2000029108 6 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir preste pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2000-2001.

Le nombre de jours par fonction dans l'enseignement de plein exercice prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1983, par les arrêtés du Gouvernement des 10 juin 1993, 4 juillet 1994 et 12 janvier 1998 et par le décret du 17 mai 1999, est fixé comme suit pour l'année scolaire 2000-2001

Fonctions Nombre de

jours pour

etre

candidat

temporaire

prioritaire

Annee

2000-2001

A. Dans l'enseignement prescolaire et primaire

Instituteur(trice) maternel(le) 1200

Instituteur(trice) maternel(le) charge(e) des cours en 1200

immersion

Instituteur(trice) primaire 1200

Instituteur(trice) primaire charge(e) des cours en immersion 1200

Maitre de morale 1500

Maitre de cours speciaux 1500

Maitre de seconde langue 1500

B. Dans l'enseignement secondaire

Professeur de langues anciennes 2100

Coordonnateur CEFA 900

C. Dans l'enseignement secondaire du degre inferieur

Professeur de cours generaux

langue maternelle-histoire 1800

langues germaniques 1500

mathematique-physique 1800

sciences economiques 1500

sciences-geographie 1800

histoire, geographie, sciences economiques et sciences sociales 1800

Professeur de cours generaux par immersion 1500

Professeur de morale 1800

Professeur de cours speciaux

education physique (filles) 2100

education physique (garcons) 2100

dessin-education plastique 2100

steno-dactylographie 1500

education musicale 1800

Professeur de cours techniques

agronomie 1200

agriculture 1200

horticulture 1200

electricite 1200

mecanique 1200

carrosserie 1200

mecanique automobile 1200

petits moteurs 1200

soudage-constructions metalliques 1200

construction 1200

ebenisterie 1200

menuiserie 1200

peinture en batiment (couv. mur et sol) 1200

plomberie-zinguerie-installations sanitaires 1200

hotellerie-cuisine-salle 1200

boucherie-charcuterie 1200

boulangerie-patisserie 1200

arts graphiques 1200

photographie 1200

coiffure 1200

bio-esthetique 1200

agro-alimentaire 1200

videographie 1200

autres specialites (exclusivement enseignement special) 1200

Professeur de pratique professionnelle

agriculture 1200

horticulture 1200

electricite 1200

ajustage-machines outils 1200

carrosserie 1200

mecanique automobile 1200

petits moteurs 1200

soudage-constructions metalliques 1200

construction 1200

ebenisterie 1200

menuiserie 1200

peinture en batiments (couv. murs et sols) 1200

plomberie-zinguerie-installations sanitaires 1200

hotellerie-cuisine-salle 1200

boucherie-charcuterie 1200

boulangerie-patisserie 1200

coiffure 1200

bio-esthetique 1200

autres specialites (exclusivement enseignement special) 1200

Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle

coupe-couture 1500

economie domestique 1500

Accompagnateur CEFA(DI) 900

D. Dans l'enseignement secondaire du degre supérieur

Professeur de cours generaux

1re langue et 4e langue (langues romanes) 1800

histoire 1800

langues germaniques 1500

mathematique 1500

physique 1500

sciences economiques 1500

chimie-biologie 1500

geographie 1200

sciences sociales 1800

Professeur de cours generaux par immersion 1500

Professeur de morale : 2400

Professeur de cours speciaux

education physique (filles) 2400

education physique (garcons) 2400

dessin-education plastique 2400

steno-dactylographie 1500

education musicale 1800

Professeur de cours techniques

agronomie 1200

agriculture 1200

horticulture 1200

sylviculture 1200

electricite 1200

electronique 1200

mecanique 1200

carrosserie 1200

electricite automobile 1200

mecanique agricole-horticole 1200

mecanique automobile 1200

petits moteurs 1200

conducteur poids lourds 1200

soudage-constructions metalliques 1200

ensemblier decorateur 1200

construction 1200

ebenisterie 1200

menuiserie 1200

architecture 1200

carrelage 1200

chauffage 1200

peinture en batiment (couv. mur et sol) 1200

plomberie-zinguerie-installations sanitaires 1200

hotellerie-cuisine-salle 1200

boucherie-charcuterie 1200

videographie 1200

boulangerie-patisserie 1200

confection industrielle 1200

etalage-publicite 1200

arts graphiques 1200

photographie 1200

nursing 1200

coiffure 1200

bio-esthetique 1200

chimie 1200

agro-alimentaire 1200

pharmacie 1200

technicien en informatique 1200

Professeur de pratique professionnelle

agriculture 1200

horticulture 1200

sylviculture 1200

electricite 1200

ajustage-machines outils 1200

carrosserie 1200

electricite automobile 1200

mecanique agricole-horticole 1200

mecanique automobile 1200

petits moteurs 1200

conducteur poids lourds 1200

soudage-constructions metalliques 1200

ensemblier decorateur 1200

construction 1200

ebenisterie 1200

menuiserie 1200

carrelage 1200

chauffage 1200

peinture en batiment (couv. mur et sol) 1200

plomberie-zinguerie-installations sanitaires 1200

hotellerie-cuisine-salle 1200

boucherie-charcuterie 1200

boulangerie-patisserie 1200

confection industrielle 1200

tapissier-garnisseur 1200

etalage-publicite 1200

photographie 1200

nursing 1200

coiffure 1200

bio-esthetique 1200

videographie 1200

Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle

coupe-couture 1500

economie domestique 1500

Accompagnateur CEFA(DS) 900

Personnel auxiliaire d'education

surveillant(e)-educateur(trice) 1500

surveillante-educatrice d'internat 1500

surveillant-educateur d'internat 1500

secretaire-bibliothecaire 3000

Personnel paramedical

puericultrice 3300

infirmier(ere) 2400

kinesitherapeute 3900

logopede 3300

Personnel psychologique

psychologue 3600

Personnel social

assistant(e) social(e) 2400

Le présent arrêté entre en vigueur le 9 mars 2000.

Bruxelles, le 6 mars 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française,

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et des Arts et Lettres,

P.HAZETTE

La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

F. DUPUIS

Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale,

Y. YLIEFF

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,

Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres de l'enseignement de l'Etat, modifiée par les lois des 31 mars 1967, 6 juillet 1970, 27 juillet 1971, 11 juillet 1973, 19 décembre 1974, 18 février 1977 et 2 juillet 1981, par l'arrêté royal n° 296 du 31 mars 1984, par la loi du 31 juillet 1984, par l'arrêté royal du 28 septembre 1984, par l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 et par les décrets des 26 juin 1992, 18 mai 1993, 27 décembre 1993 et 24 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment l'article 30 modifié par l'arrêté royal du 16 février 1983, par les arrêtés du Gouvernement des 10 juin 1993, 4 juillet 1994 et 12 janvier 1998 et par le décret du 17 mai 1999;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 février 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 février 2000;

Vu le protocole du 24 février 2000 du Comité de secteur IX;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 notamment l'article 3, modifié par les lois des 9 août 1980,16 juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant la nécessité de respecter l'obligation de fixer en mars le nombre de jours par fonction qu'il faut avoir preste à la date de l'appel aux candidats pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire suivante,

Arrête