 FONTAINE-VALMONT

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE DU CENTRE 76 RUE DES ECOLES 1

6697 PETIT-THIER 6698 GRAND-HALLEUX

ECOLE COMMUNALE MIXTE CITE DES EPINOIS CITE DU BOIS BRULE 1

7020 MAISIERES 7011 GHLIN

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE COMMANDANT RUE COMMANDANT

LEMAIRE 168 B LEMAIRE 168 B

7033 CUESMES 7033 CUESMES

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE DU FIEF 20 RUE RAMPE ANFOUETTE 1

7340 COLFONTAINE 7340 COLFONTAINE

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE CHARLES WANTIEZ 27 RUE CHARLES WANTIEZ 27

7370 ELOUGES 7370 ELOUGES

ECOLE COMMUNALE MIXTE BOULEVARD LEOPOLD III 38 BOULEVARD LEOPOLD III 38

7600 PERUWELZ 7600 PERUWELZ

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE ROMAINE 22 PLACE SAINT-MARTIN 6

7780 COMINES 7784 BAS-WARNETON

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE DU CENTRE 124 RUE DE LA PRAILE

GROUPE C 6250 AISEAU PRESLES 6250 ROSELIES

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE BURENVILLE 46 RUE J. JOSET 58 B

" BURENVILLE " 400O LIEGE 4000 LIEGE

RUE BURENVILLE 46

4000 LIEGE

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE DE LA RESISTANCE 15 RUE DES QUINZE BONNIERS

" CAHOTTES " 4400 FLEMALLE 4400 FLEMALLE

ECOLE COMMUNALE RUE ACHILLE DELATTRE RUE ACHILLE DELATTRE

MIXTE ACHILLE DELATTRE 7340 COLFONTAINE 7340 COLFONTAINE

- ARTHUR NAZE RUE DU GRAND PASSAGE

7340 COLFONTAINE

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE DES TISSERANDS 24 RUE DES TISSERANDS 24

ARMAND SWARTENBROEKS 1081 BRUXELLES 1081 BRUXELLES

ECOLE COMMUNALE MIXTE BOULEVARD ERNEST BOULEVARD ERNEST

BRONCKART-GRANDJEAN SOLVAY 246 SOLVAY 246

4000 LIEGE 4000 LIEGE

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE LLOYD GEORGE 63 RUE DE LA PERCHE 24

CAMBRY-A.DIEU 7340 COLFONTAINE 7340 COLFONTAINE

RUE LLOYD GEORGE 63

7340 COLFONTAINE

ECOLE COMMUNALE MIXTE PLACE DE LA LIBERATION 3 PLACE DE LA LIBERATION 3

DE DROIXHE 4020 LIEGE 4020 LIEGE

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE DE VERVIERS 26 PLACE JEAN ROGGEMAN 19

DE FONDS-DE-LOUP 4821 ANDRIMONT 4820 DISON

RUE D'ANDRIMONT 131

4821 ANDRIMONT

RUE DE VERVIERS 26

4821 ANDRIMONT

ECOLE COMMUNALE MIXTE AVENUE DU CENTENAIRE RUE DE LA SOLIDARITE 2

DES CITES 6061 MONTIGNIES-SUR- 6061 MONTIGNIES-SUR-

SAMBRE SAMBRE

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE NAZARIN 35 RUE SAINT-JOSEPH 152

DES HAIES 6060 GILLY 6060 GILLY

CHAUSSEE DE RANSART 216

6060 GILLY

RUE NAZARIN 35

6060 GILLY

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE SAINTE-ANNE 59-61 RUE GENDEBIEN 224

DES HAYETTES 6200 CHATELINEAU 6200 CHATELINEAU

RUE SANTE-ANNE 59-61

6200 CHATELINEAU

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE PAUL BARRE 28 RUE PAUL BARRE 28

DU CENTRE 6020 DAMPREMY 6020 DAMPREMY

RUE LECOMTE 120-125

6020 DAMPREMY

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE DE L'ENSEIGNEMENT 2 RUE DE L'ENSEIGNEMENT 2

DU NORD 6000 CHARLEROI 6000 CHARLEROI

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE HAUTE 444 RUE TRASENSTER 135

GROUPE I 4870 TROOZ 4870 TROOZ

ECOLE COMMUNALE MIXTE GRAND RUE 186 RUE LA BROUCK CITE 1

GROUPE II 4870 TROOZ 4870 TROOZ

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE DES CAYATS 77 RUE DES CAYATS 77

GROUPE II 6240 FARCIENNES 6240 FARCIENNES

RUE FERNAND STILMANT 25

6240 PIRONCHAMPS

RUE DES ECOLES 10

6240 FARCIENNES

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE DE L'EGALITE 102 RUE A. DELATTRE 336

GROUPE SCOLAIRE N° 3 7390 QUAREGNON 7390 QUAREGNON

RUE DE L'EGALITE 102

7390 QUAREGNON

CITE ASTRID

7390 QUAREGNON

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE POTAGERE 52 RUE POTAGERE 52

JOSEPH DELCLEF 1210 BRUXELLES 1210 BRUXELLES

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE DES RICHES RUE DES RICHES

LEON LEPAGE CLAIRES 30 CLAIRES 30

1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE LE LORRAIN 94 RUE LE LORRAIN 94

N°2 EMERAUDE 1080 BRUXELLES 1080 BRUXELLES

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE ROGIER 188 RUE ROGIER 188

N° 3 1030 BRUXELLES 1030 BRUXELLES

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE DES ECOLES 1 PLACE J.H. WAUTERS 9 A

