2000022858
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2000022858 16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée " Kombucha " (NOTE : prorogé pour une période d'un an, voir AM 2002-10-09/33, art. 1). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2000 et mise à jour au 20-03-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000022858
Art. 1 2000022858 16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée " Kombucha " (NOTE : prorogé pour une période d'un an, voir AM 2002-10-09/33, art. 1). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2000 et mise à jour au 20-03-2003.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-02-20/47, art. 2, 002; En vigueur : 30-03-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-02-2003 publié le 20-03-2003
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 09-10-2002 publié le 05-11-2002
Article modifié : PROROGATION