2000022902 11 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments qui contiennent de la mélatonine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2001 et mise à jour au 13-03-2003)

Texte

(abrogé) <AR 2003-02-20/42, art. 3, 002; En vigueur : 23-03-2003>

(NOTE : AR 2003-02-20/42 est annulé par l'arrêt n° 156.091 du Conseil d'Etat du 09-03-2006, voir M.B. du 09-05-2006, p. 23851)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 20-02-2003 publié le 13-03-2003

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 09-10-2002 publié le 05-11-2002

ART MODIFIE: PROROGATION