2000022923
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2000022923 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000022923
Art. 1 2000022923 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale.
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Texte
(Abrogé) <AM 2004-10-10/30, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-10-2004 publié le 30-11-2004