PRESCOLAIRE ET 5300 SEILLES 5300 SEILLES

PRIMAIRE ANDENNE I

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE DU PONT DE RUE DU PONT DE

WANDRE-CENTRE WANDRE 159 WANDRE 159

4020 WANDRE 4020 WANDRE

ECOLE COMMUNALE MIXTE RUE JULES DESTREE 176 RUE JULES DESTREE 176

GROUPE SCOLAIRE N °1 7390 QUAREGNON 7390 QUAREGNON

ECOLE COMMUNALE N° 1 LA RUE DES QUATRE-VENTS 71 RUE DES QUATRE-VENTS 71

ROSE DES VENTS 1080 BRUXELLES 1080 BRUXELLES

ECOLE COMMUNALE N° 10 RUE RANSFORT 76 RUE RANSFORT 76

1080 BRUXELLES 1080 BRUXELLES

ECOLE COMMUNALE N° 10 GRANDE-RUE-AU-BOIS 57 GRANDE-RUE-AU-BOIS 57

1030 BRUXELLES 1030 BRUXELLES

ECOLE COMMUNALE N° 12 RUE QUINAUX 32 RUE QUINAUX 32

1030 BRUXELLES 1030 BRUXELLES

ECOLE COMMUNALE N° 2 RUE GALLAIT 131 RUE GALLAIT 131

1030 BRUXELLES 1030 BRUXELLES

ECOLE COMMUNALE N° 4 PLACE DE BETHLEEM 10 PLACE DE BETHLEEM 10

1060 BRUXELLES 1060 BRUXELLES

ECOLE COMMUNALE N° 46 RUE DES COMBATTANTS 64 RUE DES COMBATTANTS 64

6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE

ECOLE COMMUNALE N° 5 PLACE DE LA DUCHESSE 27 PLACE DE LA DUCHESSE 27

1080 BRUXELLES 1080 BRUXELLES

ECOLE COMMUNALE N° 9 RUE DU GULDEN BODEM 2-4 RUE DU GULDEN BODEM 2-4

AUGUSTA MARCOUX 1080 BRUXELLES 1080 BRUXELLES

ECOLE COMMUNALE N° 9 RUE BAYEMONT 1 RUE BAYEMONT 1

MIXTE DU ROTON 6000 CHARLEROI 6000 CHARLEROI

ECOLE COMMUNALE PETER RUE DE LA RHETORIQUE 13 RUE DE LA RHETORIQUE 13

PAN 1060 BRUXELLES 1060 BRUXELLES

ECOLE COMMUNALE RUE DE BORDEAUX 16 RUE DU FORT 80

SPORTIVE J.J. MICHEL 1060 BRUXELLES 1060 BRUXELLES

RUE DE BORDEAUX 16

1060 BRUXELLES

ECOLE COMMUNALE PLACE COMMUNALE 23 PLACE COMMUNALE 23

SUBTIONNEE MIXTE 6250 AISEAU-PRESLES 6250 AISEAU-PRESLES

GROUPE A

ECOLE DE BON AIR N° 30 CHAUSSEE DE AVENUE HOUTART

BRUXELLES 191 6031 MONCEAU-SUR-

6042 LODELINSART SAMBRE

CHAUSSEE DE

BRUXELLES 191

6042 LODELINSART

ECOLE FONDAMENTALE RUE DE DOUVRES 80 RUE DE DOUVRES 80

" LES MARRONNIERS " 1070 BRUXELLES 1070 BRUXELLES

ECOLE FONDAMENTALE RUE ODON 22 RUE ODON 22

" LES TOURTERELLES " 1070 BRUXELLES 1070 BRUXELLES

ECOLE FONDAMENTALE 7/15 RUE HAUTE 255 RUE HAUTE 255

BARON LOUIS STEENS 1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES

ECOLE FONDAMENTALE RUE CLEMENT 20 RUE CLEMENT 20

COMMUNALE 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE

ECOLE FONDAMENTALE RUE PONCAY 1 RUE DE BARONHAIE 15

COMMUNALE 4680 HERMEE 4682 HEURE-LE-ROMAIN

ECOLE FONDAMENTALE RUE CAUSSIN 107 RUE DES POTIERS 1

COMMUNALE 5500 DINANT 5500 DINANT

ECOLE FONDAMENTALE PLACE DE L'EGLISE 1 RUE SAINT-PIERRE 57

COMMUNALE 5630 CERFONTAINE 5630 VILLERS-DEUX-

EGLISES

ECOLE FONDAMENTALE CITE DES OISEAUX 8 CITE DES OISEAUX 8

COMMUNALE 6140 FONTAINE-L'EVEQUE 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

