2000027346
BE
BE
2000027346 20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de M. Philippe Urbain en application de l'article 12, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000027346 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000027346 20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de M. Philippe Urbain en application de l'article 12, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne
Ouvrir la source officielle
20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de M. Philippe Urbain en application de l'article 12, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 5 août 2000
Numéro: 2000027346
page: 27128
Dossier numéro: 2000-07-20/