BE
2000027579 8 NOVEMBRE 2000. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000.
Texte législatif (4 Articles)
L'évaluation des recettes courantes figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2000 est ajustée à 183 000,9 millions de francs, conformément au Titre Ier du tableau annexé au présent décret.
L'évaluation des recettes en capital figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2000 est ajustée à 11 052,5 millions de francs, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.
L'évaluation du produit d'emprunts figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2000 est ajustée à 8 536,1 millions de francs, conformément au Titre III du tableau annexé au présent décret.
Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 8 novembre 2000.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,
S. KUBLA
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
M. DAERDEN
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
M. FORET
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité
J. HAPPART
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ch. MICHEL
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Th. DETIENNE
La Ministre de l'Emploi et de la Formation
Mme M. ARENA.
ANNEXE.
Art. N. PREMIER FEUILLETON D'AJUSTEMENT DU BUDGET DES RECETTES DE LA REGION WALLONNE POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2000
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-01-2001, p. 137-146).
Travaux parlementaires
Session 2000-2001. Documents du Conseil 5-II a (1999-2000) Nos 1 à 2. Compte rendu intégral. - séance publique du 8 novembre 2000. Discussion - Vote.
Préambule
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit