2000029135 3 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à arrêter le niveau socio-économique et les proportions permettant de déterminer les établissements, écoles ou implantations d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire susceptibles de bénéficier de discriminations positives, en application de l'article 4, § 3, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en

Le niveau socio-économique à prendre en considération pour la détermination des bénéficiaires de discriminations positives visé à l'article 4 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, désigné ci-après le décret du 30 juin 1998, est déterminé au moyen d'un indicateur synthétique résultant d'une analyse factorielle en composantes principales.

Les variables socio-économiques retenues pour constituer l'indicateur synthétique des quartiers sont les suivantes

1. Revenus moyens par habitant (1995) : somme de revenus * 1 000/population totale.

2. Revenu médian par ménage (1995) : valeur de revenus qui scinde en deux parties égales les ménages.

3. Part des personnes ayant terminé leurs études disposant au moins d'un diplôme secondaire supérieur (1991) : nombre de personnes disposant au moins du diplôme secondaire/nombre de personnes ayant achevé leurs études.

4. Part des personnes disposant au moins d'un diplôme secondaire supérieur en ne tenant compte que du plus haut diplôme des ménages avec enfants (1991) : personnes disposant au moins d'un diplôme secondaire supérieur parmi les ménages avec enfants (en ne tenant compte que du plus haut diplôme du ménage)/total des ménages avec enfants.

5. Taux de chômage (1997) : Ensemble des demandeurs d'emploi (y compris non rémunérés)/Ensemble des personnes présentes sur le marché du travail (= celles occupant un emploi + demandeurs d'emploi).

6. Taux d'activité des femmes : ensemble des femmes occupant un emploi/femmes de 18 à 60 ans ayant terminé leurs études.

7. Part des professions de bas standing (1991) : personnes exerçant une profession de bas standing/ensemble des personnes actives dont on connaît la profession.

8. Part des professions de haut standing (1991) : personnes exerçant une profession de haut standing/ensemble des personnes actives dont on connaît la profession.

9. Part des logements disposant d'un téléphone (1991) : Nombre de logements disposant du téléphone/nombre total de logements.

10. Part des logements disposant du grand confort : logements disposant d'une cuisine d'au moins 4m2, d'un téléphone, de l'eau courante, d'une salle de bain, du chauffage central et d'une voiture/Total des logements.

11. Nombre de pièces pour 100 habitants (1991) : Nombre total de pièces * 100/population.

12. Le taux de monoparentalité : nombre de personnes vivant seules avec enfant(s) en âge de scolarité/total des ménages avec enfant(s) en âge de scolarité (de 0 à 20 ans).

Pour l'analyse factorielle en composantes principales, est attribué à chaque quartier un poids proportionnel correspondant au nombre de jeunes de 0 à 20 ans qui y résident.

L'indicateur synthétique retenu correspond au premier facteur de cette analyse. Les valeurs de l'indicateur synthétique sont comprises entre 3,2 et + 3,68.

En application de l'article 4, § 3, du décret du 30 juin 1998, le niveau socio-économique pris en considération correspond à la valeur -1 relatif de l'indicateur synthétique visé à l'article 1.

La liste des quartiers classés sous le seuil 1 se trouve en annexe du présent arrêté.

En application de l'article 4, § 3, du décret du 30 juin 1998, dans l'enseignement fondamental, sont susceptibles de bénéficier de discriminations positives, les établissements, écoles ou implantations dont la proportion d'élèves résidant dans les quartiers déterminés en vertu de l'article 2 atteint au moins un pourcentage de 45 %.

En application de l'article 4, § 3, du décret du 30 juin 1998, dans l'enseignement secondaire, sont susceptibles de bénéficier de discriminations positives, les établissements, écoles ou implantations dont la proportion d'élèves résidant dans les quartiers déterminés en vertu de l'article 2 atteint au moins un pourcentage de 34,10 %.

Le présent arrêté produit ses effets au 1er février 2000.

Le Ministre ayant les discriminations positives dans l'enseignement obligatoire dans ses attributions et le Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 février 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,

P. HAZETTE

Annexe.

Art. N. Tableaux.

