2000022926 11 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création du Conseil supérieur de la génétique humaine.

Dans l'article 2, c, de l'arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création du Conseil supérieur de la génétique humaine, le mot " essentiellement " est inséré entre les mots " promouvoir " et " la ".

L'article 4 du même arrêté royal est remplacé par la disposition suivante

" Art. 4. Le Conseil supérieur est constitué comme suit

1° deux membres désignés par chaque Centre de génétique humaine agréé conformément à l'arrêté royal du 14 décembre 1987;

2° un membre, médecin de l'Administration des Soins de santé - Service de l'Art de guérir, auprès du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, désigné par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, et qui assume le secrétariat du Conseil supérieur. ".

Dans l'article 5 du même arrêté royal, les mots " Il est composé du président, de deux membres choisis par leurs pairs et du secrétaire. " sont remplacés par les mots suivants

" Il est composé du président, du vice-président, et du secrétaire. ".

L'article 6 du même arrêté royal est remplacé par la disposition suivante

" Art. 6. § 1er. Les membres du Conseil supérieur sont nommés par Nous pour un terme renouvelable de six ans.

§ 2. Le président et le vice-président sont nommés par Nous, après élection parmi et par les membres du Conseil supérieur, pour un terme renouvelable de trois ans.

§ 3. En cas de vacance survenue en cours du mandat, il est nommé un nouveau membre qui remplit les mêmes conditions que son prédécesseur et qui achève le mandat de ce dernier.

§ 4. Les membres, visés à l'article 4, 1°, ont voix délibérative.

§ 5. Le Conseil supérieur prend ses décisions à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. ".

L'article 9, paragraphe 2, du même arrêté royal est remplacé par la disposition suivante

" § 2. Le secrétaire du Conseil supérieur assiste aux réunions du Conseil supérieur et des groupes de travail avec voix consultative. ".

Dans l'article 12 du même arrêté royal, les mots " de la Santé publique et de la Famille. " sont remplacés par les mots suivants

" des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. ".

Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création du Conseil supérieur de la génétique humaine;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 mai 2000;

Vu l'avis L.30.165/3 du Conseil d'Etat, donné le 20 juin 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons