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2000027260 BE

2000027260 31 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2014 et mise à jour au 28-03-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000027260

Texte

[Abrogé par] <ARW 2018-03-08/12 , art. 16, 004; En vigueur : 07-04-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 08-03-2018 publié le 28-03-2018

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 29-06-2017 publié le 05-09-2017

Article modifié : 2

Arrêté région wallonne du 27-11-2014 publié le 11-12-2014

Article modifié : 2bis

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