Code INS Nom des secteurs Indice

des secteurs Statistiques statistique

statistiques, au sens de

ceux-ci l'article 1

constituant de l'arrete

les

quartiers

au sens de

l'article 2

de l'arrete

21001A00- RESISTANCE - 1,32442

21001A011 KLEINMOLEN - 1,10482

21001A02- WAYEZ - 1,02209

21001A07- BIRMINGHAM - 2,21234

21001A08- ASTRID (PARC) - 1,4961

21001A112 BIESTEBROEK - 1,45569

21001A712 SCHEUT - DE SMET - 1,04406

21001A783 SCHEUT-INTERNAT - 1,83341

21001A931 AGRAFE - NORBERT GILLE - 1,0496

21001B10- ROSEE-EST - 2,60171

21001B11- ROSEE-OUEST - 2,32826

21001B17- ABATTOIR - 2,04275

21001B20- CONSEIL-NORD - 1,95892

21001B21- BROGNIEZ-NORD - 1,94249

21001B22- BROGNIEZ-SUD - 1,15496

21001B23- CONSEIL-SUD - 1,93222

21001B241 REVISION-SUD - 1,98054

21001B25- REVISION-NORD - 2,09734

21001B31- ALBERT I - IMMEUBLES - 1,56703

21001B321 ALBERT I - QUARTIER - 1,93052

21001B332 GOUJONS - 1,40222

21001B372 DEUX GARES - 2,16162

21001C591 MEYLEMEERSCH - 1,02411

21001C71- BON AIR - CITE JARDIN - 1,20032

21004A02- SAINT-FRANCOIS XAVIER - 1,3107

21004A03- BON SECOURS - PALAIS DU MIDI - 1,28971

21004A04- NOTRE-DAME DE LA CHAPELLE - 1,50457

21004A16- PALAIS DE JUSTICE-HOP. SAINT-PIERRE - 1,96572

21004A21- ANNEESSENS (PLACE) - 2,30161

21004A22- SENNE (RUE DE LA) - 1,95835

21004A23- NOUVEAU MARCHE AU GRAIN - 2,13413

21004A24- MARCHE AU PORC - 1,60162

21004A70- BLAES (RUE)-SUD - 2,36397

21004A71- BLAES (RUE)-CENTRE - 2,12384

21004A72- SAINT-THOMAS (INSTITUT) - 2,30696

21004A811 QUAI DU COMMERCE - 1,3183

21004A822 RUE DES COMMERCANTS - 2,41491

21004A83- E. JACQMAIN (BOULEVARD)-OUEST - 1,51587

21004B49- CINQUANTENAIRE (PARC DU) - 1,5524

21004D600 PARVIS SAINT-ROCH - 1,66385

21004D610 ANVERS (CHAUSSEE D')-SUD - 1,99979

21004D62- ANVERS (CHAUSSEE D')-NORD - 2,35596

21004D64- MASUI (PLACE)-NORD - 1,71066

21004D680 QUAI DES USINES - MONNOYER - 1,41764

21004D69- TOUR ET TAXIS - 1,2269

21004E101 PARVIS NOTRE DAME - 1,40145

21004E292 AVENUE DES CROIX DU FEU - 2,73813

21004E70- MARIE-CHRISTINE (RUE) - 1,36969

21004E72- MAISON ROUGE (PLACE)-SUD - 1,44601

21004E73- EM. BOCKSTAEL-SUD - 1,33937

21004E88- HOPITAL BRUGMANN - 1,04518

21004F930 COIN DES CERISES - 1,55659

21004F970 MARLY-NORD - 1,0267

21006A02- IEDER ZIJN HUIS - STROOBANTS - 1,23506

21006A24- IEDER ZIJN HUIS - ZAVENTEM - 1,04255

21006A25- GIBET - 1,0168

21007A04- FOYER FORESTOIS - MADELON - 1,5168

21007A071 BOLLINCKX - 1,4188

21007A373 CHARROI (RUE DE) - 2,58417

21007A40- PONT DE LUTTRE - 1,26528

21007A41- PONT DE LUTTRE-OUEST - 1,77792

21007A60- SAINT-ANTONE - 1,97246

21007A61- MONTENEGRO (RUE) - 1,39438

21008A38- PARC DE RIVIEREN - 1,18118

21009A192 ETANGS - 1,68773

21009A28- CAMPUS UNIVERSITAIRE - 1,81218

21009A34- STADE COMMUNAL - 1,08493

21009A52- GRAY(RUE) - 1,17357

21010A412 VUB - 1,94587

21011A00- VANHUFFEL - 2,13883

21011A01- SAINTE-ANNE - 1,35098

21011A02- JACQUET (RUE DE) - 1,44325

21012A00- CENTRE - 1,99497

21012A011 CANAL-SUD - 2,25404

21012A02- BRUNFAUT (QUARTIER) - 1,5489

21012A03- RANSFORT - 2,34265

21012A041 QUATRE VENTS - 2,13197

21012A05- SAINT-JOSEPH - 2,53439

21012A10- DUCHESSE DE BRABANT - 2,22842

21012A11- INDUSTRIE - 2,46528

21012A12- BIRMINGHAM-SUD - 1,81801

21012A13- BIRMINGHAM-NORD - 1,94025

21012A141 INDEPENDANCE - 2,46817

21012A152 ETANCS NOIRS - 2,24198

21012A172 GARE OUEST - 1,80146

21012A29- MARIE-JOSE (PARC) - 1,44498

21012A60- LAKENVELD - 1,73995

21012A611 MEXICO - 1,80778

21012A62- LIBERATEURS - 1,18638

21012A63- DUBRUCQ-NORD - 1,44932

21012A672 ULENS - 2,56787

21012A71- PIERS - 2,1464

21012A72- LAVALLEE - 2,24755

21012A732 CANAL-NORD - 2,19159

21013A101 PARVIS - 1,4315

21013A102 PARVIS - 1,58635

21013A121 GUILLAUME TELL-SUD - 1,91843

21013A13- DETHY (RUE) - 1,86676

21013A151 METAL (RUE DU) - 1,14957

21013A201 ANGLETERRE (RUE D') - 2,10983

21013A22- REGIES - 1,94735

21013A23- ROI (AVENUE DU ROI) - 1,52954

21013A242 BETHLEEM (PLACE DE) - 1,90409

21013A252 DANEMARK (RUE DU) - 2,12255

21013A40- BARRIERE - 1,38134

21013A422 CRICKX (RUE) - 1,9716

21013A612 JAMAR - 1,32136

21014A00- PLACE SAINT-JOSSE - 1,83562

21014A01- STEURS - 1,13207

21014A02- CHARITE - 1,01367

21014A04- HAECHT (CHAUSSEE DE) - 1,66474

21014A05- HOUWAERT - 1,52864

21014A10- SAINT-FRANCOIS - 2,29709

21014A12- SAINT-LAZARE - 1,7254

21014A14- PRAIRIE - 2,47882

21014A30- MANHATTAN - 2,31399

21014A41- BOSSUET - 1,56867

21015A00- COLIGNON (PLACE) - 1,41089

21015A021 HOUFFALIZE (PLACE) - 1,69189

21015A03- JOSAPHAT (RUE) - 1,47473

21015A04- L'OLIVIER (RUE) - 2,14513

21015A05- ROYALE SAINTE-MARIE (RUE) - 1,63631

21015A13- PORTAELS (RUE) - 1,32433

21015A152 PR. ELISABETH-NORD - 1,48854

21015A21- GUIDO GEZELLE (RUE) - 1,21594

21015A39- JOSAPHAT (PARC) - 1,13781

21015A40- BRABANT (RUE DE) - 2,18659

21015A41- VANDERLINIDEN (RUE) - 1,88966

21015A421 PALAIS (RUE DU) - 2,0856

21015A43- GARE DU NORD - 1,52023

21015A44- REINE (AVENUE DE LA) - 1,97984

21015A45- STEPHENSON (PLACE) - 1,71707

21015A612 BRICHAUT (RUE DE) - 1,29419

21017A374 ZONING DE BUREAUX-SUD - 1,34695

51004E072 ZONE INDUSTRIELLE - 1,1192

51004S012 CORON - 1,41512

51009A01- LE CALVAIRE - 1,71101

51009A032 CORON PEROU - 1,41722

51009A081 BERNISSART - LAC - 2,04945

51009A191 CITE JARDIN - RISQUE TOUT - 1,33729

51009A202 FRAITI - 1,43202

51009B01- PETIT CREPIN-CENTRE - 1,25063

51009B082 RUE NOTRE DAME - 1,21363

51009B290 SUD AUTOROUTE PARIS - 1,10631

51012A082 GABRIELLE PETIT-CROIX DU CADET - 1,51549

52010A090 MON DELVAL - CUL DE SAC - 2,14257

52010A41- RUCHE CHAPELLOISE - 1,09808

52010B010 GODARVILLE - CITE - 1,50076

52010C000 PIETON-CENTRE - 1,05989

52010C02- CITE DE LA CASE - 1,5475

52011A031 BEAUX ARTS - 1,17005

52011A111 GARE DE L'OUEST - 1,68768

52011A172 GARE DU SUD - 1,0516

52011A21- CAYAUDERIE - 1,82395

52011A222 MAMBOURG - 2,74224

52011A333 L'ALOUETTE - 1,06374

52011A374 ABATTOIR - 1,96843

52011A433 VIADUC - 1,27069

52011B00- DAMPREMY-CENTRE - 1,44062

52011B021 CENTENAIRE - 1,33208

52011B031 LAVIOLETTE - 1,48668

52011B04- PAS-LA-HAUT - 1,00319

52011B052 SAINCTELETTEN - 1,26068

52011B07- ANCIEN CHARBONNAGE DE PIGES - 1,52624

52011B11- CARABIN - 1,92378

52011C02- WARCHAT - CHENOIS - 1,42284

Code INS Nom des secteurs Indice

des secteurs Statistiques statistique

statistiques, au sens de

ceux-ci l'article 1

constituant de l'arrete

les

quartiers

au sens de

l'article 2

de l'arrete

52011C101 COUCOU - 1,15269

52011C192 LA LIMITE - 2,66018

52011C271 LODELINSART-GARE-QUART.INDUSTR - 2,18688

52011D02- LE LOUVV - 1,27071

520111310- LES HAUCHIES - 1,07782

52011D12- BOIS DE LOBBES - 1,26227

52011D192 SOLEILMONT - 1,065

52011E021 LE ROCTIAU - 1,19278

52011E072 HAINAUT-SAMBRE - 1,90404

52011E112 LA CORDERIE - 1,48619

52011E172 LE POISIER - 1,81519

52011E201 CITE SELESTAT - 1,16397

52011E272 MONTIGNIES FORMATION - 1,0516

52011E60- HOSPICE-DEPOT - 1,00661

52011F001 COUILLET-CENTRE - 1,20712

52011F011 LES FIESTAUX - 1,61424

52011F021 VILLAGE - 1,70766

52011F032 BOIS DES CLOCHES - 1,17213

52011F072 HAINAUT SAMBRE - 2,86502

5201IF09- BAVERY - STATION D'EPURATION - 1,33113

52011G072 PONT DE PHILIPPEVILLE - 1,68099

52011G221 CITE PARC - 1,20642

52011H312 LA SAMBRE - 2,17235

52011H371 QUARTIER DE ZONE - 1,54291

52011H432 MON LOGIS - 1,37607

52011J122 LE SPIGNAT - 1,27773

52011J201 MARCHIENNE ETAT - 1,4107

52011J272 GOFFART - 1,6808

52011J30- MARCHIENNE EST - 1,81257

52011J401 DOCHERIE - SAINT-PIERRE - 1,55054

52011J42- BOUGNOU - 1,92409

52011J432 QUARTIER ST CHARLES - 1,42803

52011J442 FOND SUZANNE - 1,73438

52011J452 TROISIEME ECLUSE - 3,08431

52011J491 TERRIL SAINT-CHARLES - 1,6664

52011J57- LA PROVIDENCE - 2,16181

52011K00- MONCEAU SUR SAMBRE-CENTRE - 1,03535

52011K011 ST FIACRE - 2,33966

52011K072 ZONES INDUSTRIELLES - 1,28182

52011K202 GRANDS TRIEUX - 1,07721

52011K212 CITE MALGHEM - 1,40803

5201IK273 MONCEAU FORMATION - 1,55054

52011L022 CITE LE FOYER - 1,49427

52011L112 CITE CHARBONNAGE - 1,18377

52011M04- CITE DE LA LACHE - 1,78023

52011M052 CENTRE CANAL - 1,37697

52011M081 GARE DE FORMATION - INDONSART - 2,19654

52011M10- AISELIES - LORRAINE - 1,15538

52011M111 BASSEE - LE MAUGY - 1,29038

52011M172 L'ECLUSE - 2,20017

52011M212 CITE DE LA PAIX - 1,50274

52011N132 BAYEMONT - 1,41959

52011N512 CHAUDMONDEAU - FORBEL - 1,08215

52011P381 TREVIEUSART - 1,0731

52011P422 CITE HUBINON ET SPINOIS - 1,66674

52011R031 LE PHILOSOPHE - CITE TOLAIRE - 1,06756

52012A293 LA GALOPERIE - 1,39508

52012B011 LA GARE - 1,88857

52012B021 CHANTS DES OISEAUX - 1,16164

52012B051 EUROPE CHAUSSEE - 1,84822

52012B081 OSERAIE - 2,39512

52012B100 LE CORBEAU - 1,32528

52012B422 L'ETANG - 1,3317

52012B492 LE LONG PRE - 1,27645

52012B512 LA CHAMBRE - 1,17754

52012C20- LA BLANCHE BORNE - 1,43046

