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2000027243 BE

2000027243 26 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2000 et mise à jour au 17-08-2004)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000027243

Texte

(Abrogé) <ARW 2004-07-27/34, art. 34, 004; En vigueur : 19-07-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 27-07-2004 publié le 18-08-2004

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 13-06-2002 publié le 28-06-2002

Articles modifiés

21; 22; 24

Arrêté région wallonne du 19-07-2001 publié le 04-09-2001

Articles modifiés

12; 13; 17; 21

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