2000027481
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2000027481 19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone A).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000027481
Art. 1 2000027481 19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone A).
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Texte
(Abrogé) <ARW 2002-04-18/34, art. 2, 002; En vigueur : 08-05-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 18-04-2002 publié le 08-05-2002