2000027266
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2000027266 15 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2002 et mise à jour au 28-04-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000027266
Art. 1 2000027266 15 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2002 et mise à jour au 28-04-2009)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2009-04-16/02 , art. 134>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 16-04-2009 publié le 28-04-2009
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 13-12-2001 publié le 23-01-2002
Article modifié : 2