2000022854
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2000022854 13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2000 et mise à jour au 05-07-2001)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000022854
Art. 1 2000022854 13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2000 et mise à jour au 05-07-2001)
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Texte
(abrogé) <AR 2001-06-10/47, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-06-2001 publié le 05-07-2001