52012C29- LA SIBERIE - BOIS DU BOUBIER - 1,04475

52015A133 TRIEU DES AGNEAUX - 1,38223

52015A220 MIAUCOURT - 1,56301

52015A30- FORRIERE - 1,25232

52015A391 NOLICHAMPS - 1,29452

52015A59- LA CROISETTE-CLAIRES FONTAINE - 1,09335

52015B02- LA BAILLE - LA CITE - 1,10685

52015C09- CAMPAGNE DES CORBEAUX - 1,42964

52015C110 FASTOUMONT - 1,47518

52015C120 THIRIPONT - 1,15932

52018A00- FARCIENNES-CENTRE - 1,14082

52018A10- LE WAINAGE-CENTRE - 1,00504

52018A11- AULNIATS - 1,71728

52018A172 FONTENELLE - 2,01965

52018A213 LE PETIT TRY - 1,19057

52018A29- TERGNEE - 1,74832

52018A312 ROTON - 1,2244

52018A400 NOUVELLE CITE - 1,42

52018A411 WAIRCHAT - MARAIS - 1,50499

52018A422 MONCIAT - 1,32244

52018A491 BOIS BOLLE - 1,19199

52018B000 PIRONCHAMPS-CENTRE - 1,19162

52018B100 GRAND TRIEU - 1,54855

52021A02- FAUBOURG - 1,15821

52021A20- LE VIEUX CAMPINAIRE - 1,49559

52021A30- LE VIEUX SAULE - 1,19856

52021A40- CAMP DANDOIS - 1,21955

52021B202 CITE DE LA DREVE - 1,36363

52021C08- MARTINROUX - 1,74824

52021C09- PETIT TRY - 1,05648

52021C19- BOIS CORBEAU - BONNE ESPERANCE - 1,16627

52021E191 MANGON - 1,3351

52022A04- LA CRESSONIERE - 1,03047

52022A191 LE GROS TERRIL - 1,16737

52022A20- CITE DES OISEAUX - 1,52964

52022B020 ANCIEN CHARBONNAGE - 1,08038

52022B03- PETIT MOULIGNEAU - 1,37033

52022B19- LES BANS - 1,51179

52022B21- MOULIGNEAU - 1,03522

52022C080 LA BRULOTTE - 1,38113

52022C100 TOUT VINT - CITE - 1,33126

52043A222 CITE DE SCAILMONT - 2,02887

52043B272 ZONING INDUSTRIEL CIDA - 2,02181

52043C09- L'ESCAILLE - 1,22041

52043E012 PARC DE BELLECOURT - 1,55464

52055F090 VIESVILLE-HABITATIONS DISP. - 1,08331

52063A272 TIBERCHAMPS - 1,80138

52063E001 FAMILLEUREUX-CENTRE - GARE - 1,31906

52074B081 ZONE SUD - 1,00325

52074B09- LES VIEUX-SARTS - 1,40384

52074C00- PONT-DE-LOUP - VILLAGE - 1,08252

52074C042 LE BATI - 1,13827

52074C173 LE PORT - 2,64027

52074D01- LA PANAMA - 1,55002

52075C090 VILLERS-PREWIN-HAB.DISP EST - 1,27406

52075D052 LE ROUX-CITE - 1,64314

53014A29- ST ANTOINE - 1,81701

53014A401 CITE DU FOYER MODERNE - 1,2968

53014B032 BAS CORTILS - BOUVEAUX - 1,62182

53020A03- CITE DU REPOS - 1,10852

53020A31- CHEVALIERES - 1,2616

53020A312 CHEVALIERES - 1,53736

53020D01- FERRAND - 2,28194

53028A031 COUR DE L'AGRAPPE - 1,04764

53028A121 CITE PIERRARD - 1,68576

53028C021 PLANTINCHOU - 1,95487

53039A022 FAYAU - 1,08037

53039A033 CHAMP DE LA HERSE - 1,80705

53039A070 LES SARTIS - 2,79442

53044B283 BOIS D'HASNON NORD - 1,18865

53046A082 LES SABOTS - 1,7713

53053D222 PETIT PARIS - 1,70819

53053D232 RESIDENCE DES TOURS - 2,03334

53053D243 QUARTIER AUX FLEURS - 1,72721

53053F122 LA BRISEE - 1,02831

53053H070 ZONE INDUSTRIELLE - 1,55249

53053H392 QUARTIER DE BOUSSOIT - 1,65668

53053T091 VIEILLE ET NOUVELLE CHASSE - 1,06277

53053T201 LE MARAIS - PARC COMMUNAL - 1,89297

53053T412 CITE DU CAMPIAU - 1,82863

53065A202 MONSVILLE-EST - 1,03781

53065A232 MONSVILLE - BON DIEU - 1,23412

53065A301 CITE ASTRID - 1,23796

53065A312 LA FLACHE - 1,30792

53065A422 LE RIVAGE - 1,76644

53065A49- MARIONVILLE-MARAIS - 1,39459

53065B022 LE MANCHON - 1,11089

53068A052 QUARTIER DU TILLEUL - 1,06317

53068B082 BRILAUDE - 1,4263

53068B112 PETITE BAISIEUX - 1,13253

53082A232 SECTEUR BOIS - 1,68601

53082A252 ABBAYE - 1,21544

53082A312 JOFFRE - 1,53951

53082B01- CEREUSE - GRISOEUIL - 1,0823

53082B021 PLAINE DE LA COMMUNE - 1,24078

53082B301 CUL DU QU'VAU - 1,17451

53082B34- CITE GERMINAL-RES. COLFONTAINE - 1,33881

53083A10- MEAURAIN-CENTRE - 1,34781

53083D00- MARCHIPONT-CENTRE - 2,08763

53083F083 CHAMPS DES DOUZES - 1,02031

54007A323 OUTRE-MEUSE - 2,02602

54007D042 VALEMPREZ - 1,10161

54010B000 BAS-WARNETON-PLACE - 1,00191

54010D170 BRIQUETERIES DE LA LYS - 1,28877

54010E21- LE PETIT CANARD - 1,07826

55022A11- CITE DU BOCAGE - 1,22873

55022A27- USINES BOEL - 1,4723

55022A31- CITE ASTRID - 1,76836

55022A51- HAUT DE BAUME - 1,09135

55022A61- FONDS DE GAILLARD - 1,35015

55022C01- CHEF-LIEU - 1,00728

55022C14- CITE BEAU SITE - 1,19603

55022D122 CITE JARDIN - 1,73976

55022F01- CHAMP PERDU - 1,07145

55022F02- CITE MARIE-JOSE - 1,13056

55022F030 CITE LEBURTON (MAURAGE) - 1,78359

55022F19- SAINT-LEONARD - 1,1354

55022H05- CITE MAL D'ACCORD - 1,41736

55022H100 STREPY-CENTRE - 1,40599

55022H290 CORON DE THIEU-LIEVRE-COURANT - 1,08612

550221032 CITE DE GENIVAL - 1,40422

55022J12- LES CARRES DU BOIS DU LUC - 2,31785

55022J181 LA BARETTE - 2,1025

55022J19- L'ARBRE TOUT SEUL - 1,47322

55022K311 HOUPETTE - 1,35173

55023A21- SARTS ET MOUPLON - 1,04924

55035C010 CITE ROLAND - 1,18012

55035D299 LA HAINE - HAVRE VILLE STATION - 1,48257

56001A00- ANDERLUES-CENTRE - 1,29461

56001A091 WARIMEZ - 1,12252

56001A111 LES BRUYERES - 1,04282

56001A300 LALUE - 1,42015

56005A00- BEAUMONT-CENTRE - 1,17045

56005A022 LA PERCHE - CITE VERTE - 1,03497

56005D063 VILETTE-VIEUX MOULIN-GR. CHAMP - 1,66641

56005D082 LES TRIS - 1,48903

56005E00- LEUGNIES-CENTRE - 1,19291

56005E062 FOND DES GOUTTES - 1,18949

56005F002 LEVAL-CHAUDEVILLE-CENTRE-NORD - 1,0265

56005F062 LA PLAQUETTE - 1,35631

56011A20- CHAMP DU MOULIN - 1,57798

56011B010 CITE LUSTRE - 1,03405

56011B080 PONT SALMON - 1,58341

56011B191 QUARTIER SAINT-ALBERT - 1,46207

56011C181 BOIS DES VIEILLES - 1,73973

56011C19- LES JARDINEAUX - 1,9169

56011G022 CITE DE BRAY - 1,13243

56011G10- LEVANT DE MONS-CENTRE - 1,8099

56011H01- PONT SAINT-VAAST - CITE STE-MA - 1,01549

56011H10- FOSSE SAINT-ALBERT - 1,34543

56011H11- FOSSE SAINTE-MARIE - 1,03662

56011H172 PARC INDUSTRIEL - 1,41303

56016J03- BAUDOUAINE - 1,51017

56022A082 INSTALLATIONS FERROVIAIRES ET - 2,55477

56022B011 MONT DE SOLRE - 1,01078

56022B19- PONT D'HANTES - 1,06795

56022E062 BOIS DE LA HALLE - 1,53453

56022F012 COUTURE - 1,95852

56022F021 PORTE DE FRANCE - 1,45787

56029B163 CUL DE CHEVAL - 2,22758

56029D090 BOUSSU-LEZ-WALCOURT - 1,12236

56044D110 BONNIERS - 1,84554

56049A080 CAMPAGNE DE MERBOELLE - 1,78802

56049C01- SAMBRE-RIVE-SUD. - 1,38106

56049C091 LABUISSIERE-HABITATIONS DISP. - 1,40406

56049D000 FONTAINE-VALMONT-CENTRE - 1,18057

56051D20- BOUT D'EN HAUT - 1,36925

56078A113 LA COUTURE - 1,57748

56078F09- BOIS AGAISSES-BARRIERE AGNES- - 1,22191

56078H063 LE CHARNIAT - 1,74059

56085B191 LE CHARBONNAGE - 1,10966

56085C063 DOMAINE & PINCEMAILLE - 2,28059

56085D062 LE CHENE HOUDIEZ - 1,9488

56085H091 HAULCHIN - HABITATIONS DISP. - 1,01444

56087A122 CITE DE L'OLIVE - 1,13029

56087A31- HOME FAMILIAL - 1,70316

56087C19- CRONFESTU - 1,20422

57003A01- RUE DE FONTENOY - 1,0551

57003A091 GUERONDE - 1,20336

57003C112 BURIZIAU - 1,1851

57003C191 MORLIES - HAB. DISP.-SUD-OUEST - 1,27385

57027F01- GIBRALTAR - 1,17178

57064A03- LE BOCQUET - 1,06261

57064A100 MONT DE PERUWELZ - 1,4473

57064A212 CHASSOUDERIE - NOEUMOULIN - 1,18612

57064E080 BRIFFOEIL - HABITATIONS DISP. - 1,10443

57081A522 RESIDENCE CARBONELLE - 1,30235

57081G19- GRAND'MAZURES - 1,41699

57081K090 VAULX - CARRIERES - 1,62499

57081L09- SAINT-MAUR - HABITATIONS DISP. - 1,38176

57081M282 DUPHENIEUX - FERME DE VEZON - 1,68199

57081N02- MARECHE - 1,00443

57081P072 ORCQ - ZONE INDUSTRIELLE - 1,55097

57081V043 VAL DE LA RESIDENCE - 1,318

57093J09- LAPLAIGNE - HABITATIONS DISP. - 1,05411

61003A02- AMAY-EST - RORIVE - 1,09211

61003D10- BENDE - 1,02306

61012E10- CENTFONTAINE - 1,56971

61019B162 SY - RIVAGE - 1,53717

61019E11- BOSSON-CENTRE - 1,60764

61031A03- MONT PICARD - 1,10899

61031A30- FAUBOURG SAINTE-CATHERINE - 1,53595

61031B290 VACHERESSE - HABITATIONS DISP. - 1,19899

61031B481 MACRALLE - 1,50727

61039A30- LES FORGES - 1,56158

61068A072 SPONDREEFOSSE - 1,99192

61068A18- MABIE - 1,54716

61072A072 SUCRERIE - 1,20307

61080A091 ENGIS - HABITATIONS DISPERSEES - 1,09557

61080A100 LES FAGNES - 1,47632

61080D012 CITE VANDEWEGHE - 1,47847

62003A211 MOLINVAUX-LA-TONNE - 1,57928

62003A232 EN STER - 1,14083

62003A37- BONNE-FORTUNE - 1,87378

Code INS Nom des secteurs Indice

des secteurs Statistiques statistique

statistiques, au sens de

ceux-ci l'article 1

constituant de l'arrete

les

quartiers

au sens de

l'article 2

de l'arrete

62009D022 BELLIN-HEID - 1,48529

62015A132 CECA - 1,03594

62038B172 SUR FOSSE - 1,38129

62051A070 FABRIQUE NATIONALE - 1,08121

62051A072 FABRIQUE NATIONALE - 2,15252

62051A142 PIED-DES-VIGNES - 1,38183

62051A143 SAINT-LAMBERT - 1,835

62051A30- LAIXHAUT - 1,0101

62051A42- PONTISSE OUEST - 1,34384

62051A60- HAUTE-PREALLE - 1,01322

62051B02- CASCOGNIES - 1,11528

62060C11- TILLICE-CENTRE - 1,02229

62060E091 VOROUX-LEZ-LIERS - HAB. DISP. - 1,57083

62063A00- SAINT-LAMBERT - 1,319

62063A50- SAINTE-MARGUERITE - 1,16091

62063A540 DELIN-HESBAYE - 1,10356

62063A71- BONNE-NOUVELLE - 1,36325

62063A72- CORONMEUSE-MORINVAL - 1,2234

62063A73- HALLES DE FOIRES - 1,07112

62063A83- L'ESPERANCE - 1,32167

