2000022848
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2000022848 7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946 fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au département de la Santé publique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000022848 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000022848 7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946 fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au département de la Santé publique
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7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946 fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au département de la Santé publique
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 6 décembre 2000
Numéro: 2000022848
page: 40867
Dossier numéro: 2000-11-07/