Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2000022871 BE

2000022871 30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000022871 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000022871 30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement

Publication: 19 décembre 2000

Numéro: 2000022871

page: 42276

Dossier numéro: 2000-11-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →