BE
2000027054 16 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999.
Texte législatif (4 Articles)
Les crédits non dissociés destinés à couvrir les dépenses de la Région wallonne afférentes à l'année budgétaire 1999 sont ajustés et ventilés en allocations de base, conformément à la liste des programmes et au tableau budgétaire annexés au présent décret pour ce qui concerne les programmes des divisions organiques 02 à 08 et le programme 03 de la division organique 09.
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Liste des programmes.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-04-2000, p. 12592 - 12594).
Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 16 décembre 1999.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,
S. KUBLA
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS
Le Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
M. FORET
Le Ministre de la Formation, de l'Emploi et du Logement,
M. DAERDEN
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
J.-M. SEVERIN
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Th. DETIENNE
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART
ANNEXE.
Art. N . Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999.
Tableau budgétaire (ventilation en allocations de base).
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-04-2000, p. 12595 - 12616).
Travaux parlementaires
Session 1999-2000 : Documents du Conseil. - 5-I bcd (SE 1999), n° 1 et 2. Compte rendu intégral. - Séance publique du 15 décembre 1999. Discussion. Compte rendu intégral. - Séance publique du 16 décembre 1999. Discussion. - Vote.
Préambule
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit