2000027430
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2000027430 27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2021 et mise à jour au 17-11-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000027430
Art. 1 2000027430 27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2021 et mise à jour au 17-11-2021)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2021-10-28/14 , art. 19, 002; En vigueur : 27-11-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 28-10-2021 publié le 17-11-2021