2000027416
BE
BE
2000027416 31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour les professions de détaillant et de négociant dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2015 et mise à jour au 14-08-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000027416
Art. 1 2000027416 31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour les professions de détaillant et de négociant dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2015 et mise à jour au 14-08-2015)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ARW 2015-07-16/23 , art. 20, 002; En vigueur : 01-09-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 16-07-2015 publié le 14-08-2015