62063A90- THIER-A-LIEGE - 1,16892

62063B211 VALDOR - 1,12551

62063B41- CORNILLON - 1,22696

62063B80- DROIXHE - 1,79947

62063C191 BOIS-SAINT-ETIENNE - 1,4736

62063C32- BONFOND - 1,08974

62063C33- LE BOLET - 1,19002

62063D001 DERRIERE-LA-VILLE - 1,02586

62063E00- BRESSOUX-CENTRE - 1,32627

62063E01- LE QUAI - 1,25771

62063E02- LA GROTTE - 1,29207

62063E03- BOULANGERIE - 1,5948

62063F132 LEMASUY - 1,07427

62063F20- BONNE-FEMME - 1,18284

62063H37- RENORY - 1,42454

62063J172 CAMPAGNE-DE-SCLESSIN - 1,25977

62063J201 SCLESSIN-CENTRE - 1,35339

62063J22- STANDARD - 1,4854

62063J24- SOUS-LES-VIGNES - 1,26818

62063J270 VERTE-VOIE - 1,74041

62063K00- SANATORIUM - 1,00438

62063K01- EUGENE HOUDRET - 1,65695

62063K10- VICTOIRE - 2,26775

62063K11- LA BRANCHE - 1,76697

62063K20- CLINIQUE - 1,40439

62063M222 FRANCAIS - 2,22507

62063M543 RUE HAUTE - 1,18395

62079C099 DERRIERE LES CHAMPS - 1,69275

2079D04- FUT-VOIE - 1,42969

62079G091 HEURE-LE-ROMAIN - 1,07801

62093A093 LHONEU - 1,01071

62093B001 VINAVE - 1,11777

62093B011 SOUS-LES-VIGNES - 1,08741

62093B022 STADE - 1,53085

62093B072 FERBLATIL - 2,28412

62093B10- HAUT-DE-TILLEUR - 1,4091

62093C02- CENTRE OUEST - 1,36635

62096A000 FOND DE SERAING - 1,27805

62096A020 LA TROQUE - 2,21797

62096A100 LIZE EST - 1,01335

62096A121 MOLINAY - 1,54531

62096A172 L'ESPERANCE - 2,41254

62096A210 VAL-POTET - 1,64431

62096A221 LA BERGERIE-BAS - 1,20077

62096A242 LA BERGERIE BAS - 1,62753

62096A442 PRE-SORAY - 1,84764

62096A511 BIENS-COMMUNAUX WAUTERS - 1,00149

62096B011 A L'INDUSTRIE - 1,22967

62096B033 SUALEM - 1,11939

62096B072 PAIRAI - 1,89482

62096B201 CHANT DES OISEAUX - 1,51291

62096B290 LAVEU - 1,04827

62096C000 OUGREE-BAS - 1,61481

62096C020 BIEZ DU MOULIN - 1,35228

62096C031 HAUT-PRE - 1,10953

62096C042 OUGREE NICOLAY - 1,46654

62096C070 RENORY - 1,8721

62096C101 BIENS-COMMUNAUX - 1,27193

62099A12- LES TILLEULS - 1,37662

62099A132 PUITS GUILLAUME - 1,73208

62100A893 FERREUSE - 1,28608

62108A07- PARC INDUSTRIEL - 1,25711

62108B101 BASSE-RICHELLE - 1,87423

62108D020 CHERATTE-CENTRE OUEST - CITE C - 2,03049

62108D180 LES SARTS - 1,41999

62108E010 NIVELLE - 1,2376

62108F19- PETIT-LANAYE - 1,31241

62118A022 CITE DU FLOT - 1,27737

62118B112 CITE " LOGIS-MILITAIRES " - 2,09342

62118B21- RUY - 1,04037

62118D11- FONTAINE-CITE - 1,28534

62119C083 AUX COMMUNES - 1,52127

62120A221 LES TRIXHES SUD - 1,17691

62120A402 LES TRIXHES-CENTRE - 1,70217

62120A423 LE BOIS-DES-MOINES EST - 1,67596

62120A584 LA CRANE - 1,51027

62120A822 LA FONTAINE - 1,69428

62120A833 LES GRANDS PRES - 1,50064

62120B312 RAMIOUL EST - 1,4477

62120C300 GLEIXHE - 1,41955

62120D021 CITE BEULERS - 1,30576

62122A011 LA BROUCK - 1,03847

63004A20- LES FORCES-CENTRE - 1,32627

63020A00- DISON-CENTRE - 1,19153

63020A20- PISSEROULE - 1,60779

63020B20- WESNY - 1,47138

63020B30- RENOUPRE - 1,1487

63035G00- BOLLAND CENTRE - 1,0971

63045A01- LIERNEUX-CENT. N. (INST. PSYCH.) - 1,28039

63045A502 JOUBIEVAL - 1,01587

63045B364 DERRIERE LES THIERS - 1,46243

63046A372 BELLEVAUX - 1,17074

63058A073 USINES EST - 1,5216

63072A39- VAL DE TOLIFA - 1,08016

63073A830 GRAND COO - 1,02279

63079A00- VERVIERS-CENTRE - 1,22843

63079A03- GARES CENTRALE ET OUEST - 1,39006

63079A101 SAINT-REMACLE - 1,69426

63079A11- PRES JAVAIS - 1,77854

63079A172 QUARTIER EST - 1,73545

63079A190 QUARTIER DE LA CITE - 1,06807

63079A30- MANGOMBROUX - 1,40489

63079A50- GERARD-CHAMPS - 2,10915

63079A600 HODIMONT - 2,00365

63079A61- RUE DE DISON - 2,47148

63079B30- SURDENTS - 1,32242

63079B31- HAUTE-CROTTE - 1,59771

63079E01- BOIS CODIN - 1,1609

63079F120 CLARISSES - 1,36499

63084A080 CERAMIQUE - BRIQUETERIE - HABI - 1,38145

63086A162 LES GOTTALES - 2,68466

63086A20- FOSSE - 1,07452

63086B591 DERRIERE SPAI - 2,00378

63088A022 VOLKERICH-CENTRE - 1,01614

63088A062 GRAAF - 1,50967

63088A081 VOLKERICH-HABITATIONS DISP. - 1,02164

63088A29- ROERBERGERHEIDE - 1,21472

64065A290 WARFUSEE - STOCKAY - HAB. DISP. - 1,16892

64065A67- LA MALLIEUE - 1,40926

64075A062 LE CLOS DU LAC - 1,6675

64075D09- ACOSSE - CHAMPS - 1,08706

81004B03- ATHUS-CENTRE SUD-EST - 1,29503

81004B31- HOME LORRAIN - 1,15007

81015C01- GUELFF - 1,26987

82003A492 SENOUCHAMPS - HAB. DISP. - 1,13399

82003B39- MONT - HAB. DISP-FERME DUMONT - 1,39363

82003C00- VILLERS-LA-BONNE-EAU-CENTRE - 1,06547

82003D29- RECOGNE-HABITATIONS DISPERSEES - 1,61576