ECOLE FONDAMENTALE RUE TRONQUOY 3 RUE DE L'EGLISE 121

COMMUNALE 6840 NEUFCHATEAU 6840 WARMIFONTAINE

ECOLE FONDAMENTALE PLACE DE TRIVIERES 25 PLACE DE TRIVIERES 25

COMMUNALE 7100 TRIVIERES 7100 TRIVIERES

ECOLE FONDAMENTALE RUE DES BRIQUETERIES 1 RUE DES BRIQUETERIES 1

COMMUNALE 7100 SAINT-VAAST 7100 SAINT-VAAST

RUE 0. TULIPPE

7100 SAINT-VAAST

ECOLE FONDAMENTALE PLACE DE MAURAGE 15 PLACE DE MAURAGE 15

COMMUNALE 7110 MAURAGE 7110 MAURAGE

RUE CESAR DEREUME

7110 MAURAGE

ECOLE FONDAMENTALE RUE LOTARD " ACOMAL " 16 RUE LOTARD " ACOMAL " 16

COMMUNALE 7320 BERNISSART 7320 BERNISSART

RUE BUISSONNET 34

7321 HARCHIES

RUE NEGRESSE 2

7320 BERNISSART

ECOLE FONDAMENTALE RUE DU CHALET 1 RUE DE LA LIMITE 67

COMMUNALE " ARC-EN- 1210 BRUXELLES 1210 BRUXELLES

CIEL " RUE SAINT-FRANCOIS 19-21

1210 BRUXELLES

ECOLE FONDAMENTALE AVENUE FIRMIN RUE BERRE 23

COMMUNALE " CLARTE " LECHARLIER 80 1090 BRUXELLES

1090 BRUXELLES

ECOLE FONDAMENTALE RUE DE BINCHE 80 RUE DES NOUVELLES

COMMUNALE DE LA 7301 HORNU ECOLES 16

CHAPELLE 7301 HORNU

ECOLE FONDAMENTALE RUE BRICHANT 60 RUE BRICHANT 60

COMMUNALE DE LA CITE 7100 LA LOUVIERE 7100 LA LOUVIERE

ASTRID

ECOLE FONDAMENTALE RUE DE LA JEUNESSE 54 RUE JEAN DE SERAING 57

COMMUNALE DE LA 4100 SERAING 4100 SERAING

JEUNESSE

ECOLE FONDAMENTALE RUE DE L'ALLIANCE 19 QUARTIER SENTINELLE 1

COMMUNALE DE 7300 BOUSSU 7300 BOUSSU

L'ALLIANCE

ECOLE FONDAMENTALE RUE BARON NOTHOMB 3A RUE DU BAILLI 12

COMMUNALE DE L'ENTITE 5600 MERLEMONT 5600 FAGNOLLE

DE PHILIPPEVILLE

ECOLE FONDAMENTALE PLACE ROOSEVELT 3 RUE DES LIBERTAIRES

COMMUNALE DU TRIEU 6180 COURCELLES 6180 COURCELLES

ECOLE FONDAMENTALE AVENUE HENRI LONAY 208 C AVENUE HENRI LONAY 208 C

COMMUNALE HENRI LONAY 4430 ANS 4430 ANS

ECOLE FONDAMENTALE RUE LEON DELEVAL 9 RUE LEON DELEVAL 9

COMMUNALE LEON DELEVAL 4100 SERAING 4100 SERAING

ECOLE FONDAMENTALE RUE JOSEPH AVENUE DE DOUAI 1 A

COMMUNALE MIXTE WETTINCK 44-46 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE

4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE

ECOLE FONDAMENTALE RUE LEON BLUM 42 RUE LEON BLUM 42

COMMUNALE MIXTE 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE

ECOLE FONDAMENTALE RUE TOUT VA BIEN 120 RUE D'ANGLEUR 66

COMMUNALE MIXTE 4420 SAINT-NICOLAS 4420 SAINT-NICOLAS

ECOLE FONDAMENTALE QUAI DU HALAGE 55 QUAI DU HALAGE 55

COMMUNALE MIXTE 4420 SAINT-NICOLAS 4420 SAINT-NICOLAS

RUE DES PEUPLIERS

4420 SAINT-NICOLAS

ECOLE FONDAMENTALE RUE DES GRAFFES 38 CITE GUEMENE PENFAO 1

COMMUNALE MIXTE 6180 COURCELLES 6180 COURCELLES

RUE DE L'YSER 2

6183 TRAZEGNIES

ECOLE FONDAMENTALE RUE DE LA ROCHE 22 RUE DE HOTON

COMMUNALE MIXTE 6987 RENDEUX 6987 RENDEUX

ECOLE FONDAMENTALE RUE DE NIVELLES 155 RUE SOUS LE BOIS 190

COMMUNALE MIXTE 7110 STREPY-BRAQUEGNIES 7110 BRACQUEGNIES

ECOLE FONDAMENTALE RUE DE ROUX 17 RUE DE ROUX 17

COMMUNALE MIXTE 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE

" RUAU " RUE DE TRAZEGNIES 280

6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE

ECOLE FONDAMENTALE RUE HACK 55 PLACE SAINT-LAMBERT 2

COMMUNALE MIXTE DE 4852 HOMBOURG-PLOMBIERES 4851 SIPPENAEKEN

HOMBOURG

ECOLE FONDAMENTALE PLACE BASILE PARENT 14 PLACE BASILE PARENT 14

COMMUNALE MIXTE DU 6010 COUILLET 6010 COUILLET

CENTRE RUE FERRER

6010 COUILLET

ECOLE FONDAMENTALE RUE DU LIMBOURG 110 RUE DU LIMBOURG 110

COMMUNALE MIXTE JUSTIN 4000 LIEGE 4000 LIEGE

BLOOM

ECOLE FONDAMENTALE RUE JOSAPHAT 229 RUE JOSAPHAT 229

COMMUNALE MIXTE N° 1 1030 BRUXELLES 1030 BRUXELLES

ECOLE FONDAMENTALE RUE CAPRONNIER 1 RUE CAPRONNIER 1

COMMUNALE N° 14 1030 BRUXELLES 1030 BRUXELLES

ECOLE FONDAMENTALE DE RUE NICOLAY 9-11 RUE NICOLAY 9-11

L'HELIPORT 1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES

AVENUE DE L'HELIPORT 17

1000 BRUXELLES

AVENUE DE L'HELIPORT 19

1000 BRUXELLES

ECOLE FONDAMENTALE DU RUE CLAESSENS 59 RUE CLAESSENS 59

TIVOLI 1020 BRUXELLES 1020 BRUXELLES

ECOLE FONDAMENTALE E. RUE HAUTE 107 RUE HAUTE 107

ANDRE 1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES

ECOLE FONDAMENTALE RUE BRAEMT 57 RUE BRAEMT 57

HENRI FRICK 1210 BRUXELLES 1210 BRUXELLES

ECOLE FONDAMENTALE RUE PAQUAY 51 RUE PAQUAY 51

MIXTE " SIX-BONNIERS " 4100 SERAING 4100 SERAING

ECOLE FONDAMENTALE RUE DU CANAL 53-57 RUE DU CANAL 53-57

MIXTE 12/20 1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES

ECOLE FONDAMENTALE PARC COMMUNAL 1 PLACE EDMOND LUBIN 6

MIXTE COMMUNALE DE 5670 NISMES 5670 OLLOY-SUR-VIROIN

VIROINVAL RUE EUGENE DEFRAIRE 31

5670 TREIGNES

ECOLE FONDAMENTALE RUE DE RUE DE

MIXTE COMMUNALE DES L'ENSEIGNEMENT 162 L'ENSEIGNEMENT 162

TRIXHES II 4102 OUGREE 4102 OUGREE

ECOLE FONDAMENTALE RUE DU MONTENEGRO 159 RUE DU MONTENEGRO 159

MIXTE COMMUNALE N° 9 1190 BRUXELLES 1190 BRUXELLES

ECOLE FONDAMENTALE RUE DEWIEST 98 RUE DEWIEST 98

MIXTE DE JUMET - 6040 JUMET 6040 JUMET

GOHYSSART RUE VANDEWEYER 3

6040 JUMET

ECOLE FONDAMENTALE N° 8 RUE GAUCHERET 124 A RUE GAUCHERET 124 A

FREDERIC DE JONGH 1030 BRUXELLES 1030 BRUXELLES

ECOLE FONDAMENTALE RUE DE L'ENSEIGNEMENT 96 RUE DE L'ENSEIGNEMENT 96

N° 11 1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES

ECOLE FONDAMENTALE RUE EMILE SERGIJSELS 15 RUE EMILE SERGIJSELS 15

OSCAR BOSSAERT 1081 BRUXELLES 1081 BRUXELLES

ECOLE GARDIENNE RUE DES ECOLIERS 51 RUE DES ECOLIERS 51

COMMUNALE 4100 SERAING 4100 SERAING

ECOLE MATERNELLE RUE DES GOUJONS 88 RUE DES GOUJONS 88

AUTONOME 6,16 ET 4 1070 BRUXELLES 1070 BRUXELLES

ECOLE MATERNELLE RUE DE LA BUANDERIE 33 RUE DE LA BUANDERIE 33

COMMUNALE 1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES

RUE DE CUREGHEM 65

1000 BRUXELLES

ECOLE MATERNELLE AVENUE DE L'URUGUAY 10 RUE SAINT-GHISLAIN 40

COMMUNALE N° 9 1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES

ECOLE MATERNELLE RUE DES VISITANDINES 2 RUE DES VISITANDINES 2

DACHSBECK 1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES

RUE DE RUYSBROECK 35

1000 BRUXELLES

ECOLE MATERNELLE DE LA RUE DE LA CLE 18 RUE DE LA CLE 18

CLE - ECOLE 1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES

D'APPLICATION HEFF RUE DES SIX JETONS 25

1000 BRUXELLES

ECOLE MATERNELLE DE LA RUE SAINTE-THERESE 1 RUE SAINTE-THERESE 1

MAROLLE 1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES

ECOLE N° 9 DES EBURONS RUE DES EBURONS 46 RUE DES EBURONS 46

1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES

ECOLE COMMUNALE RUE DE L'ECOLE 2 RUE DE SEDOZ 6

4920 AYWAILLE 4920 AYWAILLE

ECOLE PREPARATOIRE RUE DE LA PAILLE 24 RUE DE LA PAILLE 24

DACHSBECK 1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES

ECOLE PRIMAIRE RUE BONNE-NOUVELLE 16 RUE BONNE-NOUVELLE 16

COMMUNALE MIXTE 4000 LIEGE 4000 LIEGE

ECOLE PRIMAIRE AVENUE DU CENTENAIRE 27 AVENUE DU CENTENAIRE 27

COMMUNALE MIXTE 4102 OUGREE 4102 OUGREE

AVENUE J. WUIDAR 92

4102 OUGREE

ECOLE PRIMAIRE RUE DU FOND JACQUES 2 RUE DU FOND JACQUES 2

COMMUNALE MIXTE 6010 COUILLET 6010 COUILLET

RUE BOIS DES CLOCHES 52

6010 COUILLET

RUE DU 28 JUIN 2

6010 COUILLET

ECOLE PRIMAIRE RUE DAXHELET 17 RUE DAXHELET 17

COMMUNALE MIXTE 6182 SOUVRET 6182 SOUVRET

ECOLE PRIMAIRE CHAUSSEE DE RUE D'ORCHIES 1

COMMUNALE MIXTE CAHERLEROI 266 6220 FLEURUS

6220 FLEURUS

ECOLE PRIMAIRE RUE DE LA RESISTANCE RUE DE LA RESISTANCE

COMMUNALE MIXTE 7160 PIETON 7160 PIETON

RUE DE L'AVENIR

7160 CHAPELLE-LEZ-

HERLAIMONT

ECOLE PRIMAIRE RUE MAURICE DES RUE DE NIVELLES 161

COMMUNALE MIXTE - OMBIAUX 4 6150 ANDERLUES

CENTRE LALUE 6150 ANDERLUES

ECOLE PRIMAIRE CHAUSSEE D'IVOZ 65 RUE DES MASUIRS 17

COMMUNALE MIXTE 4400 FLEMALLE 4400 FLEMALLE

IVOZ-RAMET II

ECOLE PRIMAIRE BOULEVARD DU MIDI 86 BOULEVARD DU MIDI 86

D'APPLICATION CHARLES 1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES

BULS

ECOLE PRIMAIRE DES SIX RUE DES SIX JETONS 55 RUE DES SIX JETONS 55

JETONS 1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES

ECOLE PRIMAIRE ET RUE SANS-SOUCI 130 RUE SANS-SOUCI 130

MATERNELLE N° 2 1050 BRUXELLES 1050 BRUXELLES

RUE GRAY 126

1050 BRUXELLES

ECOLE PRIMAIRE P9/10 RUE ELOY 114 RUE ELOY 114

" CARREFOUR " 1070 BRUXELLES 1070 BRUXELLES

ECOLE PRIMAIRE STEYLS RUE THYS VANHAM 21 RUE THYS VANHAM 21

1020 BRUXELLES 1020 BRUXELLES

ECOLE ULENSPIEGEL PLACE DES HEROS 5 PLACE DES HEROS 5

1060 BRUXELLES 1060 BRUXELLES

ECOLES COMMUNALES A. RUE ROI ALBERT 1 RUE ROI ALBERT 1

BUSIEAU - A. LIBIEZ 7340 COLFONTAINE 7340 COLFONTAINE

GROUPE SCOLAIRE PL. DE LA VIEILLE PL. DE LA VIEILLE

" VIELLE-MONTAGNE " MONTAGNE 13 MONTAGNE 13

4000 LIEGE 4000 LIEGE

GROUPE SCOLAIRE BOUBIER RUE DE LOVERVAL 145 RUE DE LOVERVAL 145

6200 CHATELET 6200 CHATFLET

GROUPE SCOLAIRE RUE BASSE-WEZ 54 RUE BASSE-WEZ 56

COMMUNAL BASSE-WEZ 4020 LIEGE 4020 LIEGE

RUE CHARLES

BARTHOLOMEZ 9

4020 LIEGE

GROUPE SCOLAIRE PLACE LAMBERT PLACE LAMBERT

COMMUNAL D'ENSIVAL FRAIPONT 11 FRAIPONT 11

4800 ENSIVAL 4800 ENSIVAL

GROUPE SCOLAIRE RUE DE LA LIBERTE 25 AVENUE DE LA

COMMUNAL MIXTE 4020 LIEGE CROIX-ROUGE 11

4020 LIEGE

GROUPE SCOLAIRE RUE DES CROIX DE RUE DE LONDRES 27

COMMUNAL MIXTE GUERRE 2 4020 LIEGE

PRIMAIRE ET MATERNELLE 4020 LIEGE

GROUPE SCOLAIRE RUE EMILE RUE EMILE

COMMUNAL MIXTE SOMERS VANDERVELDE 203 VANDERVELDE 203

4000 LIEGE 4000 LIEGE

RUE DEMOITELLE 19

4030 GRIVEGNEE (LIEGE)

GROUPE SCOLAIRE QUESNOY RUE GENERAL LEMAN 4A CITE ABBAYE

-BERCHON-ABBAYE- 7340 COLFONTAINE 7340 COLFONTAINE

MONTAGNE-NEUVE RUE DE LA MONTAGNE

7340 COLFONTAINE

RUE NEUVE

7340 COLFONTAINE

JARDIN 19/12 DE RUE DE L'ECLUSIER RUE DE L'ECLUSIER

L'ECLUSIER COGGE COGGE 14 COGGE 14

1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES

JARDIN LEOPOLD I - RUE LANEAU 5 RUE LANEAU 5

ECOLE MATERNELLE N° 21 1020 BRUXELLES 1020 BRUXELLES

III. ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE.

Noms Adresse de Implantations

établissement concernées

CENTRE SCOLAIRE LIBRE RUE D'ORLEANS 12 RUE DU COUVENT 16

MIXTE FONDAMENTAL 7340 PATURAGES 7340 PATURAGES

RUE D'ORLEANS 12

7340 PATURAGES

CENTRE SCOLAIRE SAINTE- RUE LOUIS HAP 143 RUE LOUIS HAP 143

AGNES - ENFANT-JESUS 1040 BRUXELLES 1040 BRUXELLES

IXELLES

CENTRE SCOLAIRE SAINT- RUE EMILE FERON 9 RUE EMILE FERON 9

GILLES - SAINTE-MARIE 1060 BRUXELLES 1060 BRUXELLES

RUE THEODORE

VERHAEGEN 110

1060 BRUXELLES

CENTRE SCOLAIRE SAINT- RUE DU COLLEGE 126 RUE HOMBIET 1

MICHEL 4800 VERVIERS 4800 VERVIERS

COLLEGE LA FRATERNTIE RUE DE MOLENBEEK 122 RUE DE MOLENBEEK 122

1020 BRUXELLES 1020 BRUXELLES

COMMUNAUTE EDUCATIVE AVENUE EUDORE PIRMEZ 45 AVENUE EUDORE PIRMEZ 45

SAINTE-GENEVIEVE 1040 BRUXELLES 1040 BRUXELLES

ECOLE AL-GHAZALI PARC DU PARC DU

CINQUANTENAIRE 14 CINQUANTENAIRE 14

1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES

ECOLE DE LA PROVIDENCE RUE DE HODIMONT 276 RUE DE HODIMONT 276

