BE
2000029007 23 DECEMBRE 1999. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, signé à Ouagadougou le 7 décembre 1994, et à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso, signé à Ouagadougou le 4 février 1998.
Texte législatif (2 Articles)
L'Accord de coopération entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, signé à Ouagadougou le 7 décembre 1994, sortira son plein et entier effet, en ce qui concerne la Communauté française.
L'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso, signé à Ouagadougou le 4 février 1998, sortira son plein et entier effet, en ce qui concerne la Communauté française.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 23 décembre 1999.
Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,
H. HASQUIN
Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,
P. HAZETTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
F. DUPUIS
La Ministre de l'Audiovisuel,
Mme C. DE PERMENTIER
Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale,
Y. YLIEFF
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL
(Pour l 'Accord, de coopération entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la Communauté Française de Belgique , voir %%1994-12-07/60%%).
(Pour l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté Française de Belgique et le Gouvernement Wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso, voir %%1998-02-04/38%%).
Travaux parlementaires
Session 1999-2000. Document du Conseil. - Projet de décret, n° 37-1. Compte rendu intégral. - Rapport oral, discussion et adoption. Séance du 22 décembre 1999.
Préambule
Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit