2000027576
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2000027576 6 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les modalités visant à organiser les candidatures des représentants des riverains au sein du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2019 et mise à jour au 05-02-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000027576
Art. 1 2000027576 6 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les modalités visant à organiser les candidatures des représentants des riverains au sein du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2019 et mise à jour au 05-02-2019)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2018-12-20/54 , art. 8,2°, 002; En vigueur : 15-02-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 20-12-2018 publié le 05-02-2019