4800 VERVIERS 4800 VERVIERS

ECOLE DE LA PROVIDENCE RUE ELOY 76 RUE ELOY 76

LIBRE SUBVENTIONNEE 1070 BRUXELLES 1070 BRUXELLES

MIXTE

ECOLE DU SACRE-COEUR ET RUE DU CARDINAL 32 RUE DU CARDINAL 32

DE SAINT-JOSSE 1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES

ECOLE FONDAMENTALE PLACE DU BAQUET 28 RUE JOUAY 94

6200 CHATELET 6240 PIRONCHAMPS

ECOLE FONDAMENTALE CHEMIN DE MONS 28 CHAUSSEE DE GILLY 223

LIBRE MIXTE 6220 FLEURUS 6220 FLEURUS

ECOLE FONDAMENTALE RUE DES CAPUCINS 32 RUE DES CAPUCINS 32

LIBRE MIXTE SAINT- 1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES

GHISLAIN

ECOLE FONDAMENTALE RUE T'KINT 28 QUAI AU FOIN 23

LIBRE MIXTE 1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES

SUBVENTIONNEE RUE T'KINT 28

1000 BRUXELLES

ECOLE FONDAMENTALE RUE SECHEVAL 32 RUE SECHEVAL 32

LIBRE SAINTE-CLAIRE 4800 VERVIERS 4800 VERVIERS

ECOLE FONDAMENTALE RUE DES ALLIES 9 RUE JACQUET 36

LIBRE SAINT-MICHEL 6044 ROUX 6044 ROUX

ECOLE FONDAMENTALE RUE DU GRAND SERMENT 31 RUE DU GRAND SERMENT 31

LIBRE SUBVENTIONNEE 1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES

ECOLE FONDAMENTALE BOULEVARD LAMBERMONT 31 BOULEVARD LAMBERMONT 31

LIBRE SUBVENTIONNEE 1030 BRUXELLES 1030 BRUXELLES

ECOLE FONDAMENTALE RUE THEODORE VERHAEGEN 6 RUE THEODORE VERHAECEN 6

LIBRE SUBVENTIONNEE 1060 BRUXELLES 1060 BRUXELLES

ECOLE FONDAMENTALE CHAUSSEE DE MONS 219 CHAUSSEE DE MONS 219

LIBRE SUBVENTIONNEE 1070 BRUXELLES 1070 BRUXELLES

RUE ABBE CUYLITS 30

1070 BRUXELLES

ECOLE FONDAMENTALE BOULEVARD LEOPOLD II 268 BOULEVARD LEOPOLD II 268

LIBRE SUBVENTIONNEE 1081 BRUXELLES 1081 BRUXELLES

ECOLE FONDAMENTALE CHAUSSEE DE HAECHT 68 CHAUSSEE DE HAECHT 68

LIBRE SUBVENTIONNEE 1210 BRUXELLES 1210 BRUXELLES

ECOLE FONDAMENTALE RUE STRIMELLE 1 RUE STRIMELLE 1

LIBRE SUBVENTIONNEE 6040 JUMET 6040 JUMET

ECOLE FONDAMENTALE RUE JULES DESTREE 13 RUE JULES DESTREE 13

LIBRE SUBVENTIONNEE 6040 JUMET 6040 JUMET

ECOLE FONDAMENTALE RUE THIOT 31 SENTIER PROCES 16

LIBRE SUBVENTIONNEE 6060 GILLY 6060 GILLY

RUE THIOT 31

6060 GILLY

RUE DU NORD 161

6060 CILLY

ECOLE FONDAMENTALE RUE FRANCHE 22 PLACE BASTIEN

LIBRE SUBVENTIONNEE 7020 NIMY 7011 GHLIN

ECOLE FONDAMENTALE AVENUE FOCH 824 AVENUE FOCH 824

LIBRE SUBVENTIONNEE 7012 JEMAPPES 7012 JEMAPPES

AVENUE DU COQ 10

7012 JEMAPPES

ECOLE FONDAMENTALE RUE ARTUS 2 RUE DU BOIS 41

LIBRE SUBVENTIONNEE 7340 COLFONTAINE 7340 COLFONTAINE

RUE ARTUS 2

7340 COLFONTAINE

ECOLE FONDAMENTALE RUE DE LA FRATERNITE 11 RUE DE LA FRATERNITE 11

LIBRE SUBVENTIONNEE 1030 BRUXELLES 1030 BRUXELLES

MIXTE

ECOLE FONDAMENTALE RUE MORIS 19 RUE MORIS 19

LIBRE SUBVENTIONNEE 1060 BRUXELLES 1060 BRUXELLES

MIXTE

ECOLE FONDAMENTALE RUE FERRER 102 PLACE FERRER 15

LIBRE SUBVENTIONNEE 4420 SAINT-NICOLAS 4420 TILLEUR

MIXTE

ECOLE FONDAMENTALE CHAUSSEE DE HEUSY 60 CHAUSSEE DE HEUSY 60

LIBRE SUBVENTIONNEE 4800 VERVIERS 4800 VERVIERS

MIXTE

ECOLE FONDAMENTALE RUE BUISSONNET 22 RUE BULSSONNET 22

LIBRE SUBVENTIONNEE 7321 HARCHIES 7321 HARCHIFS

MIXTE

ECOLE FONDAMENTALE RUE MODESTE CARLIER 1 RUE HUYSMANS 46

LIBRE SUBVENTIONNEE 7390 QUAREGNON 7390 QUAREGNON

NOTRE -DAME RUE ANSEELE 44

7390 QUAREGNON

RUE MODESTE CARLIER 11

7390 QUAREGNON

ECOLE GARDIENNE ET CHAUSSEE DE NINOVE 132 CHAUSSEE DE NINOVE 132

PRIMAIRE LIBRE 1080 BRUXELLES 1080 BRUXELLES

SUBVENTIONNEE

ECOLE LIBRE RUE JEAN LOUTHE 11 RUE DU QUINCONCE 12

7110 HOUDENG-AIMERIES 7110 HOUDENG-AIMERIES

RUE JEAN LOUTHE 11

7110 HOUDENG-AIMERIES

ECOLE LIBRE RUE DU POINCON 21 RUE DU POINCON 21

FONDAMENTAL MIXTE 1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES

SUBVENTIONNEE

ECOLE LIBRE MIXTE RUE AMION 14 RUE STATION 7

FONDAMENTALE 6240 FARCIENNES 6240 FARCIENNES

SUBVENTIONNEE RUE AMION 14

6240 FARCIENNES

ECOLE LIBRE RUE BAUDY 4 A RUE BAUDY 4 A

SAINT-JOSEPH 6020 DAMPREMY 6020 DAMPREMY

RUE DE FORRIERE 111

6180 COURCELLES

ECOLE LIBRE RUE DE LA CHAPELLE 1 RUE DE LA CHAPELLE 1

SUBVENTIONNEE 5575 WILLERZIE 5575 WILLERZIE

ECOLE LIBRE RUE DE CHATELET 5 RUE DE CHATELET 5

SUBVENTIONNEE 6030 MARCHIENNE AU PONT 6030 MARCHIENNE AU PONT

ECOLE LIBRE RUE DU ROEULX 23 RUE DE BOUSSOIT 101

SUBVENTIONNEE 7110 MAURAGE 7110 MAURAGE

RUE DU ROEULX 23

7110 MAURAGE

ECOLE LIBRE RUE SAINT LEONARD 351 RUE SAINT LEONARD 351

SUBVENTIONNEE INSTITUT 4000 LIEGE 4000 LIEGE

SAINTE-FOY

