2000027442
BE
BE
2000027442 4 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1999-2000 du Conseil régional wallon.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2000027442
Article 1 2000027442 4 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1999-2000 du Conseil régional wallon.
Ouvrir la source officielle
La session ordinaire 1999-2000 du Conseil régional wallon est close le 17 octobre 2000 au soir.
BE Justel 2000027442
Art. 2. 2000027442 4 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1999-2000 du Conseil régional wallon.
Ouvrir la source officielle
Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 4 octobre 2000.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE.
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, § 3;
Sur la proposition du Ministre-Président,
Arrête