82003E29- HORITIME - CHEMIN DES PELERINS - 1,34917

82005C10- SALLE-CENTRE - 1,02336

82005C29- GIVROULLE - HABITATIONS DISP. - 1,36465

82005C31- FRENET - 1,23866

82005C50- WIGNY-CENTRE - 1,23278

82009C212 STRAINCHAMPS HAUT - 1,35438

82009C30- BURNON-CENTRE - 1,5257

82014E012 LES CENSES - LES COLAS - 1,57149

82014F09- MONT - HABITATIONS DISPERSEES - 2,33644

82014G32- COWAN-CENTRE - 1,72496

82032G190 OTRE - HABITATIONS DISPERSEES - 1,19382

82032D29- HOURT - HABITATIONS DISPERSEES - 1,35185

82032D30- PETIT HALLEUX - MONT-CENTRE - 1,04417

82036B01- COBREVILLE - 1,01945

82037A39- HONVELEZ - HABITATIONS DISP. - 1,78232

82038A20- PINSAMONT-CENTRE - 1,19543

83012B132 BARRIERE - 1,49115

83012B191 PETITHAN - HABITATIONS DISP. - 2,23178

83012D262 WARRE CAMPING - 1,25078

83012D30- LONGUEVILLE-CENTRE - 1,12478

83012E19- BOHON - 2,36997

83012H163 VAN NAVET - 2,13621

83013B10- BLIER-CENTRE - 1,18388

83028A391 MELREUX-HABITATIONS DISPERSEES - 1,04061

83028B09- HAMPTEAU - HABITATIONS DISP. - 2,1403

83028C212 BOURDON CHEMIN DE MARENNE - 1,35969

83031E21- ROCHAMPAI - 1,55552

83034A315 LA FOURCHE - 2,16505

83044B10- MAGOSTER-CENTRE - RUE CHAPELLE - 1,06267

83044B19- MAGOSTER-CHAMPS-BOIS - 1,38722

83049B022 CHAMPLON - EXTENSION - 1,21096

83049C10- BELEU-CENTRE - 1,22991

84009A132 GERAUPRE - 1,42334

84009C29- SAUPONT-HABITATIONS DISPERSEES - 1,04858

84009C59- ONTROUGE (BOIS D') - 1,15526

84009D09- CUGNON-HABITATIONS DISPERSEES - 1,4883

84010E09- DOHAN-HABITATIONS DISPERSEES - 1,40219

84016C091 GEMBES - 1,54209

84016D20- MONT-CENTRE - 1,01281

84016D29- MONT - HABITATIONS DISERSEES - 1,49147

84029A00- HERBEUMONT-CENTRE - 1,00298

84029C20- MENUGOUTOE-CENTRE - 1,05739

84029C29- MENUGOUTTE - HABITATIONS DISP. - 1,64723

84033A082 BURNAUMONT - 1,45629

84033B020 BOMBOIS - 1,7722

84033B03- MAISONCELLE - 1,7309

84033C300 WINVILLE-CENTRE - 1,2439

84043C200 MON IDEE-CENTRE - 1,40804

84043D200 WARMIFONTAINE-CENTRE - 1,07933

84050F09- SAINT-ELOI - 1,59398

84059C19- POIX - HABITATIONS DISPERSEES - 1,61461

84059D19- LORCY - 1,0078

84068B10- LE FAUBOURG-CENTRE - 1,42855

84075C01- BARZIN - 1,69241

84075E090 CHANLY-HABITATIONS DISPERSEES - 1,40663

84077B090 BRAS-HABITATIONS DISPERSEES - 1,43823

85045E090 RUETTE - HABITATIONS DISP. - 1,41918

91005E190 HUN - HABITATIONS DISPERSEES - 1,12132

91015A062 CAMPING MAXI - 1,24848

91015A091 BIEVRE-HABITATIONS DISPERSEES - 1,57877

91015C09- NAOME - HABITATIONS DISPERSEES - 1,0064

91015D10- BAILLAMONT-CENTRE - 1,11293

91015D20- CORNIMONT-CENTRE - 1,50223

91015D40- SIX PLANES-CENTRE - 1,03255

91030A00- CINEY-CENTRE - 1,15656

91030A39- COLINVAUX - 2,34996

91030A523 ST GILLES - 1,19209

91034A500 BOUVIGNES-CENTRE - 1,25669

91034A61- DEVANT BOUVIGNES-CENTRE - 1,37985

91034A69- DEVANT BOUVIGNES - HAB. DISP. - 1,30702

91034A800 GEMECHENNE - 1,38918

91054F00- WILLERZIE-CENTRE - 1,37824

91059E012 VIVAISE - 2,40078

91064J39- BARSY-HABITATIONS DISPERSEES - 1,37242

91064J40- DOYON-CENTRE - 1,00848

91072K00- WANLIN-CENTRE - 1,03475

91072K023 HIBEAU FONTAINE - 1,38062

91103A062 DOMAINE MAIEUR FRANCOIS - 2,48481

91103C162 MIAFLOWER - 3,05216

91103E191 FAY - HABITATIONS DISPERSEES - 1,28611

91120A41- SOMAL-CENTRE - 1,15054

91120B062 LE PANORAMIQUE ET LES DOMAINES - 1,71448

91120H06- PIEREUX - 2,03225

91141B123 FECHERES - 1,32071

91142A063 EDEN MEUSE - 1,04054

91142A10- INSEMONT-CENTRE - 1,79861

91142A162 ZONE DE LOISIR D'INSEMONT - 1,50017

91142A191 INSEMONT - HABITATIONS DISP. - 1,38092

91142A291 BOIS ROYAL DE LENS - 1,78983

91142A464 BOIS DE LENS - 2,0145

91142B062 BONSAY-RELAX - MEUSE-FOSSE DON - 1,30548

91142D163 DOMAINE BONSOY ET RELAX-MEUSE - 2,07869

91142E062 VALLEE DE HAN - 2,09045

91142F36- BOIS WAGNE - 1,26535

91142G064 SAPINS-MONT MEUSE-CASTEL MOSAN - 1,13442

91143A363 LE HOCHET - 1,86452

91143B190 MOUZAIVE - HABITATIONS DISP. - 1,17569

91143C10- PUSSEMANCE-CENTRE - 1,15693

92003A222 PEU D'EAU -SITE BOIS-DES-DAMES - 2,04832

92003C000 BONNEVILLE-CENTRE - 1,18197

92003H19- BRICHEBO - SCLERMONT - GEVRINE - 1,14822

92003K001 SEILLES-CENTRE - 1,70847

92003K172 ZONE INDUSTRIELLE - 1,41885

92003K200 TRA MAKA - 1,00333

92045A07- RIVERRE - DERRIERE STATION - 1,02001

92045B081 DEMINCHE - 1,20011

92048A062 LES VIVIERS - 2,59949

9204SA161 LE PACHY - 1,52941

92054D00- HALTINNE-CENTRE - 1,21817

92087A19- SCRY-HABITATIONS DISPERSEES - 1,00735

92087B262 CAMPING DU LAC - 2,25667

92087H000 ORET-CENTRE - 1,12968

92087H090 ORET - HABITATIONS DISP.-NORD - 1,1934

92094A10- PLAINE SAINT-NICOLAS - PLOMCOT - 1,64222

92094A712 SAINT-NICOLAS - 1,14994

92094B273 ZONE INDUSTRIELLE - 1,59187

92094B312 SEDEN - 1,28518

92094D191 BOIS DE LA VECQUEE-GROS BUISSO - 1,38317

92094E112 CASERNES - 1,82963

92094J212 HASTEDON - 1,56982

92094X090 BOIS - 1,58165

92101A19- BURNOT-HABITATIONS DIPSERSEES - 1,47258

92137D072 PRE DES HAZ - 1,82215

92137D11- LA PRAILLE - 1,18539

92137E01- MALONNE - 1,5058

92137E09- SAMBRE RIVE - 2,09154

92140A122 CITE DES ACACIAS - 1,19223

92140A190 GRAND BOIS-BRULES-HAB. DISP.-O - 1,03779

92140E052 CITE - 2,30191

92140H042 PRISE DU BATY - 2,22604

92142A693 PARC DE LATHUY - 1,23511

92142B19- PETIT-LEEZ - HABITATIONS DISP. - 2,0215

93010A162 DOMAINE DE REVLEUMONT - 2,55713

93010E000 VILLERS-DEUX-EGLISES-CENTRE - 1,04775

93014A00- COUVIN-CENTRE - 1,24145

93014A052 LA FOULERIE - 1,45929

93014A07- ZONING INDUSTRIEL - 1,01275

93014A080 COUVIN-HABITATIONS DISP.-NORD - 1,27364

93014B063 LES ROCHES - 2,22134

93014B091 PETIGNY-HABITATIONS DISPERSEES - 1,02899

93014F062 LA FORESTIERE - 1,57952

93014G00- PRESGAUX-CENTRE - 1,02764

93014G023 FRAICHE FONTAINE - 2,0232

93014G19- BOIS DE PRESGAUX - 1,37756

93014J01- RUE GRANDE - 1,08125

93014N073 LE LION - 1,69049

93014P03- GRAND ROUTE - 1,26627

93018A09- HAUTE CAMPAGNE (DOISCHE) - 1,10776

93018C000 NIVERLEE-CENTRE - 1,09357

93018D062 FONTAINE DU ROI - 2,29595

93022A082 LA VALETTE - PLATINERIE - 1,04325

93022D00- MORVILLE-CENTRE - 1,08702

93022D062 PARC DE BOIS DU ROI - 1,59116

93022D08- CAMPAGNE DE MORVILLE - 1,13698

93022G01- SAINT-AUBIN-CENTRE SUD - 1,18009

93022G112 MALADRIE - 1,12516

93022H212 MINIERES - 3,20032

93056E19- LAUTEN - CAMPAGNE - 1,17005

93056J091 SART-EN-FAGNE - HAB. DISP. - 1,05657

93056L00- FAGNOLLE-CENTRE - 1,291

93056M164 BOIS DE ROLY - 2,3632

93056R191 NEUVILLE-BOIS - 1,42962

93090A022 LES CRISSES-CITE DES CARRIERES - 1,57286

93090A063 TRY DES BAUDETS - 2,07601

93090B062 JUSSIERE - 1,21341

93090C000 TREIGNES-CENTRE - 1,14613

93090C02- MATIGNOLLE - 1,87545

93090C19- BOIS DE TREIGNES - 1,63136

93090D00- MAZEE-CENTRE - 1,25221

93090D11- NAJAUGE - 1,21183

93090G091 TIENNES DE NISMES - 1,21143

93090H063 LORET - 1,19862

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 3 février 2000 visant à arrêter le niveau socio-économique et les proportions permettant de déterminer les établissements, écoles ou implantations d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire susceptibles de bénéficier de discriminations positives, en application de l'article 4, § 3, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,

P. HAZETTE

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, notamment l'article 4, § 3, alinéa 3;

Considérant que le Gouvernement de la Communauté française entend exécuter la volonté du législateur, notamment en faisant produire au 1er février 2000 les effets de l'arrêté visé à l'article 4, § 3, alinéa 3, du décret précité;

Vu l'enquête scientifique interuniversitaire réalisée en mai 1999;

Vu les propositions de la Commission des discriminations positives du 16 décembre 1999;

Vu les propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire du 16 décembre 1999;

Vu les propositions du Conseil général de l'enseignement fondamental du 17 décembre 1999;

Vu les propositions du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale du 13 janvier 2000;

Vu l'urgence motivée par la circonstance que le Conseil de la Communauté française a décidé, à l'article 64, alinéa 2, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, tel que modifié par le décret du 23 décembre 1999, que le Gouvernement de la Communauté française devait faire entrer en vigueur au plus tard le 1er février 2000 l'arrêté visé à l'article 4, § 3, alinéa 3, du même décret.

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances du 23 décembre1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 31 décembre 1999;

Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 26 janvier 2000, en application de l'article 84, alinéa 1, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance ayant les discriminations positives dans l'enseignement obligatoire dans ses attributions et du Ministre de l'Enseignement secondaire;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 2000,

Arrête