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2000027480 BE

2000027480 19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les zones de développement en application de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000027480

Texte

(Abrogé) <ARW 2004-05-06/37, art. 31, 002; En vigueur : 01-07-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 06-05-2004 publié le 24-06-2004

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