2000027572 16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant nomination des membres du comité consultatif pour la prévention et la gestion des déchets.

A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant nomination des membres du comité consultatif pour la prévention et la gestion des déchets, dans la rubrique " Représentant de l'industrie de la récupération ", MM. Patrick Trefois et Philippe Canivet sont respectivement remplacés par MM. Roger Pirard et Baudouin Misselyn.

A l'article 1er du même arrêté, dans la rubrique " Représentants des associations de collecteurs de déchets et d'exploitants de centres d'enfouissement technique ", MM. Roger Pirard et Baudouin Misselyn sont respectivement remplacés par MM. Patrick Trefois et Philippe Canivet.

L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : " M. Didier Hellin est nommé président du comité ".

Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 novembre 2000.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, notamment son article 34, modifié par le décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes et redevances, de logement, de recherche, d'environnement, de pouvoirs locaux et de transports;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif à l'Office wallon des déchets, notamment son article 7;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

Arrête