2000022853
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2000022853 17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le montant des allocations et jetons de présence attribués aux président et membres du Conseil technique institué au sein du Fonds des maladies professionnelles.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000022853
Art. 1 2000022853 17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le montant des allocations et jetons de présence attribués aux président et membres du Conseil technique institué au sein du Fonds des maladies professionnelles.
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Texte
(Abrogé) <AR 2007-02-25/46 , art. 15, 002; En vigueur : 01-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 25-02-2007 publié le 07-03-2007