ECOLE LIBRE RUE CAMPAGNE DES RUE CAMPAGNE DES

SUBVENTIONNEE MONTS 19B MONTS 19B

VIERGE DES PAUVRES 4040 HERSTAL 4040 HERSTAL

ECOLE LIBRE RUE DU CIMETIERE 34 RUE DU CIMETIERE 34

SUBVENTIONNEE MIXTE 6030 MARCHIENNE AU PONT 6030 MARCHIENNE AU PONT

RUE LEON DUBOIS 225

6030 MARCHIENNE AU PONT

RUE DE LA COLLINE 59

6030 MARCHIENNE AU PONT

ECOLE LIBRE RUE DES ECOLES 5 RUE DES ECOLES 5

SUBVENTIONNEE MIXTE 6240 FARCIENNEES 6240 FARCIENNES

RUE FERRER 84

6240 FARCIENNES

ECOLE LIBRE RUE PARMENTIER 23 RUE PARMENTIER 23

SUBVENTIONNEE MIXTE 7100 LA LOUVIERE 7100 LA LOUVIERE

ECOLE LIBRE RUE SERGENT DE BRUYNE 5 RUE SERGENT DE BRUYNE 5

SUBVENTIONNEE SAINTE 1070 BRUXELLES 1070 BRUXELLES

MARIE

ECOLE LIBRE RUE DU BON PASTEUR 3 RUE DU BON PASTEUR 3

SUBVENTIONNEE SAINT 1140 BRUXELLES 1140 BRUXELLES

JOSEPH

ECOLE LIBRE RUE JULES DESTREE 12 RUE JULES DESTREE 12

SUBVENTIONNEE SAINT 6031 MONCEAU SUR SAMBRE 6031 MONCEAU SUR SAMBRE

LOUIS RUE SAINT FIACRE 46

6031 MONCEAU SUR SAMBRE

ECOLE MATERNELLE ET RUE DE MOLENBEEK 175 RUE DE MOLENBEEK 175

PRIMAIRE LIBRE 1020 BRUXELLES 1020 BRUXELLES

SUBVENTIONNE

ECOLE MATERNELLE ET RUE ALLENDE 16 RUE BERTEAUX 3

PRIMAIRE LIBRE 6140 FONTAINE L'EVEQUE 6142 LEERNES

SUBVENTIONNEE

ECOLE MATERNELLE ET RUE DES HOSPITALIERS 7 RUE DES HOSPITALIERS 14

PRIMAIRE LIBRE 4400 FLEMALLE GRANDE 4400 FLEMALLE GRANDE

SUBVENTIONNEE MIXTE

ECOLE MATERNELLE ET RUE PIERRE DECOSTER 21 RUE PIERRE DECOSTER 21

PRIMAIRE SAINT ANTOINE 1190 BRUXELLES 1190 BRUXELLES

ECOLE MATERNELLE LIBRE RUE DES PONTS 17 RUE DES PONTS 17

AUTONOME 6887 HERBEUMONT 6887 HERBEUMONT

EC0LE MATERNELLE LIBRE RUE DES VALLEES 2A RUE DES VALLEES 2A

SUBVENTIONNEE 6060 GILLY 6060 GILLY

RUE JONET 100

6000 CHARLEROI

ECOLE NOTRE DAME RUE PAUL JANSON 66 RUE DES DEPORTES 16

6560 GRAND RENG 6560 GRAND RENG

ECOLE NOTRE DAME DE RUE LEOPOLD I 307 RUE LEOPOLD I 307

LOURDES 1090 BRUXELLES 1090 BRUXELLES

ECOLE NOTRE DAME ET RUE PIERRE ANDRIEN 6 RUE PIERRE ANDRIEN 6

SAINT JOSEPH 4602 CHERATTE 4602 CHERATTE

ECOLE PRIMAIRE ET PLACE FERRER 11 PLACE FERRER 11

MATERNELLE LIBRE 4000 LIEGE SCLESSIN 4000 LIEGE SCLESSIN

SUBVENTIONNEE MIXTE

ECOLE PRIMAIRE ET RUE LLOYD GEORGE 10 RUE LLOYD GEORGE 10

MATERNELLE SAINTE 6200 CHATELINEAU 6200 CHATELINEAU

MARIE

ECOLE PRIMAIRE LIBRE RUE DE FIENNES 66 RUE DE FIENNES 66

SUBVENTIONNEE 1070 BRUXELLES 1070 BRUXELLES

ECOLE PRIMAIRE LIBRE RUE TANIXHE 27 RUE TANIXHE 27

SUBVENTIONNEE 4020 BRESSOUX 4020 BRESSOUX

ECOLE PRIMAIRE LIBRE RUE DU MARAIS 113 RUE DU MARAIS 113

SUBVENTIONNEE 1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES

RUE DE VERVIERS 18

1210 BRUXELLES

ECOLE PRIMAIRE LIBRE ALLEE SAINT HUBERT 5 RUE DU CONGO 28

SUBVENTIONNEE 6280 LOVERVAL 6010 COUILLET

ECOLE PRIMAIRE LIBRE CHAUSSEE DE FLEURUS 416 CHAUSSEE DE FLEURUS 416

SUBVENTIONNEE 6060 GILLY 6060 GILLY

ECOLE PRIMAIRE LIBRE RUE DE LA PROVINCE 101 RUE DE LA PROVINCE 101

SUBVENTIONNEE MIXTE 4100 SERAING 4100 SERAING

RUE BEAUJEAN 41

4100 SERAING

RUE DU PAIRAY 33

4100 SERAING

ECOLE PRIMAIRE LIBRE RUE DE LEXHY 38 AVENUE DE DOUAI 12

SUBVENTIONNEE MIXTE 4101 JEMEPPE SUR MEUSE 4101 JEMEPPE SUR MEUSE

ECOLE PRIMAIRE LIBRE RUE GENERAL BERTRAND 3 RUE GENERAL BERTRAND 3

SUBVENTIONNEE MIXTE 4000 LIEGE 4000 LIEGE

ECOLE PRIMAIRE LIBRE RUE SAINT JOSEPH 60 RUE SAINT JOSEPH 60

SUBVENTIONNEE MIXTE 6060 GILLY 6060 GILLY

ECOLE PRIMAIRE LIBRE RUE DE CHERATTE 44 RUE FUT VOIE 150

SUBVENTIONNEE MIXTE DU 4683 VIVEGNIS 4683 VIVEGNIS

SACRE COEUR

ECOLE PRIMAIRE LIBRE RUE HOULBOUSE 83 RUE HOULBOUSE 83

SUBVENTIONNEE NOTRE 4400 FLEMALLE HAUTE 4400 FLEMALLE HAUTE

DAME

ECOLE PRIMAIRE LIBRE CHAUSSEE DE MERCHTEM 11 CHAUSSEE DE MERCHTEM 11

SUBVENTIONNEE SAINTE 1080 BRUXELLES 1080 BRUXELLES

URSULE

ECOLE PRIMAIRE MIXTE RUE DES SOEURS 5 RUE J. LOMBARD 34

LIBRE SUBVENTIONNEE 6141 FORCHIES-LA-MARCHE 6141 FORCHIES-LA-MARCHE

ECOLE SAINTE TRINITE AVENUE DE LA RUE DU NID 8

CARDINAL MERCIER LA COURONNE 105 1050 BRUXELLES

1050 BRUXELLES

ECOLE SAINT JOSEPH / RUE DE L'INTENDANT 232 RUE DE L'INTENDANT 232

SAINT REMY 1080 BRUXELLES 1080 BRUXELLES

ECOLE SAINT MARTIN RUE ROOSEVELT 129 RUE ROOSEVELT 129

NOTRE DAME 4102 OUGREE 4102 OUGREE

AVENUE DU CENTENAIRE 2

4102 OUGREE

ECOLE SAINT ROCH AVENUE DE L'HELIPORT 46 AVENUE DE L'HELIPORT 46

1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES

INSTITUT CHAMPAGNAT SQUARE RIGA 39 SQUARE RIGA 39

1030 BRUXELLES 1030 BRUXELLES

[ECOLE NOTRE-DAME RUE DU RADIUM 5 RUE DU RADIUM 5

DE LA PAIX 1030 BRUXELLES 1030 BRUXELLES]

INSTITUT LA SAGESSE RUE POTAGERE 74 RUE POTAGERE 74

1210 BRUXELLES 1210 BRUXELLES

INSTITUT SAINT-AUGUSTIN RUE DE LA RUCHE 28 RUE DE LA RUCHE 28

1030 BRUXELLES 1030 BRUXELLES

INSTITUT SAINTE- RUE SAINTE-CATHERINE 17 RUE DE FLEURUS 99

CATHERINE ECOLE 5060 SAMBREVILLE- 5060 SAMBREVILLE-

FONDAMENTALE MOIGNELEE MOIGNELEE

INSTITUT SAINTE-MARIE CHAUSSEE D'HAECHT 164 CHAUSSEE D'HAECHT 164

1030 BRUXELLES 1030 BRUXELLES

INSTITUT SAINT-JOSEPH RUE SAINTE-MARGUERITE 64 RUE SAINTE-MARGUERITE 64

4000 LIEGE 4000 LIEGE

INSTITUT SAINT-VALENTIN RUE DU CALVAIRE 29 RUE DU CALVAIRE 29

ECOLE FONDAMENTALE 6061 MONTIGNIES-SUR- 6061 MONTIGNIES-SUR-

SAMBRE SAMBRE

<ACF 2000-03-30/45, art. 1, 002; En vigueur : 17-02-2000>

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 17 février 2000 établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des établissements et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,

P. HAZETTE

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, notamment l'article 4, § 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 2000 visant à arrêter le niveau socio-économique et les proportions permettant de déterminer les établissements, écoles ou implantations d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire susceptibles de bénéficier de discriminations positives, en application de l'article 4, § 3, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 2000 déterminant le pourcentage de retards externes, par niveau d'enseignement, qui constitue une situation aggravante, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives;

Considérant qu'il est tenu compte des établissements, écoles et implantations déterminés en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 2000 visant à arrêter le niveau socio-économique et les proportions permettant de déterminer les établissements, écoles ou implantations d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire susceptibles de bénéficier de discriminations positives, en application de l'article 4, § 3, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives;

Considérant que l'enquête interuniversitaire, visée à l'article 4, § 2, du décret du 30 juin 1998 précité recommande de prendre en compte la moyenne des niveaux socio-économiques des quartiers attribués à chaque élève; que l'intervalle retenu pour ladite moyenne, seul ou corrélé avec une proportion d'élèves issus des quartiers déterminés conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 2000 visant à arrêter le niveau socio-économique et les proportions permettant de déterminer les établissements, écoles ou implantations d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire susc(BR)eptibles de bénéficier de discriminations positives, en application de l'article 4, § 3, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, fonde les ajouts en permettant, d'une part, d'éviter la dispersion des moyens disponibles et, d'autre part, de les attribuer là où ceux-ci sont le plus nécessaires;

Considérant qu'il convient d'accorder le bénéfice des discriminations positives aux établissements, écoles et implantations qui accueillent une grande proportion d'élèves séjournant dans les centres d'accueil organisés par la Croix-Rouge de Belgique ou une grande proportion d'élèves qui ne sont pas nés en Belgique, tout en évitant la dispersion des moyens disponibles et leur attribution là où ceux-ci ne sont pas les plus nécessaires;

Considérant que les établissements, écoles ou implantations se trouvant dans des situations qui, au regard du présent arrêté, sont essentiellement identiques ont été traités de la même manière;

Vu la proposition du Conseil général de l'enseignement fondamental, donnée le 11 février 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 février 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 février 2000;

Sur proposition du Ministre de l'Enfance ayant les discriminations positives dans l'enseignement obligatoire dans ses attributions et du Ministre de l'Enseignement secondaire;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2000,

Arrêté

Fiche des modifications

Arrêté communauté française du 30-03-2000 publié le 04-07-2000