2000027524
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2000027524 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2001 et mise à jour au 05-02-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000027524
Art. 1 2000027524 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2001 et mise à jour au 05-02-2019)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2018-12-20/53 , art. 8,1°, 003; En vigueur : 15-02-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 20-12-2018 publié le 05-02-2019
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 15-02-2001 publié le 28-02-2001
Article modifié : 2