2000027554
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2000027554 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre du plan de développement cofinancé par le Fonds de développement régional. - Objectif n° 1. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2000 et mise à jour au 08-02-2008).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000027554
Art. 1 2000027554 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre du plan de développement cofinancé par le Fonds de développement régional. - Objectif n° 1. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2000 et mise à jour au 08-02-2008).
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Texte
(Abrogé) <ARW 2008-01-17/32 , art. 14, 003; En vigueur : 21-03-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 17-01-2008 publié le 08-02-2008
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 10-01-2002 publié le 01-02-2002
Articles modifiés
6; 8