2000027543
BE
BE
2000027543 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 2, 12, 16 et 38 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2000 et mise à jour au 24-06-2004).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000027543
Art. 1 2000027543 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 2, 12, 16 et 38 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2000 et mise à jour au 24-06-2004).
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <ARW 2004-05-06/37, art. 32, 003; En vigueur : 01-07-2004; voir aussi ARW 2004-05-06/37, art. 32, L2>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 06-05-2004 publié le 24-06-2004
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 10-01-2002 publié le 01-02-2002
Articles modifiés
5; 10