2000022877
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2000022877 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000022877
Art. 1 2000022877 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-09-09/30, art. 25, 002; En vigueur : 17-09-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 09-09-2003 publié le 17-09-2003