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2000027162 BE

2000027162 8 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 octroyant le titre de vice-président à certains Ministres.

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2000027162

L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 est modifié comme suit

" Article 1. Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie ainsi que le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics portent le titre de vice-président. ".

BE Justel 2000027162

Le présent arrêté produit ses effets le 5 avril 2000.

Namur, le 8 avril 2000.

Le Ministre-Président,

J-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,

S. KUBLA

Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,

J. DARAS

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

J.-M. SEVERIN

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,

Th. DETIENNE

La Ministre de l'Emploi et de la Formation,

Mme M. ARENA.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 modifiée par les lois spéciales du 8 août 1988, du 5 mai 1993, du 16 juillet 1993, du 5 avril 1995 et du 4 décembre 1996, notamment l'article 68;

Sur la proposition du Ministre-Président,

Arrête

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